Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Qu'est-ce qu'une commission de réforme dans la fonction publique ?

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Thèmes liés : commission de reforme fonction publique / reforme fonction publique territorial / reforme fonction publique / commission de la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle

Salon de l'Emploi Public 2014 - nsalons.com

Le Salon de l'Emploi Public réunit les professionnels de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière.

Il permet de découvrir...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : https://www.nsalons.com

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Attaché territorial | Préparation Concours

Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...

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Site : http://concoursattache.hafid.fr

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:05:46
Site : https://www.caissedesdepots.fr

PPCR : Reprise des travaux en 2019 - UNSA Fonction publique

Vous vous en souvenez sans doute, le gouvernement a décidé de geler l'année 2018 du protocole PPCR. Toutes les mesures prévues à partir du 1er janvier 2018 ont ainsi été reportées d'un an contre l'avis de l'UNSA.

Le décret modifiant toutes les dates pour les fonctionnaires de l'Etat, fonctionnaires territoriaux et fonctionnaires hospitaliers a été publié au JO du 23 décembre 2017 :...

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Site : unsa-fp.org

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...

Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Formation Ressources humaines | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines

Formations Ressources humaines

Recrutements, gestion des carrières et de la mobilité, suivi du temps de travail ou de la masse salariale, formation professionnelle, santé au travail, représentation du personnel... En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, vous devez être sur tous les fronts ! Pour vous acquitter au mieux de vos missions, sécuriser vos procédures RH et adopter les bonnes pratiques de gestion des...

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Site : https://www.gereso.com

LISTE DES CONCOURS 2016 - domemploi.com

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année...

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Date: 2019-02-16 10:38:35
Site : https://www.domemploi.com

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique ...

La mise en place d'un CHSCT dans la Fonction publique territoriale / Volet 1

Rédigé par Nicolas BARREAU, Ingénieur hygiène et sécurité

Jeudi 21 Décembre à 00:00

Les dernières évolutions réglementaires de la prévention dans la Fonction publique.

Depuis 1985 et le décret n° 85-603 , les collectivités ont dû s'organiser pour prévenir les risques professionnels et les accidents pour...

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Site : https://www.blog-expertises-publiques.com

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE ... - safpt.org

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de...

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Date: 2019-02-09 11:41:29
Site : http://safpt.org

Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique d'etat

Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

01/02/2019

Fiche pratique n° 483 / 1739

 

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2019-02-15 18:35:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Carrefour de l'emploi public

Vous êtes ici : Accueil

Bienvenue sur le portail de l'emploi public pour tous

Créé par le FIPHFP, le portail Carrefour-emploi-public.fr a pour...

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Date: 2019-02-16 06:29:06
Site : http://www.carrefour-emploi-public.fr

Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique territoriale / liste des emplois fonction publique territoriale / emploi fonction public territorial / fonction publique territoriale emplois / emploi public territorial

Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait en principe par concours (externes, internes et 3è concours). Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude...

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Site : https://www.service-public.fr

Accueil - CDG 32

Place de l'emploi public

Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction publique

Un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) va être prochainement mis en service.

Objectif : favoriser la mobilité inter fonction publique, interministérielle, fonctionnelle ou géographique, notamment par la voie du détachement.

Renseignements : Service emploi (05.62.60.15.19)

Clôture enquête bilan social 2017

Il n'est plus possible de saisir ses données sur la plateforme.

Taux de retour de la campagne BS 2017 : 83,6%.

69%...

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Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere / bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / bourse de l emploi public / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique

Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...

(catégorie Retraite )

Résumé de la lettre :

Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Conseils d'utilisation de la lettre

Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat retraite / fonction publique territoriale retraite

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les autorisations d'absences

Les congés annuels

Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) - ac ...

La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des agents.

Elle est ouverte à l'ensemble des agents des fonctions publiques de l'état, territoriale et...

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Site : http://www.ac-versailles.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

Publié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / decret de la fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...

23

13,3

Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).

Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...

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Site : http://www.ifrap.org

Concours d'entrée - Les conditions d'accès | IRA de Metz

Les élèves des Instituts régionaux d'administration sont recrutés par concours :

le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent.

le concours interne est réservé...

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Site : http://www.ira-metz.fr

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

Adresse mail

M'abonner

L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français chargé de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV (baccalauréat) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ) [3] . Il atteste l'acquisition d'un diplôme dans l'exercice d'une...

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Date: 2019-02-08 22:03:59
Site : https://fr.wikipedia.org

quelles seraient vos motivations pour rentrer dans la ...

· à l'instant

alors évite de parler d'une sécurité de l'emploi ;)

Depuis la loi sur la mobilité votée en juillet 2009 la garantie de l'emploi n'est plus autant assuré aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) et le statut (loi 83-634) modifié en conséquence

Déjà il y a deux ans l'Etat avait ouvert droit aux indemnisations chômage pour les fonctionnaires, mais...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / fonction publique cadre d'emploi / poste fonction publique d'etat

Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public

6/29/15

Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités

Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.

De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe

Filière culturelle :

Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Professeur territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant...

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Date: 2019-02-16 06:41:50
Site : cdg2a.com

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-10 10:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Bourses de l'emploi public | Portail de la Fonction publique

Accueil > Bourses de l'emploi public

Bourses de l'emploi public - 05/08/2011

En complément de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP), des bourses régionales interministérielles de l'emploi public (BRIEP) sont actuellement mises en ligne par les Plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH).

Ces bourses régionales...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

L’inscription et les dates du concours de secrétaire médicale

Le concours

L'inscription et les dates

Le concours de secrétaire médicale nécessite une inscription et le respect de démarches administratives, comme les dates de retraits et dépôts des dossiers.

Ces dernières doivent être prises en compte de manière scrupuleuse, afin que le candidat soit inscrit en bonne et due forme. De plus, il est nécessaire d'être attentive aux dates de concours,...

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Site : https://www.devenir-secretaire-medicale.fr

Concours administratifs, examens ... - nord.gouv.fr

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'État ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le critère de recherche "Localisation du poste", sélectionnez...

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Date: 2019-02-16 08:57:32
Site : http://www.nord.gouv.fr

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

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Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

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Site : https://www.cap-concours.fr

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

i-Concours

Connexion

i-Concours

La plateforme de formation en ligne i-Concours est une création de Sciences Po Bordeaux. Elle propose des programmes et supports de formation destinés aux candidats préparant les concours des fonctions publiques d'État,...

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Site : https://iconcours.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique / inscription concours sciences po bordeaux 2019 / inscription concours fonction publique territoriale 2019 / inscription concours fonction publique territoriale 2018

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Le décret d'application sur le télétravail des ...

Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin

par

publié le

12 février 2016

Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .

Aux termes de ce décret...

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Site : https://zevillage.net

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale / travail dimanche fonction publique hospitaliere / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont

fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

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Date: 2019-02-16 08:34:10
Site : http://itefa.unsa.org

La Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP ...

La Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)

Article créé le 14/11/2013

Mis à jour le 14/11/2013

 

La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et...

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Date: 2019-02-16 08:36:29
Site : http://www.nievre.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l emploi public / bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale / bourse de l'emploi dans la fonction publique hospitaliere / bourse de l'emploi dans la fonction publique / bourse de l emploi dans la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...

5. À retenir : la retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires

1. Qu'est-ce que la RAFP ?

C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points . Il est réservé aux fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.

 

Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Dunkerque: Manifestation, ce jeudi, pour la défense du ...

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Réunion de préparation du mouvement du 22 mars avec les représentants syndicats FO, FSU et Solidaires au local CGT de Dunkerque. - PHOTO LA VOIX

On se souvient du Mouvement du 22 mars 1968, initié par les étudiants de l'université de Nanterre et précurseur des événements de Mai 1968....

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : fonction publique etat territoriale hospitaliere / fonction publique service public / syndicat fonction publique territoriale / fonction publique territoriale / syndicat fonction publique hospitaliere

Mise à disposition d'un agent public | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Mise à disposition d'un agent public

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr