Ircantec : calcul de la retraite complémentaire des non ...

1. Principes généraux : affiliation, cotisation et réversion

L'Ircantec gère un régime complémentaire par répartition et par points.

 

L'affiliation est obligatoire pour les catégories de salariés qui en dépendent.

 

À l'instar de l'Agirc-Arrco , qui gère la retraite complémentaire des salariés du privé , l'Ircantec est composée d'une seule caisse. Elle s'adresse aussi bien aux...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

35 heures, dimanche compris en principe

Pause

20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Travail de nuit

Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures

Dérogations

Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Loi travail : «La fonction publique, c’est l’étape d'après ...

21 septembre 2017 à 18:44

A Paris lors de la manifestation contre la loi travail, ce 21 septembre. Photo Christophe Simon. AFP

Professeurs, infirmières, cadres : des agents de la fonction publique étaient présents dans le cortège parisien pour défendre le code du travail, mais aussi leur avenir.

Loi travail : «La fonction publique, c'est l'étape d'après»

«Public, privé, c'est tous...

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Date: 2019-02-16 07:20:12
Site : https://www.liberation.fr

Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Emploi dans la fonction publique

Règle 1

Avant le 4 juillet 1994, une personne devenait un employé de la fonction publique (aux fins de la pension) le premier jour pour lequel elle touchait une rémunération à titre d'employé à temps plein. Une personne était considérée comme un employé à temps plein lorsque sa semaine désignée de travail (SDT) était d'au moins...

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Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

bjfp.fonction-publique.gouv.fr - Ministère de la Fonction ...

#Ditesleurmerci : les voeux aux fonctionnaires - 25/01/2016

« En 2015, les fonctionnaires ont été mis à rude épreuve pour soigner, enquêter, interpeller, nettoyer, réparer, expliquer, reconstruire...En 2016, n'attendons pas que des drames se produisent pour leur dire notre reconnaissance. Je vous propose de télécharger et d'imprimer ma carte de voeux , puis de donner le coupon détachable à un fonctionnaire qui vous aura accompagné dans la concrétisation d'un projet ou dans un moment difficile....

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Site : https://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / gouv fr fonction publique / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / ministere de la fonction publique / ministre de la decentralisation fonction publique

Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la fonction publique ?

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Loi relative à la déontologie des fonctionnaires | Portail ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires

Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.

La loi comprend 5 titres.

Le titre Ier (articles 1 à...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut ...

Abrogation des décrets 97-700 et 97-701.

Mots-clés

COLLECTIVITES TERRITORIALES , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ANIMATEUR TERRITORIAL , STATUT PARTICULIER , CADRE D'EMPLOI , FONCTION...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Retraite d'un agent administratif de la Fonction publique ...

Les agents administratifs de la fonction publique hospitalière sont aussi adjoints administratifs hospitaliers, informaticiens, adjoints de cadre administratif, attachés d'administration hospitaliers, régisseurs...

Ils appartiennent tous, sans exception, à la catégorie « sédentaire » : ce sont en effet des emplois qui ne présentent pas de risques particuliers, ni de fatigues...

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Site : https://crh.cgos.info

Les ANFA - fonction-publique.gov.pf

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2019-02-16 06:48:17
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...

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Date: 2019-02-16 08:08:26
Site : http://www.sante.cgt.fr

Droit - Faculté de droit

La Faculté de Droit de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) organise pour la seconde année consécutive une journée destinée aux classes de 1ère L qui s'inscrit dans le dispositif d'égalité des chances des cordées de la réussite. Dans les pas de la loi permettra à ces lycéens de se mettre dans la peau d'un étudiant de droit afin d'avoir une vision plus concrète de leur quotidien.

Licence droit - Parcours Juriste international

Cette filière d'excellence est destinée aux étudiants désireux de se former aux concepts et à la terminologie des systèmes juridiques anglo-américain ou espagnol. Ses cours, séminaires et...

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Site : http://droit.u-pec.fr

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique hospitaliere / ecole de la fonction publique formation linguistique / preparation concours fonction publique territoriale / formation concours fonction publique

Comment réussir aux concours de la fonction publique.

Comment réussir aux concours de la fonction publique (Page 1/5)

Bienvenue!

Comment réussir aux concours.

Pour réussir aux concours, il ya non seulement le travail, la chance et d'autres choses...Quand je dit d'autres choses je ne parle pas de " wack" ou de "gris gris" mais de la manière dont le candidat aborde son concours dépuis qu'il a eu la volonté de déposer ses dossiers jusqu'au jour...

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Site : http://www.information-sur-le-burkina-faso.com

Se préparer aux concours administratifs - [CIO Lyon Rive ...

Concours

Se préparer aux concours administratifs

D'une façon générale, les candidats aux concours administratifs sont très nombreux par rapport au nombre de postes proposés. Il est donc indispensable de se préparer très sérieusement.

Il est tout d'abord possible de se préparer seul aux épreuves des concours.

Pour cela, le candidat peut s'aider des annales du concours pour s'entrainer...

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Date: 2019-02-16 09:22:15
Site : http://www2.ac-lyon.fr

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS

J'ai 26 ans d'ancienneté dans la fonction publique. J'ai 3 enfants dont un qui est né avant que je n'entre dans la fonctions publique. Puis-je prétendre à un départ anticipé pour les femmes fonctionnaires ayant 3 enfants ?

1 réponse pour « 

RETRAITE FONCTION PUBLIQUE AVEC 3 ENFANTS

 »

Le 09/08/2010 à 16h52

[ ! ]

Réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat et aux militaires...

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Date: 2019-02-16 08:01:03
Site : http://experts-univers.com

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:05:46
Site : https://www.caissedesdepots.fr

congés imposés fonction publique territoriale

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > congés imposés fonction publique territoriale

congés imposés fonction publique territoriale

par bigmac83 , le 30/05/2008 à 04:29 - 17428 visites

bonjour.

suis à la recherche de la réglementation sur l'imposition des congés dans la fonction publique territoriale.

je suis à temps incomplet annualisé et l'on m'impose de poser un mois complet...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : fonction publique territoriale conges imposes / conges annuel dans la fonction publique / temps partiel impose dans la fonction publique / decret temps partiel dans la fonction publique territoriale / fonction publique et conges

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.

Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...

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Date: 2019-02-16 07:12:03
Site : https://www.village-justice.com

Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les ...

Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur

Fonction publique 2018: De très bonnes nouvelles pour les candidats de l'intérieur

Twitter

Les candidats issus des villes de l'intérieur pourront composer sur place

Il y'a de très bonnes nouvelles pour les candidats au concours de la fonction publique qui proviennent des villes de l'intérieur. Cette...

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Date: 2019-02-16 06:52:37
Site : http://www.linfodrome.com

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Maladie professionnelle

Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration.

Un agent victime d'une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.

Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge...

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Site : http://droit-medical.com

Quel statut pour un infirmier dans la FPH

Entrer dans la fonction publique signifie donc commencer une carrière. Les dispositions générales et les structures de carrières concernent les professionnels employés à temps complet, à temps partiel (au moins un mi-temps).

Par dérogation, des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaires peuvent être nommées sur les emplois de directeur des établissements ( Décret n°...

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Site : infirmiers.com

Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois formant chacune l'un des titres de ce...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / loi statut fonction publique territoriale

formation syndicale - CHSCT dans la fonction publique d ...

/index.php/component/allevents/display/event/default/579-agir-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail?Itemid=101Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail - Stage N° 0140-2019 (18-02-2019/19-02-2019)

/index.php/component/allevents/display/event/default/582-responsable-communication?Itemid=101Responsable Communication - Stage N° 0221-2019...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Rémunération accessoire | Collectivités locales

Dans la fonction publique territoriale (FPT), il obéit au principe de parité avec la fonction publique de l'Etat (FPE). Mais il comporte plusieurs exceptions à ce principe. Enfin, il connaît une évolution avec l'introduction du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.

S'agissant de la retraite, les primes, indemnités...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Renseignement sur ipp dans la fonction publique ...

Renseignement sur ipp dans la fonction publique territoriale

Accident du travail

bonjour je suis titulaire dans la fonction publique territoriale et en decembre j ai eu un accident de service dans lequel je me suis mis un coup de tronconneuse en pleine figure et apparamment dans la F.P Territoriale les demandes d IPP pour cicatrice faciale ne sont pas pris en...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique c'est quoi / titulaire de la fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Les concours de la fonction publique accessibles avec un ...

Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

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Titulaires d'un bac à bac +2 : la catégorie B vous attend !

Mis à jour le 12/01/2016

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Diplômés d'un bac général, technologique ou professionnel, d'un BTS ou d'un DUT : à vous les concours de catégorie B de la fonction publique. Ils feront de vous des...

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Site : https://www.france-examen.com

Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?

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Site : https://www.service-public.fr

Concours social Educateur specialise, Concours social ...

Concours social Educateur specialise, Concours social infos Educatrice, formation professionnelle,

 

Pour vous préparer au concours utiliser les ressources écrites dans un premier temps, puis les formations qui seront recommandées par des sources de qualités et si possible gratuite ou au meilleur rendement qualité prix comme www.letudiant.fr   ou les ouvrages que je...

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Site : http://www.educh.ch

E 4.2 - Congé de formation professionnelle dans la ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

Présentation

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du...

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Date: 2019-02-16 09:16:57
Site : http://mobile.cdg34.fr

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Télécharger les grilles ici .

Les corps et grades en cadre d'extinction...

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Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnel

Carrière et parcours professionnel

Après avoir été recruté et affecté sur un emploi, le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere / portail fonction publique recrutement / accueil dans la fonction publique / portail emploi fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat

Fonction publique hospitalière : peut-on refuser le ...

Bonjour,

 

La réponse réside dans l'article 8 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ,...

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Date: 2019-02-11 16:18:07
Site : http://blogs.droitissimo.com

Thèmes liés : travail dimanche fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique hospitaliere / loi fonction publique hospitaliere / assurance fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere

conseillère ou conseiller en orientation - Metiers Québec

Selon les données 2015 :

 

Avec le baccalauréat seul :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif

-        19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...

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Site : http://www.metiers-quebec.org

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Les corps et grades en cadre d'extinction sont indiqués en rouge.

Les...

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Site : http://sante.cgt.fr

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d ...

FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : docplayer.fr

Cameroon-Info.Net:: Rémunération: Ce que gagnent les ...

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...

Liste et descriptif des cours

devenir plus conscient de ses capacités et de ses limites, de mieux se connaître; 

de déterminer ses besoins, ses valeurs et les moyens qu'il utilise pour s'empêcher de les réaliser; 

de découvrir davantage son pouvoir et sa responsabilité dans le choix qu'il fait;

d'établir un plan d'action et de développement personnel pour son retour dans une...

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Site : http://www.enap.ca

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / agent administratif de la fonction publique

Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...

Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...

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Date: 2019-02-16 07:07:43
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr