Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

[an error occurred while processing this directive]

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

[an error occurred while processing this directive]

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.

Fiche...

Lire la suite


Site : http://www.courrierdesmaires.fr

[an error occurred while processing this directive]

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne - SNES

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

Chercher

Inscription aux concours enseignants (CAPES, CAPET, 3e concours, Agrégation), CPE et PsyEN

Conditions spécifiques pour le CAPES/T, CPE interne

jeudi 7 septembre 2017

D'après le décret 72-581 pour les certifiés et le décret 70-738 pour les CPE, pour s'inscrire au CAPES,...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 09:11:48
Site : https://www.snes.edu

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des établissements publics est tenue d'assurer...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Assistance au recrutement

Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...

Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?

 

Le calcul de la retraite des agents publics

Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.

La formule de calcul

Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Adjoint technique des établissements d'enseignement ...

Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Nouveau mode de recrutement des agents techniques des établissements d'enseignement

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

Lire la suite

Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

Lire la suite


Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

-----------------------------------------------

Les autorisations d'absences

Les congés annuels

Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...

Lire la suite


Site : https://www.cap-concours.fr

Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale

Partager cet article

Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.

2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État

Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour ...

>Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !

Actualité

Concours de la fonction publique, mode d'emploi pour mettre toutes les chances de son côté !

septembre 2011

Quand on a envie d'exercer un métier dans la fonction publique, se pose inévitablement la question du concours. « Voie royale » du recrutement dans les trois fonctions publiques...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Concours communs interne externe adjoint administratif ...

Des concours communs interne et externe d'adjoint administratif principal sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.

Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019

Les inscriptions  se déroulent du 7 février 2019 au 7 mars 2019 sur le site...

Lire la suite


Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Minimum garanti retraite : conditions, montants 2019 ...

Les bénéficiaires du minimum garanti retraite

Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste ont accès au minimum garanti (ou « MIGA »). Les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif (ou « MICO »).

Tous les...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Obtenir des Chèques-Vacances dans la fonction publique ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS), Comité d'Action Sociale (CAS) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Plurélya , si votre...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:08:33
Site : ancv.com

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle démarche doit suivre un agent public...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / pension retraite fonction publique

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : lois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / loi statut fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...

- modulation importante du cycle de travail 

- travaux pénibles ou dangereux. 

Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).

Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?

Non.

Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...

Lire la suite


Site : http://www.cdg18.fr

Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...

CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

(de l'Etat, territoriale et hospitalière)

 

Accès à la fonction publique :

Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;

 

Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation,...

Lire la suite


Site : http://www.pascal-andrieux-avocat.com

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:08:26
Site : http://www.sante.cgt.fr

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Instruction n° 92-150-M0 du 8 décembre 1992 : Frais de ...

ANALYSE : Mise en oeuvre du nouveau régime de règlement des frais de déplacement des agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain institué par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992

La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables des établissements publics de santé et des autres établissements mentionnés à...

Lire la suite


Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence de la Cour ...

FONCTION PUBLIQUE - indemnité compensatrice mensuelle de logement - distinction entre « gardes de direction » et astreintes ordinaires - critères

Par Cindy le mardi 29 mai 2018 (09:21) - FONCTION PUBLIQUE

Mme M===, cadre socio-éducatif a sollicité le bénéfice de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement à compter du 8 janvier 2010, en se prévalant de ce qu'elle était...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 09:53:41
Site : http://s349774347.onlinehome.fr

Formation secrétaire administratif SAENES | Espace Concours

La FAQ

Les préparations à distance des concours externe et interne de Secrétaire administratif SAENES proposées par Espace Concours sont complètes, personnalisées et encadrées par un enseignant spécialiste des jurys de concours administratifs. Les cours sont accessibles sur notre espace e-learning, un outil en ligne très apprécié par nos apprenants. En plus de cet accès qui vous...

Lire la suite


Site : https://www.espace-concours.fr

Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com

A N N E X E III

__________

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...

Lire la suite


Site : http://p.21-bal.com

NOTES DE JURISPRUDENCE – Fonction publique hospitalière ...

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

NOTES DE JURISPRUDENCE - Fonction publique hospitalière

Posté par 5 janvier 2017 dans Statuts des personnels hospitaliers

NOTES DE JURISPRUDENCE - fonction publique hospitalière

Par Coraline GUESTIN, juriste, apprentie du Centre de droit JuriSanté du CNEH

 

CE, 20 mai 2016...

Lire la suite


Site : http://www.jurisante.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte épargne temps - CDG 40

Compte épargne temps

Références :

Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 28 août 2004),

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (J.O. du 28 mai 2010),

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !

Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:41:44
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:36:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

L’Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

L'Ircantec, la retraite complémentaire de la fonction publique

Laure Martin o

o mis à jour le

09/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

L'Ircantec est le système de retraite complémentaire de la fonction publique principalement. Il concerne notamment les agents contractuels de droit public. Depuis la loi de...

Lire la suite


Site : https://www.emploipublic.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Calendrier 2019 des salaires et pensions des ...

Retrouvez le calendrier 2019 des dates de versements de paie et des pensions pour les fonctionnaires et retraités la fonction publique.

Le calendrier 2019 des salaires et pensions retraites des fonctionnaires

Les dates indiquées correspondent les jours de chaque mois de l'année 2019 où le virement est réalisé. Ainsi la perception de votre salaire sera disponible sur votre compte bancaire...

Lire la suite


Site : https://www.mlactu.fr

Thèmes liés : calendrier fonction publique 2019 salaire / agent non titulaire de la fonction publique / calendrier fonction publique 2019 / pension retraite fonction publique / agent titulaire de la fonction publique

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr