Statut général de la Fonction Publique de la République de ...

La MAMCOM a organisé son Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 09 Juin 2018, à l'Auditorium de la Bibliothèque Nationale de...

Parole forte

" Vous êtes dans un grand Ministère et...

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Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / statuts de la fonction publique

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Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce...

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Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi statut fonction publique territoriale

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Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Les 30 ans du statut des fonctionnaires > Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain

Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain - 06/06/2013

Le statut général de la fonction publique, depuis son édiction en octobre 1946, est marqué par une profonde continuité de ses articulations essentielles. Au-delà de cette...

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Thèmes liés : statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique / statuts de la fonction publique

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Fonction publique et salariés protégés - Avocat en droit ...

Avocat en droit public à Paris

Fonction publique et salariés protégés

Le cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l'administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.

Agents titulaires de la fonction publique

Le régime de la fonction publique est fixé...

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Site : https://louislefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : statut agent territorial fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / statut dans la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

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Site : https://www.avocat-stienne-duwez.com

cdg69-La fonction publique en France

La fonction publique

Il existe en France trois branches de la fonction publique : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elles relèvent d'un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires et les grands principes de la carrière.

Les 3 fonctions publiques en France

La fonction publique d'État

Les...

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Site : http://www.cdg69.fr

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...

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Concours fonction publique algerie 2018 education code ...

Bienvenue sur le site des concours de la fonction publique portant statut général de concours fonction publique territoriale dijon la fonction publique: résultats: le ministre de la fonction. lancement de la session sainsburys e vouchers december 2018 de soumission des nouveaux projets de recherche formation universitaire au titre de l'année 2018/2019. réception physique des dossiers:...

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Site : http://niccoel.eu

Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le ...

Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le décret d'application du statut général de la fonction publique avant 2019

syndicat-centrafricain-des-travailleurs

Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le décret d'application du statut général de la fonction publique avant 2019

Actualités , Droits de l'Homme-Justice

BANGUI, le 30 Septembre 2018 (RJDH)-Le...

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Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / loi statut general fonction publique / decret d application fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Statut Particulier De La Fonction Publique En Algerie.pdf ...

Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf

108 pages - 3,2 MB

Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf

42 pages - 439 KB

Concours Interne - Recrutement Et Concoursouvert Aux Fonctionnaires Et Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L'etat , De La Fonction Publique .pdf

7 pages - 237,61 KB

La Fonction Publique En Afrique :...

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Site : https://notices-utilisateur.com

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

fonction publique dz - Concours-fonction-publique.gov.dz ...

Description: La Fonction Publique Algérienne. Site développé par DGFP - Direction Générale de la Fonction Publique

2.

Domain: concours-fonction-publique.gov.dz

Link: http://concours-fonction-publique.gov.dz/fr/rechercheav.asp

Description: Parmi les 14470 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique Ce site...

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Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

BJFP - Base juridique - Portail de la Fonction publique

Accueil > La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP)

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) - 05/07/2017

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) n'est plus accessible.

 

Nous vous invitons à consulter le Portail de la fonction publique. La rubrique « Fonction publique en France » contient l' Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique  : vous y retrouverez la sélection quotidienne des textes publiés au Journal officiel de la République...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : actualite juridique fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / portail fonction publique territoriale / portail de la fonction publique hospitaliere

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce qui va changer

Publié le mardi 29 janvier 2013  |  Le Patriote

© Abidjan.net par Serges T.

Activités Gouvernementales : Identification des fonctionnaires - Le Ministre Gnamien Konan face à la presse

Jeudi 27 septembre 2012. Abidjan-Plateau. Le ministre de la fonction publique a animé une conférence de presse à son cabinet pour...

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Date: 2013-06-20 08:49:09
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

[Site Fonction Publique] Présentation des trois fonctions ...

Présentation des trois fonctions publiques

mercredi 11 mai 2011

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,27 millions d'agents au 31 décembre 2008, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (46 %), un tiers (34 %) à la fonction publique...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Emploi Fonction Publique, recrutement | Jobrapido.com

Offres d'emploi pour Fonction Publique

Ecole polytechnique À la une

Chargé de partenariats entreprises (F/H) (H/F)

...propres Catégorie Fonction Publique : A LOCALISATION DU POSTE École Polytechnique, à Palaiseau (91) CONTACTS Envoyez...

Palaiseau

Université Paris Diderot À la une

Assistant de Direction (h/f)

...Disponibilité, réactivité et aptitude à gérer l'urgence. Vous êtes...

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Site : https://fr.jobrapido.com

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Site : http://sante.cgt.fr

Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...

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Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité

Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...

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Date: 2019-02-16 07:45:12
Site : http://www.fraternitebj.info

La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...

La fonction publique territoriale : présentation

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.

La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...

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Site : cdg29.bzh

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France trois fonctions publiques:

la Fonction Publique d'Etat 

la Fonction Publique Hospitalière

La Fonction Publique d'Etat :

La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.

Il s'agit dans un...

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Date: 2019-02-16 08:37:15
Site : http://www.cdg50.fr

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

REVISION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE: LES ...

Au terme de trois jours de travaux, le premier atelier du forum social consacré à la révision du statut général de la fonction publique, a pris fin à Grand-Bassam, le 10 octobre. Ce fut le lieu pour le directeur de cabinet du ministre de la Fonction Publique et de la Reforme administrative, Kpagny Moro Albert de promettre la mise en oeuvre des points de consensus qui ont été dégagés par...

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Site : http://www.gouv.ci

Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / directeur generale de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

FUN - Les fondamentaux de la fonction publique ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Statut général de la fonction publique de l’État et ses ...

Statut général de la fonction publique de l'État et ses textes d'application

A LA UNE

Fonction Publique de proximité : Le MINFOPRA va à la rencontre des usagers

ENAM : Rentrée académique 2018-2019 de la promotion Opportunités et Croissance

Fonction publique de proximité : des syndicalistes chez le MINFOPRA

Conférence Annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés et...

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Date: 2019-02-16 07:28:18
Site : http://www.minfopra.gov.cm

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / statut general fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction ...

Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait pas exactement le nombre de ses agents. Le rapport Berkani tente un chiffrage.

En 2002, 117 milliards d'euros sont consacrés aux retraites des agents publics de l'État, 45 % du P.I.B. . Les plus nombreux sont les enseignants devant les hôpitaux et les ponts...

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Date: 2019-02-11 22:01:39
Site : https://fr.wikiversity.org

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 84 fonction publique territoriale / loi statut general fonction publique / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale

Direction générale de l'Administration et de la Fonction ...

Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de...

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Date: 2019-02-08 22:00:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / directeur generale de la fonction publique / ministere fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique et de la gouvernance

Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)

Dans la fonction publique, le statut de l'infirmière est complexe, car cette dernière peut être remplaçante, en tant que contractuelle, stagiaire, durant une année, avant la titularisation ou titulaire. L'embauche se fait par concours, sauf pour les personnes travaillant avec un contrat de droit privé, afin d'effectuer les remplacements.

Selon les fonctions publiques, le mode de recrutement...

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Site : https://www.devenir-infirmiere.fr

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

Les agents du ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative (MFPTRA) prennent part, du 30 juillet au 17 août 2018 dans les locaux de l' Ecole Nationale d'Administration (ENA), à une formation.

Des agents du MFPTRA formés aux qualités rédactionnelles des documents administratifs, textes législatifs et réglementaires

Migration professionnelle: stratégie et...

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Site : https://fonctionpublique.gouv.tg

Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...

Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-

chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans

l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels

qu'ils emploient.

Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...

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Site : https://www.youscribe.com

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'État relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2019-02-08 22:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut général de la fonction publique de l’État et ses ...

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Statut général de la fonction publique de l'État et ses textes d'application

Décret n° 2000/693/ PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents

Décret n°2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire

Décret...

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Date: 2019-02-16 07:28:36
Site : http://www.minfopra.gov.cm

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Une loi de dénaturation de la fonction publique – La ...

15 novembre 2007

Une loi de dénaturation de la fonction publique - La semaine juridique 27 février 2007

S'inscrivant dans le cadre conceptuel du rapport annuel du Conseil d'État de l'année 2003 , le prédécesseur de l'actuel ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, avait entrepris, d'avril 2004 à mai 2005, d'engager une grande réforme statutaire. Celle-ci, prenant appui sur les...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

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Conseil supérieur de la fonction publique

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...

Ars Poste Vacants Fonction Publique

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1 Législation Et Psychologie En Psychiatrie Infanto-juvénile ...

Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Site : http://je-cherche.info

Comment est organisée la fonction publique en France ...

La fonction publique regroupe les travailleurs, les agents de l'administration française. En France, plus de 20% de la population travaille pour l'état, certaines personnes sont fonctionnaires, d'autres des agents de la fonction publique. Le système est très large et assez difficile à comprendre. Toutefois, nous allons nous pencher sur les informations importantes à savoir sur les...

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Site : http://www.labolecap.fr

La fonction publique hospitalière - FPH

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique

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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique

Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...

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Site : http://je-cherche.info

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Fonction publique

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Publié le 02/02/2018

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

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Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Togo : Adoption d'une grille salariale de la fonction ...

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L'adoption consensuelle d'une grille salariale pour les agents de la fonction publique a été ajournée ce lundi, les discussions étant très houleuses entre les syndicats des travailleurs et le gouvernement, a constaté l'Agence Savoir News.

Marche de protestation des syndicats le 1er mai 2014 au Togo. Parmi leurs revendications, l'adoption d'une grille salariale digne et juste pour...

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Site : https://www.27avril.com

Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique / annonces emploi fonction publique d'etat

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

L'organisation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Accident de travail dans la fonction publique : comment ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Site : http://www.le-politiste.com

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr