Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...

code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.

textes non codifiés :

Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:

Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:

Régime de retraite...

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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;

Régime des fonctions publiques...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

lettre reintegration fonction publique - polearchiformation.fr

lettre reintegration fonction publique

lettre reintegration fonction publique

lettre type: lettrereintegration. lettre gratuite. réponse à une annonce : lettre de motivation pour un poste d'agent administratif. vous souhaitez postuler à un poste d'agent administratif. lettre pour lettrereintegration : disponible dans : » lettres de motivation » administration fonction publique » agent...

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Site : http://www.polearchiformation.fr

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

La fonction publique hospitalière - FPH

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire ...

» La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire

La date de départ à la retraite pour un fonctionnaire

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 07/01/2015 à 16h00

Fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, catégorie de l'emploi de l'agent, sédentaire ou active, durée de services... La pension d'un fonctionnaire ou d'un agent dépend de nombreux critères.

Les conditions et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

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Site : https://www.complement-air.com

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Les indemnités - CGT Hôpital de Montauban

Le ministère de la santé met les hôpitaux publics au régime

Fév 23 2013

Les indemnités - les primes - la NBI d'un directeur d'hôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière

23 février 2013

 

Le directeur d'hôpital qui exercent ses fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique...

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Site : http://cgtchmontauban.info

Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction ...

Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait pas exactement le nombre de ses agents. Le rapport Berkani tente un chiffrage.

En 2002, 117 milliards d'euros sont consacrés aux retraites des agents publics de l'État, 45 % du P.I.B. . Les plus nombreux sont les enseignants devant les hôpitaux et les ponts...

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Date: 2019-02-11 22:01:39
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 84 fonction publique territoriale / loi statut general fonction publique / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...

18/12/2018 à 9h46

Retraite des agents non titulaires de la fonction publique

Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.

Principe de la retraite des agents non titulaires de la...

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Site : https://www.capital.fr

peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox

peut on licencier un fonctionnaire ?

Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe

 

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...

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Site : https://www.legavox.fr

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?

Travailler dans la fonction publique

La recherche d'emploi

Fonction publique

Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...

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Site : https://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Âge minimum de départ à la retraite dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Le portail de la Fonction publique

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat retraite / fonction publique territoriale retraite

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007

(Dernière modification : 15 juillet 2018)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...

1. Principes généraux : affiliation, cotisation et réversion

L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points.

 

L'affiliation est obligatoire pour les catégories de salariés qui en dépendent.

 

À l'instar de l'Agirc-Arrco , qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé , l'Ircantec est composée d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche

Avant le 1er juillet 1961

50 ans

50 ans et 4 mois

1962

50 ans et 9 mois

1963

51 ans et 2 mois

1964

51 ans et 7 mois

1965 et après

52 ans

 

Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires

1. Qu'est-ce que la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

 

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

COMPTES PUBLICS , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE DE L'ETAT , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FONCTIONNAIRE...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Les modalités de retraite dans la fonction publique ...

Les spécificités des Aides-Soignants et des Auxiliaires de Puériculture

Fonction publique hospitalière, le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales (C.G.O.S.)

Si vous avez exercé, au moins pendant dix ans, de manière effective dans un établissement adhérant au C.G.O.S, vous bénéficiez, à ce titre, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers (CRH) versée au moment de votre départ...

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Site : https://www.eor.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / montant retraite complementaire fonction publique / calcul retraite complementaire fonction publique / complement retraite fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Assistant de service social - Concours Fonction Publique ...

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Assistant de service social dans la Fonction Publique

Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.

Le métier a évolué...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Qui travaille dans la fonction publique territoriale

J'aimerai en savoir un peu plus sur les avantages et les inconvénients ainsi que les possibilités d'avancements, de mutations...

Je suis actuellement stagiaire, titularisation en mai prochain mais ne serait ce pas mieux que je retourne dans le privé ??? Je ne travaille pas vraiment dans ma branche mais ce que j'ai pris pour une opportunité au départ ( securité de l'emploi, retraite...) n'en...

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Site : https://www.parent-solo.fr

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Maladie professionnelle

Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration.

Un agent victime d'une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.

Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge...

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Site : http://droit-medical.com

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment demander sa retraite de Fonctionnaire

Les autres agents de la fonction publique d'Etat doivent d'abord demander auprès de leur service du personnel à être radiés des cadres. Puis, ils doivent télécharger un formulaire spécifique sur le site du SRE , l'imprimer, le remplir puis l'envoyer à leur service du personnel.

 

Les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière doivent adresser,...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique territoriale