Articles sélectionnés pour le thème : droits fonction publique
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Concours - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
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A propos de CDG 34
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des...
Date: 2019-02-16 06:37:51
Site :
https://www.cdg34.fr
Accident de service ou maladie professionnelle (fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
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Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite dans la fonction publique
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Concours administratifs : travailler dans la fonction ...
Au service de la santé publique, la fonction publique hospitalière emploie de son côté des personnels soignants, mais aussi techniques et administratifs, dans des structures très diverses. Elle rassemble plus d'un million d'agents au total, répartis dans quelque 200 métiers regroupés en domaines fonctionnels. En 2015, 1 agent de la fonction publique hospitalière sur 2 sera parti à la...
Date: 2019-02-16 10:28:52
Site :
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Minimum garanti retraite : conditions, montants 2019 ...
Les bénéficiaires du minimum garanti retraite
Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste ont accès au minimum garanti (ou « MIGA »). Les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif (ou « MICO »).
Tous les...
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le ...
Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le décret d'application du statut général de la fonction publique avant 2019
syndicat-centrafricain-des-travailleurs
Centrafrique : le GSTC appelle le gouvernement à signer le décret d'application du statut général de la fonction publique avant 2019
Actualités , Droits de l'Homme-Justice
BANGUI, le 30 Septembre 2018 (RJDH)-Le...
Site :
https://rjdh.org
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / loi statut general fonction publique / decret d application fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...
Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013
30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)
Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5635 visites
Bonjour,
Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat
Allocation interministérielle popur parent d'enfant ...
Allocation interministérielle popur parent d'enfant handicapé
Posté le 12/01/2012 à 10:59:29
Bonjour,
Mon mari, fonctionnaire territorial, vient de demander cette allocation à sa DRH.
Elle lui a répondu qu'ils ne pouvaient lui verser parce que cette allocation n'avait pas été soumise à délibaration dans la collectivité où il travaille.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer...
Date: 2012-01-27 13:29:48
Site :
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Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : emploi droit public des affaires / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Le télétravail | Portail de la Fonction publique
Le télétravail - 21/01/2019
Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique
Dans le cadre de l'agenda social relatif à l'amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d'établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la...
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / arrete teletravail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Régime de retraite de la fonction publique hospitalière ...
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Retraite des fonctionnaires hospitaliers : ce que vous devez savoir
Philippe Pottiée-Sperry - 22/08/2018
Infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, personnel administratif.... La fonction publique hospitalière (FPH) compte un peu plus d'un million d'agents. Pour vos droits à la retraite, les modalités de calcul...
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Les charges déductibles : les frais généraux - Cours de droit
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Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Acteurs des territoires
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
Bien souvent les contrats d'engagement de servir mentionnent que l'agent s'engage à rester au service de l'établissement qui l'emploie pendant une durée égale au triple de sa formation dans la limite de 5 ans, alors qu'en réalité l'engagement est contracté à l'égard de l'ensemble des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, c'est-à-dire des établissements...
Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Emplois de catégories active ou sédentaire
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Synthèse
La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...
Site :
https://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie b / fonction publique d'etat categorie a / fonction publique categorie b / categorie de la fonction publique
Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Qu'est-ce qu'un comité médical dans la fonction publique ?
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / accident du travail fonction publique / fonction publique service public / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / fonction publique territoriale demande de mise en disponibilite
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / loi fonction publique 1983
Pour un 1% logement de la fonction publique | Le ...
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre de la Fonction Publique Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. En particulier, la ministre a insisté sur la situation des fonctionnaires en regard du logement. Pour ma part, j'ai été marqué par les récits de jeunes fonctionnaires dormant dans leur voiture, ou ceux "squattant" les salles de garde ou de...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique gele / point d'indice fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique net / point d indice fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé
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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique ...
18/12/2018 à 9h46
Retraite des agents non titulaires de la fonction publique
Le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique concerne les trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Principe de la retraite des agents non titulaires de la...
Site :
https://www.capital.fr
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
-----------------------------------------------
Les autorisations d'absences
Les congés annuels
Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...
Site :
https://www.cap-concours.fr
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...
La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière
13 mars 2018
La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.
La nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle...
Date: 2019-02-16 08:34:59
Site :
http://www.sante.cgt.fr
S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...
Recrutements directs sans concours
Date des inscriptions aux recrutements sans concours
Les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu au même moment que les inscriptions aux concours déconcentrés, généralement durant le mois de février.
Pour la session 2018, les inscriptions aux recrutements directs sans concours ont lieu du 6 février au 6 mars 2018.
Spécificités des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Adjoint technique des établissements d'enseignement ...
Rémunération mensuelle brute des adjoints techniques des établissements d'enseignement
Nouveau mode de recrutement des agents techniques des établissements d'enseignement
Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement relèvent de la compétence des collectivités...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi portant statut général de la fonction publique : Les ...
Tweet
Loi portant statut général de la fonction publique : Les députés procèdent à la mise en conformité
Les députés à l'Assemblée nationale ont procédé hier, à la mise en conformité de la loi n°2015-18 du 27 août 2015 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin. Ceci, en référence à la décision Dcc 15-209 du 15 octobre 2015 déclarant...
Date: 2019-02-16 07:45:12
Site :
http://www.fraternitebj.info
Bibliothécaire — Wikipédia
Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .
Bibliothécaire
« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo
Secteur d'activité
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...
Date: 2019-02-08 21:54:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Concours direct de recrutement à la fonction publique ...
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Le gouvernement du Mali, dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes vient de lancer un concours direct de recrutement dans la fonction publique d'Etat conformément aux arrêtés interministériels N° 2017-0706/MTFP-MEF-SG du 22 mars 2017, N°2017-1903/MTFP-MEF-SG du 14 juin 2017 et N°2017-2967MTFP-MEF-SG du 08 septembre 2017 en République du Mali. Pour...
Site :
http://malizine.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
Préparation aux concours administratifs lyon – bloodborne ...
Le concours externe s'adresse à des candidats qui répondent aux conditions de diplômes (sauf pour le concours d'adjoint administratif externe) et n. enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue. formation: ipesup - prepasup : préparation au concours d'entrée à l'ecole nationale de magistrature à la préparation aux concours administratifs lyon faculté de droit...
Site :
http://vipwebs.info
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...
Fonction publique - Temps partiel thérapeutique
Adresse mail
M'abonner
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...
JORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 169
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances
NOR: ECFE1711407V
ELI: Non disponible
Des concours vont être organisés, au titre de l'année 2017, par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement d'agents administratifs principaux des...
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...
Site :
http://www.cdg43.fr
53 La retraite additionnelle des fonctions (...) / CFDT ...
# ^ Le 5 octobre 2018 à 00:37 , par Claude (CFDT Retraités)
1. Oui, si vous y avez droit en même temps (62ans).
2. Comme écrit dans cette fiche, le paiement est effectué par le service chargé du paiement de la pension principal, en même temps.
# 53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP) Le 1er juin 2018 à 18:13 , par mialon
"Mon age légal pour le depart à la retraite...
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les ...
Arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0757729A
Version consolidée au 16 février 2019
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Question n°21032 - Assemblée nationale
Texte de la question
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics, de distribuer à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». Il lui demande si les dispositions légales et...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique territoriale remuneration statutaire / agent de la fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale