Allocation interministérielle popur parent d'enfant ...

Allocation interministérielle popur parent d'enfant handicapé

 

Posté le 12/01/2012 à 10:59:29  

 

Bonjour,

Mon mari, fonctionnaire territorial, vient de demander cette allocation à sa DRH.

Elle lui a répondu qu'ils ne pouvaient lui verser parce que cette allocation n'avait pas été soumise à délibaration dans la collectivité où il travaille.

Quelqu'un pourrait-il me confirmer...

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Date: 2012-01-27 13:29:48
Site : http://forum.doctissimo.fr

Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...

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Enfin, des stages «rémunérés» dans la fonction publique

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Selon une circulaire publiée le 23 juillet, les stages dans la Fonction publique peuvent être rétribués d'une "rémunération" et non d'une simple "gratification". Cette somme peut aller au-delà du Smic.

Saluée hier par l'Association des stagiaires de la fonction publique d'Etat (Asmi), ce texte est le prolongement du décret n°2009-885 du 21 juillet qui oblige les administrations et les établissements publics à "rémunérer" chaque stage de plus de deux mois à hauteur de 30% du Smic.

Jusqu'au décret cité, l'Etat...

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Thèmes liés : stage dans la fonction publique d'etat / stage remunere dans la fonction publique / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Rémunération principale > Dématérialisation du bulletin de paye

Dématérialisation du bulletin de paye

Les bulletins de paye des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés, prévoit un décret paru le...

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Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / portail de la fonction publique dgfip / accueil dans la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat

Mariage homosexuel en France — Wikipédia

7 février 2013

, l'avis du Conseil d'État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d'État...

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Date: 2019-02-14 18:43:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi fonction publique hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere

Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2019-02-15 10:00:33
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Concours social Educateur specialise, Concours social ...

Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,

 

Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr   ou les ouvrages que je...

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Site : http://www.educh.ch

Résultats de recherche - Recrutement fonction publique ...

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Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018

Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...

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Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite primes fonction publique / indemnites dans la fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Rechercher une offre d’emploi dans la fonction publique ...

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Nouvelle bonification indiciaire - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Report des congés payés après congé maternité

Oui je suis dans la fonction publique mais je m'étonne que le congé maternité soit si peu protégé alors qu'il l'est dans le privé. Je ne voit pas pourquoi un arrêt maladie simple permet le report at pas un congé maternité.

6 févr. 2012 à 20:38

Pour information , les choses changent en ce moment dans la fonction publique d'ailleurs des textes sont deja sortis pour les agents publics de...

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Date: 2019-02-15 12:49:24
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Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / conge maternite fonction publique et conges annuels / fonction publique conges maternite / fonction publique conges payes et maladie

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de ...

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Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...

Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires

Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger

(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 16 février 2019

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

La loi relative à la fonction publique territoriale est ...

février 09, 2007

L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici . Il devrait être prochainement publié au J.O.

On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée initialement, et constituent donc l'embryon d'un statut en la matière qui permet un tout premier rapprochement de la situation de ces agents de celle...

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Date: 2018-12-07 09:43:38
Site : http://bartmann.blogspot.com

Thèmes liés : loi statut fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale / texte loi fonction publique / evolution carriere cdi fonction publique territoriale

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...

Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF

Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF

admin

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Site : http://ranzcr2016.com

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Rémunération dans la fonction publique - Portail des ...

Accueil Rémunération dans la fonction publique

Rémunération dans la fonction publique

Les composants de la rémunération

La rémunération dans la fonction publique comprend le traitement de base, les prestations familiales et toutes autres indemnités instituées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le traitement de base (T.B) :

Est la partie...

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Site : https://www.emploi-public.ma

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / remuneration dans la fonction publique / traitement de base fonction publique / indemnite de residence dans la fonction publique / grade fonction publique administratif

Attaché territorial : préparation au concours - CNED

Durée : 4 h - Coef. 4

Au choix du candidat lors de son inscription au concours

La rédaction d'un rapport faisant appel à l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat, à son aptitude à situer le sujet traité dans son contexte général et à ses capacités rédactionnelles, afin de dégager des solutions opérationnelles appropriées.

Option A : Administration générale

Option B :...

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Site : http://www.cned.fr

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique hospitaliere / heure supplementaire fonction publique calcul / heure supplementaire dans la fonction publique / heures fonction publique hospitaliere / travailler fonction publique hospitaliere

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Bénin / Fonction publique : Les innovations de la nouvelle ...

Le Conseiller Technique à la fonction publique et à la modernisation de l'administration publique du MTFPAS explique cette nouvelle loi vient répondre aux besoins d'améliorer l'ancienne ; laquelle souffre de beaucoup d'irrégularités. L'ancien texte favorisait par exemple selon Prosper KOUKOUI, le plein emploi : « on amenait tous les gens sans tenir compte des besoins réels de la fonction publique » ce qui ne devrait pas être le cas soutient-il. D'autres insuffisances ont noms, le non-respect des proportions, le défaut de diplôme...

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Site : https://www.lespharaons.com

Thèmes liés : loi modernisation fonction publique / agent technique fonction publique / grade fonction publique administratif / modernisation de la fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique

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Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED

Le métier

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.

La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...

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Site : http://www.cned.fr

Congés annuels | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels

Congés annuels - 08/08/2011

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours

Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.

Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / fonction publique et conges / temps de travail fonction publique / temps partiel dans la fonction publique

CDD : contrat à durée déterminée

Le CDD dans la fonction publique

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....

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Date: 2019-02-16 07:02:06
Site : https://www.journaldunet.fr

Concours d'attaché territorial : épreuves, dates et ...

Concours d'attaché territorial : épreuves, dates et préparation

Réussissez le concours d'attaché territorial ! Épreuves, date et préparation : nous vous livrons tout.

Ida Macondo

Tout sur le concours d'attaché territorial

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Formez-vous à un métier d'avenir ! Le concours d'attaché territorial vous permet de décrocher un poste à responsabilité dans la fonction publique...

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Site : https://hintigo.fr

FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF D’ÉTAT - cours-servais.fr

Pendant votre préparation au concours Adjoint administratif d'Etat

Une formation flexible, à suivre où et quand vous voulez

Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24

Des concours blancs écrits et oraux à domicile

Une assistance pédagogique par messagerie, téléphone et/ou courrier

Des ateliers en option dans notre centre de formation

Les objectifs...

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Site : https://www.cours-servais.fr

Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...

La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.

Pas de commentaire

L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale / travail dimanche fonction publique hospitaliere / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

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Site : http://www.fredzone.org

Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés

Congés bonifiés - 08/08/2011

Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.

Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / conge maternite fonction publique d'etat

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...

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© Service communication/Ville de Grasse

Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.

Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...

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Date: 2019-02-08 22:49:19
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) : - CGT.CHGDREUX

En vertu des textes, la NBI s échelonne :

* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l...

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Date: 2019-02-16 08:35:03
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...

mardi 21 mars 2017

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017

Le dernier CSFPH de cette mandature politique s'est tenu le 16 mars 2017 pour une séance marathon.

La CFDT Santé Sociaux s'est positionnée défavorablement sur :

o Le reclassement des professionnels de catégorie B de la filière de rééducation et les manipulateurs en électroradiologie médical en ...

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Date: 2019-02-11 10:40:49
Site : http://cfdtchlarochelle.blogspot.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 16 mars 2017 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

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Cameroon-Info.Net:: Rémunération: Ce que gagnent les ...

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net