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Accueil service public : Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle individuelle ou collective est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture...
Date: 2019-02-16 10:54:33
Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / salarie fonction publique non cadre / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / agents contractuels de la fonction publique
Accueil service public : Congé maternité dans la fonction ...
Fonction publique d'État (FPE)
Les primes et indemnités sont versées en totalité. Toutefois, les dispositions qui prévoient la modulation du montant des primes et indemnités en fonction des résultats et de la manière de...
Date: 2019-02-16 07:35:23
Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique et conges annuels / fonction publique conges maternite / fonction publique service public / primes de la fonction publique
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