Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Actualité

La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Test d’intégration 2019-2020 des IAC Burkina MENA

29 janvier 2019

Test d'intégration 2019-2020 des IAC Burkin MENA.

Test d'intégration 2019-2020 des IAC Burkina MENA . Test d'intégration des IAC, session 2019-2020 Burkina Baso MENA. Le public burkinabè est informé de l'ouverture le 03 juin 2019 au titre de l'année 2019, d'un concours direct de recrutement sur mesures nouvelles d' Instituteurs Adjoints Certifiés (IAC) , dans les centre...

Lire la suite


Site : https://bf.kamerpower.com

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .

Loi sur les langues officielles

Données clés

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours attaché mairie de paris - mjerenja.eu

Concours attaché mairie de paris

Dernière mise à jour : Accueil » Devenir attaché, actuellement en ligne.

Revenir à lindex du forum, atteindre, club Cap Public.

Les dates sont publiées à titre indicatif et correspondent aux dernières informations connues, mises à jour au moins deux fois par semaine par notre rédaction.

Questions posées aux oraux des concours et des recrutements sans...

Lire la suite


Site : http://mjerenja.eu

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La retraite pour invalidité (CNRACL)

Les textes de référence :

Code des Pensions Civiles et Militaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art. 57 - art. 72

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2000-1020 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Demande d'exemption - Fonds d'assurance responsabilité ...

L'avocat inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec doit souscrire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ( Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec , RLRQ, c. B-1, r.20).

Il peut toutefois demander une exemption s'il se trouve dans l'une des situations ci-dessous,...

Lire la suite

Date: 2018-08-28 19:15:12
Site : http://www.assurance-barreau.com

Thèmes liés : loi fonction publique quebec / b et c fonction publique / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / assurance fonction publique quebec

Le portail de la Fonction publique

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Préparation du Concours d'Adjoint Administratif d'Etat ...

PREPARATION EN LIGNE du concours d'adjoint administratif d'Etat

-          Cette préparation est illimitée, disponible 24H/24, 7jours/7.

-          Elle reprend notamment l'ensemble du manuel.

-          Elle comprend des annales supplémentaires

-          Elle comprend plusieurs dizaines de tests notés (français, mathématiques, culture...

Lire la suite


Site : http://www.adjoint-administratif.info

Inscription concours agent administratif hospitalier codes ...

Inscription concours agent administratif hospitalier

Lien vers la page d'accueil.

Nombre détablissements sont en sous-effectifs et peinent à recruter.

Décret n du relatif à lorganisation reduction ongle24 des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de lEtat, conditions daccès, conditions générales daccès : Les candidats à un concours de recrutement de la...

Lire la suite


Site : http://huntingsites.biz

Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com

Cumul d'emploi dans la fonction publique

23.03.09

Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.

Les textes en vigueurs

La loi du 13 Juillet 1983

Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...

Lire la suite


Site : infirmiers.com

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...

Fonction publique d'État

Les congés annuels sont accordés du 1er janvier au 31 décembre. En principe, les congés non pris au 31 décembre sont perdus et ne peuvent pas être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, lorsque l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour raison...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonction publique hospitaliere / conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique et conges annuels

Alliance de la Fonction publique du Canada - afpcquebec.com

Taille du texte: A A A

Bureaux régionaux

Les bureaux régionaux de l'AFPC-Québec sont situés à Montréal et à Québec. Notre personnel travaille avec nos membres,...

Lire la suite


Site : http://afpcquebec.com

Thèmes liés : fonction publique canada montreal / travailler fonction publique canada / fonction publique canada / alliance de la fonction publique / travailler fonction publique quebec

Haïti-Politique - AlterPresse en Haiti

Haïti-Politique : De nouvelles mesures au niveau de la fonction publique, annonce le gouvernement

mardi 18 avril 2017

  Suivre @AlterPresse

P-au-P, 18 avril 2017 [AlterPresse] --- Le gouvernement haïtien annonce avoir adopté un ensemble de mesures, visant à « remettre de l'ordre » dans le recrutement et la nomination des agents publics dans l'administration centrale de l'État.

C'est...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:10:41
Site : http://www.alterpresse.org

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail à temps partiel d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) deviennent ...

La loi du 26 octobre 2009 a transféré les parcs de l'équipement aux départements et placé les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) sous la forme d'une mise à disposition sans limitation de durée (MADSLD) avec possibilité d'opter pour les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) [ 1 ]. On est dans le cadre du schéma bien connu pour les ex-TOS devenu ATTEE .

Là aussi, la publication des décrets d'application a été tardive et...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 09:31:40
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Morbihan - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Bouches-du-Rhône ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Agent de développement ...

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Yonne - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Hérault - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - GUADELOUPE - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Haute-Savoie - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - MIDI-PYRENÉES - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Offres d'emploi territoriales - Indre-et-Loire - Lagazette.fr

Contribuez à améliorer La Gazette en vous inscrivant au Panel Gazette

Lagazette.fr,  le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

Lire la suite

Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Cameroon-Info.Net:: Le nouveau statut des enseignants. Le ...

SHARE

PIN

Nous vous proposons dans son intégralité le décret n° 2000/359 du 5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education nationale

Le texte intégral TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l'Education nationale. Art. 2 : Les fonctionnaires de l'Education...

Lire la suite


Site : http://www.cameroon-info.net

Agents Publics, CDD, CDI et Allocations chômage. Par ...

Ecoutez

1. La limite des six années de contrats à durée déterminée (CDD)

Sous réserve de conditions de fond énumérées par des textes spécifiques, lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. Au delà, si un renouvellement est...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:42:10
Site : https://www.village-justice.com

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

1975, 1976, 1977

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

1978, 1979, 1980

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

1981 ou après

172 trimestres (43 ans)

Enfants à charge

Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu'il atteint sa limite d'âge, il peut poursuivre son activité à raison d'un an supplémentaire par enfant, dans la limite de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique d'etat categorie a / cadre d'emplois fonction publique d'etat

Commander - Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale

Dossiers fonction publique et tests de culture générale offerts

Banque de plusieurs centaines de tests psychotechniques corrigés à réaliser en ligne : vous pouvez les réaliser autant de fois que vous voulez, accès illimité.

Notations et corrections immédiates avec conseils et remarques.

Régler 30 EUR par CB

Règlement par carte bleue :

Sécurisé https

Paiement en 1, 3 ou 5 fois sans...

Lire la suite


Site : http://www.concours-policier-municipal.fr

Thèmes liés : directeur generale de la fonction publique / corrige concours fonction publique / concours de la fonction publique en france / formation concours fonction publique / dossier fonction publique

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

Lire la suite

Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Adjoint Administratif - Préparation au Concours à distance

Adjoint administratif

Préparation au Concours à distance

Devenez membre d'un des nombreux corps de la Fonction Publique d'État (FPE) au service de la collectivité et du citoyen, en préparant le concours d'adjoint administratif d'État.

Plus d'information ?

Indiquez votre numéro de téléphone,

nous vous rappelons rapidement.

Objectifs

Avec PRÉPALIA, réussissez le concours d'Adjoint...

Lire la suite


Site : https://www.prepalia.com

Le décret d'application sur le télétravail des ...

Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin

par

publié le

12 février 2016

Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .

Aux termes de ce décret...

Lire la suite


Site : https://zevillage.net

Évaluation et entretien professionnel | Portail de la ...

Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016

La généralisation de l'entretien professionnel

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.

Le décret n° 2010-888 du...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique

Recrutement sans concours ministère de la défense 2018 ...

Recrutement sans concours ministère de la défense 2018

Réseau Public, le réseau social, présentation, charte du Forum.

Calendrier et dates des concours de la fonction publique.

J'ai trouvé quelques info sur le net, mais j'aimerais bien avoir plus de renseignement.

Epreuve d'explication de texte, résumé de texte, epreuve de Français concours.Droit commercial / Droit des...

Lire la suite


Site : http://azars.biz

Formation Controleur des Douanes à distance - Préparation ...

Pendant votre préparation au concours de Contrôleur des douanes

Des cours à domicile accessibles en ligne 24h/24 via votre Espace Élèves

Un suivi complet avec des spécialistes de la préparation aux concours

Des exercices en ligne et des devoirs corrigés pour vous évaluer

Un module e-learning pour faciliter vos révisions : Prépa Concours +

Des concours blancs pour appréhender au mieux...

Lire la suite


Site : https://www.cours-servais.fr

Thèmes liés : preparation concours douanes livres / ecole de preparation au concours des douanes / preparation concours douane / concours douanes epreuves / inscription preparation concours

contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis  un an et demi dans un service social departemental.

Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat .  Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:42:24
Site : https://www.juritravail.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / forum fonction publique / assurance fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 avril 2017

Publié le 02 mai 2017

Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :

- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

-...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:47:01
Site : https://www.fhf.fr

Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Agent administratif | Oriane

- Techniques de prise de notes

- Méthode de classement et d'archivage

- Techniques de numérisation

(Source : ROME)

Comparer avec un ou deux autres métiers

Pour mieux choisir, comparez le salaire, le statut, le niveau d'accès, la tendance sur le marché du travail les métiers qui vous intéressent.

Comparer

Salaire Agent administratif

Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement")...

Lire la suite


Site : https://www.oriane.info

FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL - cours-servais.fr

Pendant votre préparation Adjoint administratif territorial

Des cours complets, des devoirs à thème et des exercices autocorrigés

Votre Espace Élèves en ligne accessible 24h/24

Une assistance pédagogique avec des formateurs spécialistes des concours

Le module Prépa Concours + pour booster vos révisions

Des concours blancs pour vous entrainer aux épreuves écrites et orales

Les...

Lire la suite


Site : https://www.cours-servais.fr

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de texte

Mot ou...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat