Peut-on procéder à une suppression de poste et licencier ...

En la matière, l' article 92 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dispose expressément :

« Un emploi ne peut être supprimé dans un établissement qu'après avis du comite technique paritaire.

Lorsque des suppressions d'emplois sont envisagées dans plusieurs établissements d'une même région, la suppression...

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Site : https://www.hopitalex.com

Thèmes liés : suppression poste fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / cadre emploi fonction publique hospitaliere

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Le site du Conseil départemental des Vosges > Le ...

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...).

Plusieurs filières

les filières administrative, technique, culturelle, sportive, médico-sociale, médico-technique, la police municipale, les sapeurs pompiers et l'animation...

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Site : https://www.vosges.fr

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Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les ...

Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0757729A

Version consolidée au 16 février 2019

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les ...

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

texte n° 6

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: PRMG1701433A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le statut du psychologue hospitalier - Ethnopsychanalyse ...

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

CDG69 - Détail d'un concours

Filière :

Conditions d'accès

Concours externe ouvert, pour 50% au moins du nombre des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours / cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours agent territorial fonction publique / poste a pourvoir fonction publique d'etat

Concours ATSEM : Dates et Préparation - La Boîte A ...

Cependant, le concours d'ATSEM (comme tout concours de la Fonction Publique Territoriale) est valable sur tout le territoire. Il est donc possible de passer votre concours d'ATSEM dans un autre département que celui dans lequel vous résidez.

BON A SAVOIR !

Vous devez savoir aussi que le concours d'ATSEM a désormais lieu partout le même jour. Cependant, certains candidats s'inscrivent dans...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...

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Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime retraite complementaire fonction publique / fonction publique d'etat retraite / retraite complementaire agent fonction publique / montant retraite complementaire fonction publique

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.

Réduction de la durée de travail pour les femmes...

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Site : http://cgt02.wifeo.com

Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique 3 enfants / conge maternite fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : service public pour l'emploi / recherche d emploi fonction public / service public a l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public d emploi

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Prolongation de travail après 60 ans - question de Loulou ...

Date de la réponse : le 31/07/2012

Bonjour,

En principe, le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite, sauf dans certains cas, où les agents peuvent poursuivre, de droit ou sous réserve des nécessités de service, leur activité professionnelle au-delà de cette limite d'âge.

Ainsi, à titre dérogatoire, le fonctionnaire...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / directeur generale de la fonction publique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / demande d'emploi fonction publique

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

NOR: INTB8700395D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires

1. Qu'est-ce que la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

 

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Date: 2009-10-05 17:51:25
Site : http://www.safpt.org

La fonction publique rappelle les règles de protection des ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions

La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions - 13/05/2008

Afin de marquer le respect dû à la qualité d'agent public, une circulaire...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d etat / secretaire administratif fonction publique

EMPLOI - Site Officiel de la Mairie de Bourgoin-Jallieu

Dans le cas d'une candidature spontanée, merci de l'envoyer à l'adresse suivante : 

Par voie postale en envoyant CV et lettre de motivation à l'adresse suivante : 

Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, Direction des Ressources Humaines - 1, rue de l'Hôtel de Ville - CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

Par voie électronique : en envoyant CV et lettre de motivation au format texte ou...

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Site : http://www.bourgoinjallieu.fr

Fonction publique : Actualité de la jurisprudence ...

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Discipline et mutation

En l'absence de situation de compétence liée, la collectivité recrutant par voie de mutation un agent faisant l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions n'est pas tenue d'appliquer ladite sanction, qui ne saurait produire d'effets au-delà du ressort de l'autorité territoriale qui l'a prononcée.

Par ailleurs, l'agent sanctionné n'avait commis...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Le concours ATSEM - Métiers Petite Enfance

Le concours interne d'ATSEM

Le concours interne des atsem est réservé aux agents fonctionnaires ou non titulaires de la fonction publique. La condition étant de justifier d'au moins deux années de services publics, auprès des enfants de l'école maternelle ou de la première section du primaire. Il ne comporte qu'une épreuve orale d'admission, qui est un entretien de 20 minutes divisé en...

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Date: 2019-02-16 01:43:16
Site : metierspetiteenfance.com

Les concours de la fonction publique accessibles avec un ...

Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

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Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

Mis à jour le 12/01/2016

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Diplômés d'un bac général, technologique ou professionnel, d'un BTS ou d'un DUT : à vous les concours de catégorie B de la fonction publique. Ils feront de vous des...

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Site : https://www.france-examen.com

Agents Publics, CDD, CDI et Allocations chômage. Par ...

Ecoutez

1. La limite des six années de contrats à durée déterminée (CDD)

Sous réserve de conditions de fond énumérées par des textes spécifiques, lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Au delà, si un renouvellement est...

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Date: 2019-02-16 07:42:10
Site : https://www.village-justice.com

Fonction publique : permanences | service-public.fr

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu défini, en dehors des périodes de

, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.

Agents concernés

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent non titulaire) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique service public / agent service technique fonction publique / fonction publique d etat

La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...

La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.

Ce travail...

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Site : http://www.uvcw.be

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS

J'ai 26 ans d'ancienneté dans la fonction publique. J'ai 3 enfants dont un qui est né avant que je n'entre dans la fonctions publique. Puis-je prétendre à un départ anticipé pour les femmes fonctionnaires ayant 3 enfants ?

1 réponse pour « 

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS

 »

Le 09/08/2010 à 16h52

[ ! ]

Réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et aux militaires...

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Date: 2019-02-16 08:01:03
Site : http://experts-univers.com

courtier d'assurances - Metiers Québec

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Retraite des agents titulaires | Collectivités locales

Retraite des agents titulaires

Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  (CNRACL)

A  titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Rachat des années d'études du fonctionnaire

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Site : https://www.service-public.fr

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

InfoCancer - ARCAGY - GINECO - INFOS PRATIQUES - DEMARCHES ...

L'arrêt de travail pour maladie

Calcul des indemnités journalières 2018 Sécurité Sociale

Le salaire de référence servant à déterminer le salaire journalier de base est pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur au 1er janvier 2018, soit 2 697,25 EUR.

Pour obtenir le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers mois de...

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Site : http://www.arcagy.org

Attaché territorial | Préparation Concours

Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...

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Site : http://concoursattache.hafid.fr

Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir

Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018

Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif....  La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...

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Site : https://www.gmf.fr

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

filière médico-sociale

filière des sapeurs pompiers

Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...

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Site : http://www.cdg13.com

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire obligatoire. Ce régime est l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

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Site : https://www.service-public.fr

Réforme de la fonction publique : danger pour le statut ...

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Manifestation des fonctionnaires le 7 février 2019 à Paris. Photos : F. Blanc

Le secrétaire d'État à la fonction publique persiste et signe en confirmant le 13 février devant une salle quasiment vide la déclinaison des quatre chantiers d'un projet de loi qui n'a pas tenu compte des avis formulés par les fédérations de...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2019 / point d indice fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

publié le15.02.16 mise à jour30.01.19

Handicap

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Fonction publique - Temps partiel thérapeutique

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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement ...

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers culturels

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les bibliothécaires territoriaux sont des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux de catégorie A (cadres supérieurs). Ils exercent...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+

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La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.

Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / regime retraite complementaire fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique

Annales concours bibliothécaire cadeau surprise femme

Annales concours bibliothécaire

Cordialement, Le service Questions?

Le décret d'application est dores et déjà publié (décret du relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant laccès à lemploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi quà la mise à disposition et à la rémunération de ces agents).Questions posées aux oraux des...

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Site : http://cybertraders.biz