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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...
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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)
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Type de texte
Mot ou...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Fiche de synthèse : La procédure législative - Rôle et ...
VI. - Une procédure spécifique : les ordonnances
I. - Le dépôt du texte
L'initiative des lois appartient au Premier ministre ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Les initiatives du Premier ministre sont appelées « projets de loi », celles des parlementaires sont dénommées « propositions de loi ».
Avant son examen, tout texte doit faire l'objet d'un dépôt subordonné à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : resultat d'examen fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / texte loi fonction publique / fonction publique d'etat definition
Chèques-vacances | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Vacances et loisirs > Chèques-vacances
Chèques-vacances - 29/05/2015
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le Chèque-Vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.
Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
Le chèque-vacances est un titre nominatif qui peut...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique vacances / portail de la fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique / decentralisation fonction publique
PPCR, de quoi s'agit-il ? | Portail de la Fonction publique
VIGIE n° spécial PPCR - juillet 2016
Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d'application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes.
Décret Cigem des attachés
Le décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : concours dans l administration public / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l'administration publique / decret d application fonction publique / corps administratif de la fonction publique
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...
le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017
Obtenir le lien
Le dernier CSFPH de cette mandature politique s'est tenu le 16 mars 2017 pour une séance marathon.
La CFDT Santé Sociaux s'est positionnée défavorablement sur :
o Le reclassement des...
Date: 2019-02-11 10:41:39
Site :
http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 16 mars 2017 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
Bulletin officiel n° 11 du 15 mars 2007 - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
AVANTAGES EN NATURE
Évaluation de l'avantage en nature logement en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (CSG et CRDS), de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) à compter du 1er janvier 2007 (1)
NOR : MENF0700409N
NOTE DE...
Date: 2016-06-21 14:54:58
Site :
http://www.education.gouv.fr
Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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