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Agent non titulaire dans la fonction publique : Fin de ...
By Corinne DAVID | mars 27, 2009
Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale
peut prendre fin de trois façons différentes :
la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;
les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement du contrat
et le licenciement.
1- La fin du contrat à la demande de l'agent...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / indemnite de fin de contrat fonction publique territoriale / fin contrat fonction publique territoriale
Accès à la Fonction Publique et casier judiciaire ...
By Corinne DAVID | juin 18, 2009
DÉFINITION
Le casier judiciaire des personnes physiques retrace les antécédents judiciaires d'un individu.
Il comporte trois bulletins dont le contenu est plus ou moins complet :
- le bulletin n°1, relevé intégral des fiches du casier judiciaire, n'est délivré qu'aux autorités judiciaires,
- le bulletin n°2 est exclusivement destiné aux administrations...
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande emploi fonction publique territoriale / examen fonction publique / liste d'emploi fonction publique
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