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Forum de la Fonction Publique Territoriale

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temps partiel annualisé - Forum de la Fonction Publique ...

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Message par cathy69...

Thèmes liés : reglement du temps de travail fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale

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Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.

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Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / forum fonction publique / assurance fonction publique territoriale / lois fonction publique territoriale / texte fonction publique territoriale

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / forum fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

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