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4 articles sélectionnés

capacités financières - marche-public.fr

Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, n° 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).

CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de ...

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Spécifications techniques des marchés ... - marche-public.fr

Spécifications techniques au sens de l' article 6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Lorsqu'il s'agit d'un marché public de travaux

Une spécification technique est l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture de...

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Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / service public de l'emploi definition

Delegation de Service Public DSP marchés publics définition

VEFA (Vente en l'�?tat Futur d'Achèvement),

Jurisprudence

Conseil d'Etat, 4 avril 2018, n° 414263 , Ministre de la transition écologique et solidaire, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Pas de recours contre l' avis d'appel public à la concurrence d'une délégation de service public  de l'�?tat).

Conseil d'Etat, 24 mai 2017, n° 407431, Commune de Limoux ,...

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Thèmes liés : offres d'emploi service public / offre d emploi du service public / service public d emploi / delegation service public et emploi / service public de l'emploi definition

Procédures de passation des marchés publics

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Procédures de passation des marchés publics

Une procédure est un ensemble de règles et de formes à respecter pour effectuer la passation d'un contrat. Pour les marchés publics , le code de la commande publique prévoit que le choix de la...

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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) / centre national de la fonction publique territoriale paris / centre national de la fonction publique territorial / source droit fonction publique