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Les agents contractuels de droit public - CDG 32

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

Place de l'emploi public

Place de l'emploi public : le 1er site d'emploi commun à toute la fonction publique

Un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) va être prochainement mis en service.

Objectif : favoriser la mobilité inter fonction publique, interministérielle, fonctionnelle ou géographique, notamment par la voie du détachement.

Renseignements : Service emploi (05.62.60.15.19)

Clôture enquête bilan social 2017

Il n'est plus possible de saisir ses données sur la plateforme.

Taux de retour de la campagne BS 2017 : 83,6%.

69%...

Exercice de l'activité accessoire en dehors des heures de services

L'emploi ne doit pas correspondre à un emploi permanent

Garanties minimales du temps de travail

Autorisation :

Demande d'autorisation écrite

Décision d'autorisation ou de refus dans un délai d'1 mois ou de 2 mois si besoins d'informations complémentaires

Si refus, saisine de la CAP

Refus motivé

Pour les agents dont le temps...

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