Télécharger rupture cdd fonction publique territoriale ...

Télécharger rupture cdd fonction publique territoriale emploi non permanent fonction publique territoriale,

rupture cdd fonction publique territoriale

agent non titulaire fonction publique territoriale renouvellement contrat

contrat...

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Thèmes liés : emploi non permanent fonction publique territoriale / cdd emploi permanent fonction publique / fonction publique territoriale emploi contractuel / emploi dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

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Comment devenir titulaire de la fonction publique

Comment devenir titulaire de la fonction publique ?

cmt-devenir.fr » COMMENT DEVENIR TITULAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ?

Comment devenir titulaire de la fonction publique, idées et ressources

Samuel a effectué le 30/08/2016 à 07h18 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir titulaire de la fonction publique. Le sujet devenir titulaire de la fonction publique, tendance en 2019 nous...

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Site : http://www.cmt-devenir.fr

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Fonction publique et salariés protégés - Avocat en droit ...

Avocat en droit public à Paris

Fonction publique et salariés protégés

Le cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l'administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.

Agents titulaires de la fonction publique

Le régime de la fonction publique est fixé...

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Site : https://louislefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale

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Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat retraite / titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique

Comment devenir titulaire dans la fonction publique ...

Comment devenir titulaire dans la fonction publique territoriale ?

cmt-devenir.fr » COMMENT DEVENIR TITULAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?

Comment devenir titulaire dans la fonction publique territoriale, idées et ressources

Maïwenn a effectué le 16/10/2016 à 17h04 un tri dans une liste des ressources de qualité pour répondre à votre question comment devenir titulaire dans la fonction publique territoriale. Le sujet devenir titulaire dans la fonction publique territoriale, tendance en 2019 nous allons...

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La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 21/12/2017

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

08/09/2015

Il s'agit des fonctionnaires civils de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.

Ils relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat.

Ce régime spécial se...

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Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / fonction publique d etat / titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

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Site : https://www.avocat-stienne-duwez.com

Titulaire / Agent titulaire - Institut national de la ...

Dernière mise à jour le : 16/02/2017

Définition

La fonction publique emploie des personnels titulaires civils et militaires, des personnels non-titulaires (contractuels, vacataires...), des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d'État, enseignants des établissements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : concours categorie c fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d'etat categorie b / recrutement sans concours fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique

Concours fonction publique algerie 2018 education code ...

Bienvenue sur le site des concours de la fonction publique portant statut général de concours fonction publique territoriale dijon la fonction publique: résultats: le ministre de la fonction. lancement de la session sainsburys e vouchers december 2018 de soumission des nouveaux projets de recherche formation universitaire au titre de l'année 2018/2019. réception physique des dossiers:...

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Site : http://niccoel.eu

Statut Particulier De La Fonction Publique En Algerie.pdf ...

Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf

108 pages - 3,2 MB

Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf

42 pages - 439 KB

Concours Interne - Recrutement Et Concoursouvert Aux Fonctionnaires Et Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L'etat , De La Fonction Publique .pdf

7 pages - 237,61 KB

La Fonction Publique En Afrique :...

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Site : https://notices-utilisateur.com

La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...

La fonction publique territoriale : présentation

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.

La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...

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Site : cdg29.bzh

Emploi Fonction Publique, recrutement | Jobrapido.com

Offres d'emploi pour Fonction Publique

Ecole polytechnique À la une

Chargé de partenariats entreprises (F/H) (H/F)

...propres Catégorie Fonction Publique : A LOCALISATION DU POSTE École Polytechnique, à Palaiseau (91) CONTACTS Envoyez...

Palaiseau

Université Paris Diderot À la une

Assistant de Direction (h/f)

...Disponibilité, réactivité et aptitude à gérer l'urgence. Vous êtes...

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Site : https://fr.jobrapido.com

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Site : http://sante.cgt.fr

Définition - Rémunération de la fonction publique | Insee

Rémunération de la fonction publique

Rémunération de la fonction publique

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux agents de la fonction publique,...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique indice de remuneration / valeur du point d'indice dans la fonction publique

La formation professionnelle dans la fonction publique ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle dans la fonction publique

La formation professionnelle dans la fonction publique

La formation professionnelle est un élément essentiel des politiques des ressources humaines et un enjeu majeur dans un contexte de transformation de l'action publique. Outil au service de la professionnalisation des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - informations ...

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci

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1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ...

1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... 1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... Obtenir des infos en relation avec de ...

http://www.je-cherche.info/-Fonction+Publique+Espace+Fonctionnaire+Ci

2...

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Site : http://www.je-cherche.info

Zoom -Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de ...

Fonction publique : qu'est-ce que l'indemnité de départ volontaire ?

Publié le 08 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Crédits : © merelleco - Fotolia.com

Alors que le...

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Site : https://www.service-public.fr

Le CPF pour les agents de la fonction publique

Accueil > Comprendre le Compte Personnel de Formation (CPF) > CPF et fonction publique : de nouveaux droits pour les agents

CPF et fonction publique : de nouveaux droits pour les agents

19 janvier 2017

Utilisez vos heures CPF

Le Compte personnel de formation (CPF) , qui remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015 dans le secteur privé, sera élargi aux agents de la fonction publique....

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Site : http://www.le-compte-personnel-formation.com

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / salarie fonction publique formation

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Agent non titulaire dans la fonction publique : Fin de ...

By Corinne DAVID | mars 27, 2009

Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale

peut prendre fin de trois façons différentes :

la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;

les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement du contrat

et le licenciement.

1- La fin du contrat à la demande de l'agent...

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Site : http://www.cfdt-colombes.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / indemnite de fin de contrat fonction publique territoriale / fin contrat fonction publique territoriale

Accident de travail dans la fonction publique : comment ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique ...

Cet article reproduit pour la fonction publique hospitalière les dispositions des articles 14 et 23 concernant le revenu de remplacement alloué aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de fin d'activité dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale.

Votre commission vous propose d'adopter cet article sans modification.

Article 35

Conditions d'accès des agents...

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Date: 2011-12-22 15:27:36
Site : senat.fr

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

La loi " agents non titulaires "

La loi " agents non titulaires "

Son application dans la fonction publique hospitalière

mise à jour13.12.16

La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Quelle fonction publique choisir - France examen

Une fois le choix du métier arrêté, vient une autre question : où l'exercer ? En effet, de nombreux métiers existent aussi bien dans la fonction publique d'Etat, dans l'hospitalière que dans la territoriale mais avec des conditions de travail souvent bien différentes... Voici une liste de critères qui peut vous aider à y voir plus clair.

Je veux développer mes compétences

Ayez bien...

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Site : https://www.france-examen.com

Bourse Emploi Fph - informations : Je-Cherche.info

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1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...

Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep

2 Portail De L'emploi Dans La Fonction Publique Territoriale

La fonction...

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Site : http://je-cherche.info

Etre ou devenir fonctionnaire international - MEAE

Qu'est ce qu'un Fonctionnaire International ?

Un fonctionnaire international est un personnel employé par une OI, doté d'un régime statutaire ou contractuel spécifique , qui peut être propre à chaque OI. Il exerce une...

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Date: 2019-02-16 08:58:56
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / devenir fonctionnaire international / recrutement fonctionnaire international / statut fonctionnaire fonction publique / agents contractuels de la fonction publique

Concours collectivité territoriale 2018 mali amazon cadeau ...

Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2017 ou 2018.

Les Collectivités Territoriales, documentation, en images, en vidéos.

Vouloir être corse, cest adhérer à la nation, à ses valeurs, faire sienne.Source Hippodrome Martinique Maurice Bruère...

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Site : http://thegoldengirls.biz

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...

Par un concours interne d'adjoint administratif de première classe ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale sont régis par le décret n°...

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Site : https://www.emploitheque.org

Les agents titulaires de la fonction publique d’Etat ...

Les agents titulaires de la fonction publique d'Etat

01/01/2018

Ces agents relèvent du régime spécial des fonctionnaires d'Etat .

Taux des cotisations de Sécurité sociale

Cotisations patronales dues au titre des prestations servies par le régime général :

Sur le traitement soumis à retenue pour pension (TIB* + NBI**)

Maladie, maternité, invalidité, décès

Total

15,25 %

Le code type...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : agent titulaire de la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / remuneration des agents de la fonction publique

Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la ...

Application de l'article 41 (I) de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT CONTRACTUEL , ACCES A L'EMPLOI , EMPLOI TITULAIRE , EMPLOI PERMANENT , RECRUTEMENT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l ...

Conditions d'accès aux concours de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Conditions d'accès à la fonction publique

Conditions d'accès aux concours externes

Conditions d'accès au concours externe de SAENES de classe normale

Le concours externe est ouvert :

Aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Contractuels de la fonction publique : la prorogation du ...

Ressources humaines - Contractuels de la fonction publique : la prorogation du dispositif Sauvadet se précise

Fonction publique

Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Présenté à l'état de projet...

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Date: 2019-02-16 08:27:17
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Agents non titulaires de la fonction publique : vos ...

Les agents non titulaires de l'Etat sont des agents publics non-fonctionnaires. Ils ne relèvent donc pas des mêmes organismes que ces derniers. Comment et auprès de quels régimes cotisent-ils ? Explications.

Les agents non titulaires de l'Etat sont des agents publics non-fonctionnaires. Ils ne relèvent donc pas des mêmes organismes que ces derniers. Comment et auprès de quels régimes...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / taux cotisation retraite fonction publique / cotisations salariales retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...

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Site : https://www.previssima.fr

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Hospitalier titulaire dans la Fonction publique ...

Pour un agent hospitalier titulaire, le mode de calcul de la pension de retraite n'a rien à voir avec celui d'un agent contractuel. Pour le titulaire, c'est le traitement de base des 6 derniers mois qui est pris en compte. Et si les conditions d'âge et le nombre de trimestres requis sont validés, un agent titulaire peut espérer obtenir le taux maximal de 75 % de son traitement (sur les 6...

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Site : https://crh.cgos.info

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

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Site : https://www.previssima.fr

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique

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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique

Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...

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Site : http://je-cherche.info

Congé de formation professionnelle (fonction publique ...

Congé de formation professionnelle (fonction publique)

Congé de formation professionnelle (fonction publique)

L'agent de la fonction publique d'État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un congé de formation professionnelle. Ce congé d'une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois. Il est...

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Site : https://financermaformation.com

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Concours Assistant Social Fonction Publique : Page 1/1 ...

1 Concours Dans La Fonction Publique - Dgfp Algérie - Recherche

Parmi les 14470 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique

http://concours-fonction-publique.gov.dz/fr/rechercheav.asp

2 Les Concours | Portail De La Fonction Publique

En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5...

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Site : http://all-searches.com

Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours ...

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Un dispositif temporaire de titularisation avait été mis en place par la loi dite loi Sauvadet. Par dérogation aux modes d'accès habituels à la fonction publique, il prévoyait l'organisation de concours dits réservés pour favoriser la titularisation de contractuels remplissant certaines conditions.

Ce dispositif a pris fin le 13 mars 2018 dans la fonction publique territoriale, le 14 mars 2018 dans la fonction publique hospitalière.

Dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Concours fonction publique catégorie c date the promo code

Concours fonction publique catégorie c date

au bulletin.

Remarque : Le premier grade des cadres demplois qui suivent est accessible promo achat iphone 6 sans concours : adjoint administratif de 2ème classe, adjoint danimation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, agent social de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique des établissements.

Des stages...

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Site : http://lbihomes.biz

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : https://www.capital.fr