Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

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Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction publique d'État) et par la Ville de Paris. En fonction de l'administration recruteuse, les missions du Secrétaire administratif peuvent varier sensiblement.

 

Intitulé du concours : Concours Secrétaire administratif

Organisateurs du concours : ministères...

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Site : https://www.kelformation.com

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FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

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Ircantec - Retraite complémentaire publique - Fédération ...

Ircantec - Retraite complémentaire publique

L'Ircantec compte 2,89 millions de cotisants et 1,97 millions de retraités en 2014. Le régime est géré par la Caisse des Dép�?ts.

L'Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en oeuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des...

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Site : https://www.fafph.org

Thèmes liés : regime retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / caisse retraite complementaire fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire contractuel fonction publique

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Concours impôts, douanes, trésor public : dates et ...

Inscription et dates du concours commun catégorie C - MINEFI

Qui peut s'inscrire au concours commun de catégorie C ?

Les principales conditions d'accès au concours commun (cat. C) sont les suivantes :

- il n'y a pas de conditions d'âge (toutefois, pour la branche de la surveillance, l'âge limite d'accès est fixé à 60 ans) ;

- vous devez jouir de l'intégralité de vos droits civiques ;

-...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Concours d'entrée - FAQ (Foire aux questions) | IRA de Metz

A quelle date faut-il être titulaire de la licence pour présenter le concours externe ?

Les candidats doivent justifier au plus tard le 1er jour des épreuves écrites (fin février) d'une licence ou d'un diplôme ou titre reconnu équivalent.

Comment calculer les 4 années de service effectif permettant de se présenter au concours interne ?

Les périodes de formation ou de stage dans une...

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Site : http://www.ira-metz.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / date d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / inscription concours interne ira

Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com

Poste En Mairie Sans Concours

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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr

Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...

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Site : http://all-searches.com

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique remuneration

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Concours interne - Policemunicipale.fr

Les concours internes de la police municipale

En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.

Retrouvez les conditions d'inscription aux différents concours sur l'article devenir policier...

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Site : https://www.policemunicipale.fr

Rupture conventionnelle | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage (s'il en remplit les conditions d'attribution ).

Qui est concerné ?

La rupture conventionnelle est ouverte au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / agents contractuels de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / salarie fonction publique non cadre / fonction publique cadre d'emploi

Retraite, calcul de la retraite des fonctionnaires ...

La retraite de base du million d'agents de la fonction publique hospitalière (FPH) est gérée par la CNRACL. Son calcul dépend de différents critères : la catégorie (active ou sédentaire), la durée de carrière, la décote, les majorations pour enfants... 

Les principes de base

Le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires hospitaliers s'appuie sur trois éléments principaux...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul montant retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Foire aux questions

Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?

Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...

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Site : http://www.cdg13.com

www.ensosp.fr | ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des ...

ENSOSP : Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le CNFPT à l'ENSOSP

L'ENSOSP a accueilli le concours interne de lieutenant de sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la semaine du 4 mars.

Si vous êtes...

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Date: 2019-02-16 08:02:16
Site : http://www.ensosp.fr

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962 - Persée

RIS (ProCite, Endnote, ...)

Les traitements de la Fonction publique depuis 1962

De 1951 à 1962, l'INSEE s'était contenté de suivre l'évolution des rémunérations de deux types de fonctionnaires habitant Paris, ne bénéficiant pas de supplément familial et dont les indices hiérarchiques en 1951 étaient 185 et 300 dans une grille qui s'étendait alors de 100 à 800.

Le dépouillement des...

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Site : https://www.persee.fr

Thèmes liés : indice des traitements de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / traitement de base fonction publique / fonction publique categorie b et c / traitement de la fonction publique

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Le concours ETAPS | Concours ETAPS fonction publique

Sélectionner une page

LE CONCOURS ETAPS : Éducateur Territorial des APS

A terme la réussite au concours ETAPS vous permettra de trouver un poste d'éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) dans une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département ou région). Cette embauche (appelée aussi titularisation) sera l'aboutissement de votre investissement. Avant...

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Site : concours-etaps.fr

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

Adresse mail

M'abonner

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018

Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite primes fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique

Accueil service public : Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle individuelle ou collective est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture...

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Date: 2019-02-16 10:54:33
Site : http://www.betschdorf.com

Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / salarie fonction publique non cadre / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / agents contractuels de la fonction publique

Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique

Les conditions et la procédure du droit à reclassement

Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.

Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Autres Formations et Diplômes

Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves

Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le...

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Date: 2019-02-16 05:59:54
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Le concours - ira-lyon.gouv.fr

Entrer à l'IRA de Lyon

 

 

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 octobre 2018, les concours d'accès à chaque IRA sont ouverts au titre de la session 2018.

Les concours d'accès aux IRA sont le principal mode de recrutement des attachés d'administration des différents ministères.

Pour visualiser les statistiques d'inscription, d'admissibilité et...

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Date: 2019-02-16 10:17:45
Site : https://www.ira-lyon.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

RECRUTEMENT - Recrutement sans concours | Le portail des ...

Les travailleurs handicapés ont également la possibilité d'être...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat concours / recrutement dans la fonction publique d etat

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un calendrier prévisionnel précis. C'est la raison pour laquelle les candidatures sont recevables à tout moment et enregistrées dans un vivier. Il n'existe pas d'annales pour les recrutements sans concours.

En ce moment,

Missions: agent·e...

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Site : https://www.paris.fr

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

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Site : https://www.service-public.fr

Concours et examens - CDG36

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ( www.cnfpt.fr rubrique « accéder à la FPT »).

 Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité...

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Site : http://cdg36.fr

Concours fonction publique - Lettres Sorbonne Université

Secteur privé

L'INRA RECRUTE 37 CHERCHEUR(E)S

L'Institut National de la Recherche Agronomique (Inra) est un organisme public de recherche scientifique finalisée, réunissant plus de 10 000 agents sur l'ensemble du territoire national. Premier institut de recherche agronomique en Europe, ses recherches concernent les questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et à la sécurité des...

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Date: 2019-02-16 07:02:52
Site : http://lettres.sorbonne-universite.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours de bibliothécaire d’État : les dates clefs de la ...

Le concours de bibliothécaire d'État  

Le concours de bibliothécaire est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de bibliothécaire d'État est un concours de catégorie A.

Ce concours de catégorie A  est ouvert aux...

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Date: 2019-02-16 08:38:36
Site : https://www.smooz.fr

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 08/08/2011

Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire.

Règle d'attribution des indemnités...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique / indemnite de residence dans la fonction publique / indemnites dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

CDG 35 - Le recrutement contractuel

agenda

Le recrutement contractuel

Les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels est donc l'exception. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

POSSIBILITéS DE RECRUTEMENTS

Différents cas possibles

Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale contractuel / agent contractuel fonction publique territorial / agents contractuels de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique

Concours de bibliothécaire assistant spécialisé ( BIBAS ...

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé (BIBAS) de classe normale

Le concours de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale est un concours d'Etat, organisé par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  en fonction des besoins de recrutement recensés auprès des futurs employeurs.

Le concours de...

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Date: 2019-02-16 09:59:10
Site : https://www.smooz.fr

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Site : https://www.cdg40.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Indemnité de départ volontaire fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale, on fait la demande d'idv puis on reçoit la réponse de la drh qui si elle est OK nous dit quel montant on aura et c'est là qu'on présente sa démission or dans la fph on doit démissionner d'abord, de quel recours disposé t-on si on démissionne et qu'on ne nous attribue pas l'Idv ? Car l'établissement étant en restructuration avec fermeture de...

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Site : https://www.alexia.fr

Secrétaire d’administration et de contrôle du ...

Ouvert aux ressortissants UE : Oui

Ouvert hors UE : Non

   FONCTIONS

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable participent, sous l'autorité de fonctionnaires de niveau hiérarchique supérieur, à la mise en oeuvre des politiques de l'État dans les domaines de l'environnement, des transports, du logement, de la construction, de l'habitat, de l'urbanisme, de...

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Date: 2019-02-16 10:13:26
Site : http://www.concours.developpement-durable.gouv.fr

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat ...

Accueil > BIEP > Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

Le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

« ATTENTION : le RIME est susceptible d'être modifié partiellement au fil de l'eau, sans qu'une nouvelle édition de l'ensemble du document ne soit publiée (format PDF) simultanément. Il convient donc de considérer la version en ligne (format HTML) comme la plus...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / service public de l'emploi definition / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Corps d'encadrement et d'application de la police ...

Corps d'encadrement et d'application de la police nationale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CEA .

Gardien de la paix

Gardien de la paix titulaire affecté en CRS .

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France , le gardien de la paix et les gradés (brigadier de police, brigadier-chef de police et major de police)...

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Date: 2019-02-08 21:58:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Burkina Faso : Concours directs de la fonction publique ...

La composition des concours directs de la fonction publique, session de 2017 va s'étendre du 7 au 20 août 2017. A quelques jours de la date fatidique, l'heure est aux dernières révisions. Près d'un million de candidats sont en lice pour seulement 22 755 postes. Les candidats le savent, pour faire partie des heureux élus, ils doivent mettre toutes les chances de leur côté.

Massés dans un...

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Site : http://www.lesouverain.com

Concours communs interne externe secrétaires administratifs

Des concours communs interne et externe de secrétaires administratifs sont organisés par le ministère de l'éducation nationale. Le ministère de la justice s'inscrit dans ce recrutement.

Ces concours ont été ouverts par l' arrêté de l'éducation nationale du 28 janvier 2019.

Les inscriptions  se déroulent du 7 février au 7 mars 2019 sur le site...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.

B. Modalités d'application

80

L'exonération prévue au 24° de l' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :

- avec l'exonération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / cerfa contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique

Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés

Congés bonifiés - 08/08/2011

Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.

Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / conge maternite fonction publique d'etat

Concours Attaché territorial – Externe, interne, troisième ...

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont organisés dans 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Conditions pour se porter candidat,...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com