Communiqué de presse du 1er mars 2017 | Conseil ...

Communiqué de presse du 1er mars 2017

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Communiqué de presse du 1er mars 2017

La séance, présidée par Philippe LAURENT, a été essentiellement consacrée à la poursuite de l'examen des textes PPCR - filière sociale et filière enseignement artistique - et à l'approbation du rapport sur la formation des agents.

Le Président LAURENT a insisté sur l'importance du passage...

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Site : https://www.csfpt.org

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par L'Economiste | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts...

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Site : https://www.leconomiste.com

Le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial-AAT

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

Le cadre d'emploi d'adjoint administratif territorial-AAT

14/10/2018

Fiche pratique n° 735 / 1739

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

FAQ | Portail de la Fonction publique

Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)

Surveillants de l'administration pénitentiaire

2) Avec un CAP ou un BEP

 

- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)

 

- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Regards sur l’histoire de la Fonction publique (2/10 ...

Regards sur l'histoire de la Fonction publique (2/10)

 

L'année 2016 sera celle de la commémoration de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires. Il s'agit d'un texte fondateur de la conception française moderne de la fonction publique qui ne concernait alors que les fonctionnaires de l'État. Si ce texte, dont on célèbre donc en 2016 le 70e anniversaire, a...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

mode d’emploi - Concours, emploi, recrutement fonction ...

Contractuels dans l'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

L'emploi dans la fonction publique en 2014 - Insee ...

L'emploi dans la fonction publique en 2014

L'emploi dans la fonction publique en 2014Hausse des effectifs de la fonction publique

Emilie Sénigout, division Exploitation des fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee ; Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction...

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Site : https://www.insee.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État

Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État - 08/08/2011

Les fonctionnaires de l'État appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d ...

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

DECRET No 2015 - 120 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique togolaise

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative ;

Vu la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la...

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Site : https://votresalaire.org

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...

Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire... Quelles conditions remplir ?

Article du numéro 71 - 11 juillet 2008

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Simplification des r�?gles de recrutement et plus grande diversité des profils, l'acc�?s à la fonction publique est en train de se moderniser.

Des mesures récentes (suppression des limites d'âge, Pacte, recrutements sans...

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Site : http://www.territorial.fr

Que se passe-t-il après la réussite au concours ou à un ...

La nomination des agents dans la Fonction publique

Dans la fonction publique d'État, la réussite au concours assure un poste ou une formation spécifique : vous recevez votre nomination dans les semaines qui suivent les résultats du concours.

Si vous avez participé à un recrutement direct ( sans concours ) donnant accès au statut de fonctionnaire (pour les postes de catégorie C...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...

Informations sur ce texte

Résumé

Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

28/01/2019

Fiche pratique n° 696 / 1739

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ... - Accueil

Vous êtes dans :  Accueil > Recherche thématique sur la législation et la réglementation en vigueur > STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES

STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (FPE) ET DISPOSITIONS CONNEXES

Trier par ordre chronologique décroissant | croissant

1

Type de texte

Mot ou expression

Arrêté du 27 décembre 2016...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Dictionnaire de l'emploi public : glossaire des termes de ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE) 

Administration centrale

On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères, en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l'élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction ...

Travailler dans le privé

Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

Il faut tout d'abord savoir que la fonction publique hospitalière compte plusieurs centaines de milliers d'agents répartis entre divers établissements publics ou à caractère public. Pour se faire recruter dans le secteur, une secrétaire médicale doit réussir à un concours interne ou...

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Site : http://formationsecretairemedicale.fr

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Fonction publique - Statut N° 2017-09 - Septembre 2017 ...

L'avenir de la fonction publique [dossier]

Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les), 06/2017, n° 377, p. 8-33

Au sommaire de ce dossier :

- Interview avec Fabrice MELLERAY : "Le big bang statuaire de la fonction publique n'a pas eu lieu"

- La nouvelle géographie de l'action publique

- Diversification des parcours et des compétences dans la fonction publique

- Les agents...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

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Site : infosdroits.fr

Fonction publique de l'Union européenne — Wikipédia

Cette fonction publique communautaire s'inspire largement du système de la carrière, tel qu'il est connu dans plusieurs pays européens comme la fonction publique belge ou la fonction publique française

Le statut général des fonctionnaires est fixé par le règlement no  31 (CEE) 11 (CEEA), élaboré en 1962 et modifié à de nombreuses reprises [3] . En particulier, une importante...

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Date: 2019-02-08 22:02:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...

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Site : docplayer.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.

2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État

Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Réforme de la fonction publique : il est urgent d’être ...

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Un document d'orientation récent « Refonder le contrat social avec les agents publics » dont la version définitive a été arrêtée le 30 mars dernier, précise les points qui seront l'objet des négociations à venir (en dehors du rendez-vous salarial avancé au mois de juin, et des élections professionnelles de décembre 2018). Il se structure...

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Site : http://www.ifrap.org

VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...

Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...

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Site : https://solidaires.org

Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Intégration directe d'un fonctionnaire dans un autre corps/cadre d'emplois

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Site : https://www.service-public.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

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L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

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Site : http://www.ifrap.org

Quel avenir pour le statut ? – Les Cahiers de la Fonction ...

Quel avenir pour le statut ? - Les Cahiers de la Fonction publique, n° 329 janvier-février 2013

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (IV)

 

Dans une société en crise, la fonction publique et les fonctionnaires en subissent les effets : blocage des rémunérations, compression des effectifs, réduction de la dépense publique, affaiblissement de la motivation, atonie des...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

ÉNA : suppression du classement de sortie – Les Cahiers de ...

ÉNA : suppression du classement de sortie - Les Cahiers de la Fonction publique, juin 2009

Nouveaux modes de recrutement et respect des principes

L'annonce de la suppression du classement de sortie de l'ÉNA par le président de la République a relancé le débat sur le mode de recrutement des fonctionnaires qui a lieu chaque fois que des transformations statutaires importantes sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : infosdroits.fr

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

> lire l'article au format pdf

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Travailler dans la fonction publique hospitalière et ...

Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?

Travailler dans la fonction publique

La recherche d'emploi

Fonction publique

Suite à l'obtention du diplôme d'Etat, l'auxiliaire de puériculture doit passer les concours de la fonction publique hospitalière et territoriale, pour devenir...

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Site : https://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Instruction «Fonction publique» - p.21-bal.com

A N N E X E III

__________

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale.

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la...

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Site : http://p.21-bal.com

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2019-02-08 21:59:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement ...

Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré .

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (acronyme CAPET) est un diplôme professionnel du ministère de l'Éducation nationale français. Il est...

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Date: 2019-02-08 21:55:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Agent Fonction publique territoriale et d'Etat adhérer ...

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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de...

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Site : https://www.mc602.com