Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique
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Détachement | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement
Détachement - 05/08/2011
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Site :
https://www.service-public.fr
Aide à l'installation des personnels de l’État (AIP ...
La circulaire du 21 juin 2018 relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est parue.
Elle définie les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique d etat concours / recrutement fonction publique sans concours / statut particulier fonction publique d'etat / concours c fonction publique
Fonction Publique Ivoirienne : Le Ministre Issa Coulibaly ...
Co-animant un panel consacré à la performance del'Administration ivoirienne avec ses homologues en charge de l'Economie Numérique, Bruno Koné, et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Abinan Kouakou, le ministre de la Fonction Publique, Issa Coulibaly, a annoncé de grandes réformes engagées dans son département, rapporte un communiqué de ses services.
Issa Coulibaly a souligné que la modernisation de l'administration publique, en général et de la gestion des ressources humaines, en particulier, pierre angulaire...
Site :
https://diasporaeco.com
Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
Le recrutement - Mairie | Ville de Marseille
Rèf :P_201811_01811_VDM - Télécharger l'offre (pdf)
Vous instruisez les dossiers et contrôlez le respect des autorisations données. Vous autorisez les occupations du domaine public (terrasses de café, restaurants), procédez aux enquêtes pour attribution de l'autorisation et contrôlez la conformité de l'occupation du domaine public. Vous enquêtez pour attribuer les autorisations...
Date: 2019-02-16 10:28:10
Site :
http://mairie.marseille.fr
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Acteurs des territoires
Bonjour. Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez...
Date: 2018-09-17 05:49:16
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
PRESENTATION DES CONCOURS - cdg10.fr
Il existe plusieurs voies d'accès aux concours.
Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent certaines conditions de titres ou diplômes :
o catégorie A : licence et +
o catégorie B : Bac et +
o catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une certaine durée de services publics.
Le troisième concours...
Site :
http://www.cdg10.fr
Burkina Faso : découvrez le plus gros salaire au plus ...
Tweeter sur Twitter
Une enquête réalisée par le journal l'économiste du Faso révèle le salaire du plus gros fonctionnaire au plus petit. Le Président sans grande surprise, est a la tête. D'autres catégories d'agents ont des traitements mensuels qui dépassent des ministres.
Le travail rendu public par nos confrères de l'économiste du Faso indique que le plus gros salaire brut est celui...
Site :
http://www.fasoamazone.net
Thèmes liés : salaire categorie a fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / salaire cadre fonction publique categorie a / categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...
Date: 2019-02-16 08:08:26
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Évaluation et entretien professionnel | Portail de la ...
Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016
La généralisation de l'entretien professionnel
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.
Le décret n° 2010-888 du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...
Date: 2019-02-16 06:33:15
Site :
https://www.paris.fr
Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...
Carrière - Formation professionnelle
Carrière
Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.
En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...
Date: 2019-02-16 07:08:25
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Les collectivités territoriales en France : Concours de la ...
Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF
Les collectivités territoriales en France : Concours de la fonction publique PDF
admin
Saisissez votre adresse email pour récupérer votre mot de passe. Un email contenant votre mot de passe va vous être envoyé. Nous n'avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un les collectivités territoriales en France...
Site :
http://ranzcr2016.com
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
05/07/2018
Fiche pratique n° 732 / 1739
Mis à jour le 02.02.2016
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...
Auxiliaire de vie scolaire - fonction-publique.gov.pf
Catégorie C : Auxiliaire de vie scolaire
Grades (nombre d'échelons) :
Auxiliaires de vie scolaire de classe normale (11) ;
Auxiliaires de vie scolaire de classe supérieure (11) ;
Auxiliaires de vie scolaire de classe exceptionnelle (3).
Modalités de recrutement :
Le recrutement en qualité d'auxiliaire de vie scolaire intervient après inscription sur liste d'aptitude établie en application des dispositions du 1° de l'article 53 de la délibération n°95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie...
Date: 2019-02-16 07:55:24
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : auxiliaire de vie fonction publique territoriale / auxiliaire de vie fonction publique / concours categorie c fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / concours administratif fonction publique categorie c
Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...
Consulter les offres d'emploi de la mairie de Nantes et du CCAS
Comment faire pour...
Les offres en cours
Cliquez sur le numéro d'annonce pour consulter l'offre d'emploi ou pour la télécharger au format PDF.
N° annonce
Deux chargées ou chargés de mission prévention
A
Une technicienne ou un technicien de patrimoine à la cuisine centrale
B
Une ou un responsable du secteur propreté,...
Site :
https://www.nantes.fr
L’organisation | Portail de la Fonction publique
L'organisation - 20/03/2017
Une organisation ressMlll
La direction générale de l'administration et de la fonction publique comprend deux services, quatre sous-directions et un département :
le service du pilotage des politiques de ressources humaines ;
le service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales ;
la sous-direction de la synthèse statutaire, de la...
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Statut des ingénieurs: Une réforme qui n'en est pas unePar ...
Spécial Cop22
Economie
Statut des ingénieurs: Une réforme qui n'en est pas unePar Mohamed BENATA, ingénieur en chef au Haras régional d'Oujda
Par L'Economiste | Edition N°:1205 Le 12/02/2002 | Partager
Le présent article ne va pas s'attacher à la comparaison du plus haut et du plus bas salaire touché par les fonctionnaires dans la fonction publique, ce serait d'ailleurs vraiment...
Site :
https://www.leconomiste.com
Thèmes liés : point d'indice fonction publique net / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / recrutement dans la fonction publique d etat
STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...
- de l'admission à la retraite ;
- du déc�?s.
Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...
Date: 2019-02-16 07:53:25
Site :
https://princekmer.skyrock.com
FAQ | Le CNFPT - National
Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?
Réponse:
Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.
Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?
Réponse:
La liste...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l'État (SRE) ;
Régime des fonctions publiques...
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2019-02-08 22:03:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Inspecteur des finances publiques — Wikipédia
Les inspecteurs des finances publiques sont des fonctionnaires qui appartiennent à un corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), au sein du ministère de l'Économie et des Finances .
Le grade [2] d'inspecteur des finances publiques est issu de la fusion des grades [3] d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor.
Sommaire
Métier[ modifier | modifier...
Date: 2019-02-08 22:05:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Poste En Mairie Sans Concours : Page 1/10 : All-Searches.com
Poste En Mairie Sans Concours
Page 1/1
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1 Recrutement à La Ville De Paris - Paris.fr
Contrats, vacataires... Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans...
Site :
http://all-searches.com
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
NOR: INTB8700395D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le recrutement d'un fonctionnaire - CDG Plus
Le droit à l'information
Le recrutement d'un fonctionnaire
Conditions d'accès à la fonction publique (articles 5 et suivants de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires) :
Posséder la nationalité française - exception pour les ressortissants européens et les ressortissants des pays partie à l'espace économique européen,
jouir de ses droits...
Site :
https://www.cdgplus.fr
À quelles conditions refuser la titularisation à un ...
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Accueil > Magazines > Lettre du cadre
La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
Site :
http://www.territorial.fr
Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du ...
Partager la publication "Courrier au Ministre et réponse sur les résultats du concours de capitaine SPP le 15 février 2013"
Montreuil, le 15 février 2013
À
Objet : résultat du concours de capitaine de sapeurs pompiers professionnels de février 2013
PJ : copie de la lettre ouverte reçue par la CGT des SDIS
Monsieur le Ministre,
Nous avons été destinataire d'une lettre ouverte...
Site :
https://www.cgtdessdis.com
Concours d'assistant social dans la fonction publique code ...
Concours d'assistant social dans la fonction publique
Diététique, extrait du bulletin NutriCollectivité - 1er semestre 2015.
Assistant de service social à l'Education nationale.
Mais les ASS sont principalement employés à l'Education nationale, dans l 'administration pénitentiaire, à la, protection judiciaire de la jeunesse et au ministère de l'Intérieur.
Les décrets portant statut...
Site :
http://bhshop.biz
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...
Durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein
Quelles sont les catégories de fonctionnaires ?
Les emplois de la fonction publique se classent en 2 catégories : emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire.
Les emplois de catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite . Ces...
Site :
https://www.previssima.fr
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut général Autonome de la Police Nationale
Statut général Autonome de la Police Nationale
Loi N° 96-026 du 2 octobre 1996. portant Statut général autonome des personnels de la Police nationale
L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 13 septembre 1996,
Le Premier Ministre, Chef de l'Etat et du Gouvernement,
Vu la décision n° 20-HCC/D.3 du 2 octobre 1996 de la Haute Cour Constitutionnelle,
Vu la décision n° 17-HCC/D.3...
Site :
http://www.policenationale.gov.mg
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Cadre d'emplois — Wikipédia
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour les candidats n'étant pas déjà dans la fonction publique (étudiants, à la recherche d'un...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca
Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique
Programme fédéral d'expérience de travail étudiant
Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...
Date: 2019-02-16 00:29:55
Site :
https://www.canada.ca
Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Foire aux questions
Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?
Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...
Site :
http://www.cdg13.com
Titulaire / Agent titulaire - Institut national de la ...
Dernière mise à jour le : 16/02/2017
Définition
La fonction publique emploie des personnels titulaires civils et militaires, des personnels non-titulaires (contractuels, vacataires...), des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d'État, enseignants des établissements...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : concours categorie c fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d'etat categorie b / recrutement sans concours fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique
Établissement public à caractère administratif en France ...
Établissement public à caractère administratif en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...
Date: 2019-02-08 21:55:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent territorial fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Établissement public à caractère administratif en France ...
Établissement public à caractère administratif en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir EPA .
Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...
Date: 2019-02-08 21:55:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent territorial fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
19...
Date: 2019-02-15 20:07:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...
Date: 2019-02-15 20:07:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...