Articles sélectionnés pour le thème : droit a la formation dans la fonction publique
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Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Site :
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Procédures de passation des marchés publics
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Procédures de passation des marchés publics
Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d'un contrat. Pour les marchés publics , le code de la commande publique prévoit que le choix de la...
Site :
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de la fonction publique territoriale paris / centre national de la fonction publique territorial / source droit fonction publique
Burkina Faso : Concours directs de la fonction publique ...
La composition des concours directs de la fonction publique, session de 2017 va s'étendre du 7 au 20 août 2017. A quelques jours de la date fatidique, l'heure est aux dernières révisions. Près d'un million de candidats sont en lice pour seulement 22 755 postes. Les candidats le savent, pour faire partie des heureux élus, ils doivent mettre toutes les chances de leur côté.
Massés dans un...
Site :
http://www.lesouverain.com
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
L'apprentissage dans la fonction publique | Portail de la ...
65%
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Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :
- Quand l'apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.
- Quand l'apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.
- Quand l'apprenti prépare un...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours
Bénin / Fonction publique : Les innovations de la nouvelle ...
Le Conseiller Technique à la fonction publique et à la modernisation de l'administration publique du MTFPAS explique cette nouvelle loi vient répondre aux besoins d'améliorer l'ancienne ; laquelle souffre de beaucoup d'irrégularités. L'ancien texte favorisait par exemple selon Prosper KOUKOUI, le plein emploi : « on amenait tous les gens sans tenir compte des besoins réels de la fonction publique » ce qui ne devrait pas être le cas soutient-il. D'autres insuffisances ont noms, le non-respect des proportions, le défaut de diplôme...
Site :
https://www.lespharaons.com
Thèmes liés : loi modernisation fonction publique / agent technique fonction publique / grade fonction publique administratif / modernisation de la fonction publique / emploi administratif fonction publique sans concours
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Congés bonifiés | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Congés bonifiés
Congés bonifiés - 08/08/2011
Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM.
Résidence habituelle : centre des intérêts matériels et moraux dont l'agent doit apporter la preuve à partir des critères...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels / conge maternite fonction publique d'etat
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.
Il existe trois types de disponibilités d'office :
La disponibilité d'office pour des...
Site :
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La période de stage et la titularisation - CDG 40
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
https://www.cdg40.fr
Les dispositifs de formation professionnelle | Portail de ...
Interview d'Emerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-de-France
Pouvez-vous détailler les différents dispositifs existants concernant la formation professionnelle dans la fonction publique et préciser en deux mots à quoi ils servent ?
Il existe plusieurs dispositifs :
Un dispositif au service de la carrière des agents :
Le plan de formation prévoit...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours dans l administration public / agent non titulaire de la fonction publique
Cnfpt résultats concours auxiliaire de puériculture 2018 ...
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Bibliothécaire | Oriane
Services à la personne et à la collectivité
Bibliothécaire
Gestion de l'information et de la documentation
Niveau d'accès Bac + 1 à bac + 2
Statut
Salaire moyen Salaire moyen : 2 400 EUR bruts mensuels
Tendance emploi o
Comparer Favoris
Description
Le bibliothécaire participe à la diffusion des livres auprès des usagers d'une bibliothèque. Il contribue aussi au classement, à la gestion...
Site :
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Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ...
Ingénieur hors classe : 6 échelons
À noter :
6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour accéder à un corps de la fonction publique.
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique
MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Annexe 1. Tableau sur les cas de recours
Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat
Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants
Annexe 4. Indices de rémunération
Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités
Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique
1. Conditions de recrutement des agents contractuels
1.1. Fondement juridique...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES - Offres ...
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CONTROLEUR (EUSE) DE GESTION DES DONNEES SOCIALES
NOM DU SERVICE : Direction des Ressources Humaines
Activité du service : Gestion du personnel non médical
La Direction des Ressources Humaines du CHSA est organisée en 5 grands secteurs d'activité :
- ...
Date: 2019-02-16 09:33:30
Site :
http://www.ch-sainte-anne.fr
Le comité social et économique (CSE) : composition et mise ...
Le comité social et économique dans la fonction publique
La réforme du code du travail par ordonnances comporte 117 mesures qui sont toutes effectives depuis le 1er janvier 2018. Les plus connues sont notamment la mise en place d'un barème prud'homal en cas de licenciement abusif , la création d'un contrat de projet , d'une rupture conventionnelle collective ou encore la refonte du...
Date: 2019-02-15 05:09:52
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique territoriale
L’organisation | Portail de la Fonction publique
L'organisation - 20/03/2017
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la...
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Statut général Autonome de la Police Nationale
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage
La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la formation professionnelle et l'apprentissage et également en tant qu'autorité de gestion des fonds européens.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...
Site :
http://www.espace-competences.org
Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / offres d'emploi charge de developpement territorial / offre d'emploi cadre fonction publique territoriale / heures pour recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale
Académie de Nantes - Recrutement sans concours
En application des articles 22 et 22bis de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, deux types de recrutement sans concours peuvent être organisés :
1. Le recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)
Il s'agit d'un recrutement...
Site :
https://www.ac-nantes.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
Arrêté du 15 juin 2007 - Légifrance, le service public ...
Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0758088A
Version consolidée au 16 février 2019
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la...
Réglementation | Fedweb
Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique
Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...
Date: 2019-02-16 07:42:24
Site :
https://fedweb.belgium.be
Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA
Publié le 13/06/2014
Par Uffa-CFDT
Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.
L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Ingénieurs hospitaliers de la FPH et de l'AP-HP : textes ...
Publication au journal officiel du 18 novembre 2018 des textes suivants relatifs aux ingénieurs de la FPH et de l'AP-HP :
- Décret N° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret N° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret N° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut...
Date: 2019-02-16 10:27:47
Site :
https://www.fhf.fr
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois? - L'Express ...
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Un fonctionnaire doit se consacrer entièrement à sa mission de service public. Telle est la règle. Mais il existe de nombreuses exceptions. Explications.
Dans une décision rendue le 16 février, la Cour de cassation a jugé qu'une femme, agent d'entretien dans une mairie, ne pouvait pas le reste de son temps être commerçante et gérer une boutique . La Cour de cassation...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Formations en alternance (apprentissage ... - Réseau IFAPME
> contactez directement le Centre de formation IFAPME
Le contrat d'alternance en entreprise
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique
Concours police municipale - Policemunicipale.fr
Les concours externes de la police municipale
En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarées admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.
La 1ère phase, dite d'admissibilité, est composée d'épreuves écrites à l'issue desquelles le...
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Formation Controleur des Douanes à distance - Préparation ...
Pendant votre préparation au concours de Contrôleur des douanes
Des cours à domicile accessibles en ligne 24h/24 via votre Espace Élèves
Un suivi complet avec des spécialistes de la préparation aux concours
Des exercices en ligne et des devoirs corrigés pour vous évaluer
Un module e-learning pour faciliter vos révisions : Prépa Concours +
Des concours blancs pour appréhender au mieux...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Thèmes liés : preparation concours douanes livres / ecole de preparation au concours des douanes / preparation concours douane / concours douanes epreuves / inscription preparation concours
L'apprentissage dans la fonction publique | CDG74
L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique
fotolia_xl_3.jpg / 3 Mo, par Solène Boyries
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation.
Ce dispositif, de plus en plus répandu, offre des atouts indégniables pour les jeunes mais également pour...
Site :
https://cdg74.fr
Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique / fonction publique bac 3
L'apprentissage dans la fonction publique | CDG74
L'apprentissage dans la fonction publique
L'apprentissage dans la fonction publique
fotolia_xl_3.jpg / 3 Mo, par Solène Boyries
L'apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation.
Ce dispositif, de plus en plus répandu, offre des atouts indégniables pour les jeunes mais également pour...
Date: 2019-02-16 08:05:17
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Thèmes liés : offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / apprentissage fonction publique / fonction publique bac 3
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prépa concours : Secrétaire Administratif ...
Accueil > Nos prépas concours > PACK Administratif Catégorie B : Secrétaire Administratif + Rédacteur Territorial
PACK Administratif Catégorie B : Secrétaire Administratif + Rédacteur Territorial
Ce pack de 2 formations permet aux élèves de compléter leurs connaissances et de s'entraîner aux épreuves des concours de catégories B ci-dessous :
Secrétaire Administratif...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel choisi dans la fonction publique / temps partiel annualise dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel 80 dans la fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par cathy69...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : reglement du temps de travail fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Policier municipal (France) — Wikipédia
Statut[ modifier | modifier le code ]
Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.
Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...
Date: 2019-02-08 22:00:38
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https://fr.wikipedia.org
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
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http://dcalin.fr
Concours interne - Policemunicipale.fr
Les concours internes de la police municipale
En règle générale, les concours se déroulent en deux phases: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury à la phase d'admissibilité peuvent se présenter aux épreuves d'admission.
Retrouvez les conditions d'inscription aux différents concours sur l'article devenir policier...
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Les concours de la fonction publique territoriale ...
le concours de la troisième voie
Il est ouvert, pour 20% au plus du nombre total des places offertes à l'ensemble du concours, aux candidats remplissant les conditions d'inscription.
Chacun de ces concours est ouvert dans l'une des spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des...
Date: 2019-02-16 06:47:20
Site :
https://www.smooz.fr
FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF D’ÉTAT - cours-servais.fr
Pendant votre préparation au concours Adjoint administratif d'Etat
Une formation flexible, à suivre où et quand vous voulez
Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24
Des concours blancs écrits et oraux à domicile
Une assistance pédagogique par messagerie, téléphone et/ou courrier
Des ateliers en option dans notre centre de formation
Les objectifs...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Les Métiers de la Petite Enfance
Les Métiers de la Petite Enfance
Vous êtes passionné par les enfants et réfléchissez à en faire un jour votre métier ?
Que ce soit pour une formation initiale, une formation en alternance ou bien encore une reconversion tardive ou une VAE, vous trouverez sur ce site toutes les informations pour réussir dans les métiers de la petite enfance.
Si vous avez encore des questions après la...
Site :
metierspetiteenfance.com
Master Droit public parcours Sécurité et Défense ...
Master Droit public parcours Sécurité et Défense
Modifié le: 8 octobre 2018 -
Domaine : Droit Économie Gestion
PRÉSENTATION
Objectifs
Le Master Droit Public 1ère année vise à parfaire la formation généraliste des juristes en droit public. Après avoir assimilé les fondamentaux du droit interne et du droit international, européen et communautaire en Licence et/ou dans un cycle...
Date: 2019-02-16 10:30:27
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / epreuve concours fonction publique
Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...
1. Fixation de la durée effective du travail
1.1 - Mise en oeuvre des 35h
1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte
La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...
Date: 2019-02-16 07:17:26
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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