Concours internes | Irstea

Les concours internes

 

Les concours internes d'accès aux corps des techniciens de la recherche, assistants ingénieurs, ingénieurs d'études et ingénieurs de recherche sont actuellement ouverts à Irstea. La date limite de dépôt des candidatures est fixée le 10 août 2018.

Vous trouverez le dossier à télécharger ci-dessous.

Les concours internes s'adressent aux agents de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou contractuels, sous réserve qu'ils répondent aux conditions d'accès (voir annexe 1 du guide du candidat ci-dessous). Les...

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Date: 2019-02-15 15:24:39
Site : https://www.irstea.fr

Thèmes liés : concours fonction publique interne 2018 / concours fonction publique interne conditions / concours fonction publique interne / information concours interne / concours interne de la poste

MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Psychologues de l'éducation nationale

Corps d'origine

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)

Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Ministère de la justice maroc concours. rabais concessionnaire

Posted: 10/03/2018 by Jayden

Ministère de la justice maroc concours. rabais concessionnaire

Attaché de justice ~ echelle 10 (140 postes) alwadifa maroc, concours ministere de la justice 270 . recrutement de 2500 surveillants code promo spartoo novembre 2017 pénitentiaires en 2016 par voie de concours. le ministère comment gagner au machine a...

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Site : http://aloiuaa.info

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les avis de vacance de poste | service-public

Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.

La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature. 

En savoir plus

Qui est concerné ?

Les...

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Site : https://service-public.nc

Le recrutement d'un fonctionnaire - CDG Plus

Le droit à l'information

Le recrutement d'un fonctionnaire

Conditions d'accès à la fonction publique (articles 5 et suivants de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires) :

Posséder la nationalité française - exception pour les ressortissants européens et les ressortissants des pays partie à l'espace économique européen,

jouir de ses droits...

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Site : https://www.cdgplus.fr

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Lettre d'information juridique - education.gouv.fr

 Délai pour exercer des poursuites disciplinaires (absence) - Choix de la sanction

T.A. Nîmes, 18 juin 2015, n° 1302153

 

Par correspondance du 11 décembre 2009, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes avait informé l'administration de l'éducation nationale de la mise en examen de M. X, personnel de direction d'établissement d'enseignement, pour...

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Date: 2016-09-15 13:58:18
Site : http://www.education.gouv.fr

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat retraite / fonction publique territoriale retraite

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Ram Rsi - Paris: Pôle emploi - Paris ... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

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Date: 2019-02-16 10:03:17
Site : https://www.services-publics.info

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / conditions depart retraite fonction publique

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

Concours Agent des finances - Préparer le concours à distance

Les conditions d'accès au concours d'Agent des finances

Les candidats au concours Agent des finances doivent remplir les conditions suivantes* :

être de nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

être titulaire du Brevet des collèges ou d'une qualification reconnue...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Quand des textes réglementaires compliquent la ...

N'y a t il pas dans cette affaire une action parasite des syndicats ?

Siegfried

10 janvier 2016 à 16:55

En l'occurrence, il n'y a pas de problème réglementaire : le dispositif prévu à l'article L4139-2 du code de la défense permet aux militaires de basculer dans la fonction publique civile, y compris territoriale, avec conservation de l'ancienneté et reclassement dans un échelon...

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Site : http://www.opex360.com

Ingénieurs de recherche - SNPTES

docteur de troisième cycle ;

diplôme d'ingénieur, délivré par une école nationale supérieure ou par une université ;

diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique ;

diplôme délivré...

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Date: 2019-02-16 07:02:58
Site : http://www.snptes.fr

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

arrêtés de changement de temps de travail

arrêtés de mise en disponibilité (quelle qu'elle soit)

arrêté de congé parental

PV du comité médical et de la commission de réforme

 

Validations de services et rétablissements

Validation de services

La validation de services permet de prendre en compte dans le calcul de la pension CNRACL du fonctionnaire, des périodes de travail effectuées...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:05:46
Site : https://www.caissedesdepots.fr

Le portail de la Fonction publique

Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.

Aucune prime ou indemnité n'est...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Recrutement / Fonction publique communale / Communes de ...

Généralités sur le recrutement des agents communaux

En principe, lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant dans une  commune, groupement de communes ou établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française, il est pourvu par un fonctionnaire (par voie de mutation, détachement ou recrutement direct) ou par nomination d'un candidat inscrit sur la liste...

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Date: 2019-02-16 06:23:46
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat

ATSEM : le Métier de A à Z | Comment Devenir Atsem

Cette iframe contient la logique nécessaire pour manipuler Gravity Forms avec Ajax.

Plusieurs qualités de base sont indispensables à l'ATSEM.

Elle doit avant tout être à l'écoute et attentive aux besoins des enfants. L'entrée en petite section est souvent un passage difficile pour celui qui n'a jamais connu de mode de garde en collectivité. Réussir à « intégrer » un enfant qui se...

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Site : http://deveniratsem.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...

Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF

Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF

admin

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Site : http://ranzcr2016.com

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

Conditions d'inscription au concours ATSEM - La Boîte A ...

Quelles sont les conditions d'accès au CONCOURS d'ATSEM ?

Difficile de se retrouver parmi tous les textes officiels et toutes les conditions possibles. Nous vous avons donc retracé toutes les possibilités offertes pour vous inscrire au Concours d'ATSEM de la manière la plus simple possible.

Il existe 3 Concours possibles :

Concours Externe

Il est réservé à 60% au moins des postes offerts...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-15 20:07:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-15 20:07:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Offres d'emploi - Le département des Pyrénées-Atlantiques

Pour répondre à une offre d'empoi ou déposer votre candidature spontanée, cliquer ici.

Campagne de recrutement

Le Département recrute des assistants familiaux.

Vous souhaitez devenir famille d'accueil, avoir des renseignements sur ce métier, poser des questions... contactez  la Maison de la Solidarité départementale  dont vous dépendez. 

Plus d'infos

Les emplois permanents des collectivités locales

Les emplois permanents des collectivités locales sont occupés par des...

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Site : http://www.le64.fr

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

Publié par Visiteur

27/10/14 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd de droit public sur Paris jusqu'au 02 janvier 2015 dans un établissement public administratif pour...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / pole emploi etablissement public administratif / agent titulaire de la fonction publique / emploi droit public paris / pole emploi etablissement public

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

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Site : https://www.cdg40.fr

Questions-réponses sur le compte personnel d'activité (CPA ...

Le compte personnel d'activité (CPA), c'est quoi ?

Depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d'un compte personnel d'activité qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d'engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d'acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation.

Vous pourrez, en cours d'année 2018, consulter en ligne...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique ...

Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment sûrs de rester dans...

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Date: 2009-10-27 13:37:26
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : fonction publique fonctionnaires / avantages fonction publique d'etat / avantage de travailler dans la fonction publique / avantages fonction publique / point de la fonction publique

Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...

69003 LYON

D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.

Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.

Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...

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Date: 2019-02-16 07:02:45
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Congés annuels | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels

Congés annuels - 08/08/2011

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours

Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.

Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique / temps partiel dans la fonction publique

indemnité trajets professionnels et domicile

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

06/02/2019

Fiche pratique n° 637 / 1739

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / fonction publique prise en charge transport / travail a temps partiel fonction publique d'etat / remboursement frais transport formation fonction publique territoriale / remboursement frais de transport dans la fonction publique territoriale

Montant GMP 2019 : la garantie minimale de points AGIRC

GMP : Définition

La garantie minimale de points (GMP) permettait, jusqui'au 31 décmebre 2018, aux salariés du secteur privé disposant du statut cadre de bénéficier d'un nombre plancher de points auprès de l'AGIRC, le régime de retraite complémentaire des seuls cadres qui a été supprimé le 1er janvier 2019 à la suite de sa fusion avec l'ARRCO, le régime de retraite des non-cadres et...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : salarie fonction publique non cadre / regime retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale et de ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / concours ministere de l education / direction generale de l administration et de la fonction publique

Concours Interne Atsem 2017 - informations : Je-Cherche.info

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1 Préinscriptions Concours - Agirhe-concours.fr

Note : Avant de vous pré-inscrire, vérifiez que vous possédez une version d'Adobe Reader (logiciel gratuit) Si ce programme n'est pas installé sur votre ordinateur, téléchargez-le en cliquant sur cette icône.

http://www.agirhe-concours.fr/?dep=62

2 Calendrier Previsionnel Des Concours Et...

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Site : http://www.je-cherche.info

Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...

La voie d'accès dérogatoire : le  recrutement sur contrat en vue d'une titularisation

Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

Composition du dossier

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat definition / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...

Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité discrétionnaire

Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?

Les agents de la fonction publique (fonctionnaire) sont soumis à un statut différent de celui des salariés du domaine privé. Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez être mis en disponibilité. Cette démarche doit être faite...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts...

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Date: 2019-02-16 06:37:13
Site : http://www.cdg42.org

Question n°2275 - Assemblée nationale

Texte de la question

M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravement des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler. Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial categorie c / travail a temps partiel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / salaire categorie c fonction publique territoriale

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941 ...

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Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941, publié au recueil Lebon

 

M. Stahl, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 1 juillet 1998

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr