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6 articles sélectionnés
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Décret n° 92-850 modifié : Le statut des ATSEM
Dispositions générales
Article premier
Modifié par Décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 art. 5 1° (JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soumis aux dispositions du décret du 30 décembre 1987...
Date: 2018-11-01 20:26:07
la loi de l’orientation de 1989 de Jospin - dcalin.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est...
Date: 2018-11-01 20:25:53
Thèmes liés : calendrier des concours administratifs de l'education nationale / calendrier des concours de l education nationale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Thèmes liés : decret d application fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / autorisations d absence fonction publique
Les sigles de l'ASH - dcalin.fr
CAPSAIS
Certificat d'Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d'Adaptation et d'Intégration Scolaires
Créé par le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 , le CAPSAIS a été la certification des enseignants spécialisés de 1988 à 2004. Précédé par le CAEI et remplacé par le CAPA-SH . Voir Le CAPSAIS (in memoriam) et Préparer le CAPSAIS .
CAE
Centre d'Action Educative
Les CAE...
Date: 2018-09-21 14:46:01
Thèmes liés : concours ministere de l'education nationale 2017 / concours categorie a ministere de l'education nationale / recrutement sans concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale
L'accueil des jeunes enfants à l'école maternelle (Daniel ...
L'accueil des jeunes enfants à l'école maternelle
Un texte de Daniel Calin
Sur la scolarisation à l'école maternelle, voir aussi De la mère à l'école .
Une certaine tradition française
L'école publique française, traditionnellement, est tout sauf "accueillante". Le principe de l'obligation scolaire, joint à des traditions éducatives anciennes, assez dures, voire...
Date: 2018-04-27 17:44:24
Thèmes liés : ecole de la fonction publique / fonction publique d'etat definition
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