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5 articles sélectionnés
Question n°350 - Assemblée nationale
de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > Application de l'article 13 du décret n° 2016
Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3966
Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4716
Texte de la question
M....
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique territoriale remuneration statutaire / agent de la fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale
Question n°2275 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique et le risque fort d'aggravement des inégalités sociales et salariales susceptible d'en découler. Le risque d'impact financier de la mesure sur les plus petits salaires et les agents en situation précaire est loin d'être...
Thèmes liés : agent territorial de la fonction publique salaire / agent territorial categorie c / travail a temps partiel fonction publique d'etat / agent de la fonction publique territoriale / salaire categorie c fonction publique territoriale
Question n°5598 - Assemblée nationale
Il semblerait qu'il n'existe pas de texte réglementaire ou d'application du ministère de l'éducation nationale fixant le temps de la pause méridienne. Cependant, la circulaire FP n° 1510 du 10 mars 1983 précise que « l'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ». Or, dans le territoire...
Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique
Question n°3048 - Assemblée nationale
de Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un Mouvement Populaire - Jura )
Question écrite
Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Rubrique > fonctionnaires et agents publics
Titre > supplément familial de traitement
Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.
Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745
Réponse publiée au JO le :...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique
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