Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique d etat
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Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...
169 trimestres (42 ans et 3 mois)
1975, 1976, 1977
170 trimestres (42 ans et 6 mois)
1978, 1979, 1980
171 trimestres (42 ans et 9 mois)
1981 ou après
172 trimestres (43 ans)
Enfants à charge
Si le fonctionnaire a encore un ou plusieurs enfants à charge lorsqu'il atteint sa limite d'âge, il peut poursuivre son activité à raison d'un an supplémentaire par enfant, dans la limite de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique d'etat categorie a / cadre d'emplois fonction publique d'etat
Bibliothécaire territorial : réussir le concours 2019 ...
Les informations sur le métier de bibliothécaire territorial sont disponibles dans la fiche Bibliothécaire : fiche métier .
Deux concours permettent d'accéder au grade de bibliothécaire territorial : externe et interne, avec deux spécialités au choix : bibliothèques ou documentation.
Conditions d'inscription au concours de bibliothécaire territorial
Conditions de nationalité
Les...
Site :
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Site :
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LISTE DES CONCOURS 2016 - domemploi.com
3 à 12 mois selon le profil
Coût
de 360 à 900 EUR
Présentation Générale
L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.
Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.
Nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année...
Date: 2019-02-16 10:38:35
Site :
https://www.domemploi.com
Bases de données juridiques - mmsp.gov.ma
Bases de données juridiques
Le développement de l'Administration a été historiquement lié au développement des moyens servant à fixer et à transmettre l'information.
Dans cette logique, et comme étant une organisation dont la fonction principale est le traitement administratif, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration a intégré l'outil...
Site :
mmsp.gov.ma
Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
11e législature
Question écrite n° 17012 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/06/1999 - page 1919
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...
Date: 2016-10-21 11:05:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Et le premier syndicat de la fonction publique est... - Le ...
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
Le verdict est tombé et il n'est pas réjouissant pour la CGT : le syndicat reste la première force chez les fonctionnaires devant la CFDT, mais a perdu plus de 2 points, une baisse sensible qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Les syndicats attendaient impatiemment de connaître l'issue du scrutin de jeudi dernier, où, pour la...
Date: 2019-02-16 06:40:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / syndicat fonction publique d'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
Accident de service ou maladie professionnelle (fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
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Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
Site :
senat.fr
Comment appliquer le jour de carence à la fonction publique
Le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, promis par Emmanuel Macron, nécessitait une clarification de la part du ministère.
Qu'en est-il en pratique ?
Bercy vient d'annoncer que cette nouvelle mesure ne permettra pas aux agents publics de poser un jour de congé, une RTT ou de faire prévaloir une autorisation spécifique d'absence visant à compenser la journée de...
Site :
https://fonction-publique-grh.efe.fr
Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conge maternite fonction publique d'etat
Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense ...
Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.
Les premières pistes avancées par le...
Date: 2018-07-17 20:35:01
Site :
https://www.latribune.fr
Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ...
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent public peut-il cumuler plusieurs activités ?
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Cumul d'emploi dans la fonction publique - Infirmiers.com
Cumul d'emploi dans la fonction publique
23.03.09
Le personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul...
Site :
infirmiers.com
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 16 février 2019
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Commissaire de police (France) — Wikipédia
17 février 1800
, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il est prévu d'instituer un emploi de commissaire général.
Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat , mais...
Date: 2019-02-08 21:55:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ?
6 janvier 2011 9
Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous...
Site :
http://www.toutpourchanger.com
Quand vient le moment de quitter la fonction publique du ...
Prestation au survivant
Dans l'éventualité du décès d'une cotisante ou d'un cotisant au titre de la LPFP, la survivante ou le survivant et les enfants ont droit à une allocation immédiate.
Selon la LPFP, « survivant » signifie :
une personne qui est la conjointe ou le conjoint légitime de la cotisante ou du cotisant à condition que le mariage ait eu lieu avant la retraite...
Date: 2019-02-16 07:01:27
Site :
http://psacunion.ca
Les grilles de salaire dans la fonction publique ...
Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière
19 février 2014
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :
l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.
l'indice...
Date: 2019-02-16 07:55:35
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque » [1] . Il s'agit d'une application du principe de neutralité du service public, néanmoins balancé par les droits dont bénéficie chacun (liberté d'expression, droits syndicaux etc.), y compris lorsqu'il est fonctionnaire. Ce devoir...
Date: 2019-02-08 22:00:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / texte loi fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / loi fonction publique 1983
Préfecture / Concours et examens / Emploi / Economie et ...
69003 LYON
D'autres créneaux horaires peuvent être proposés sur rendez-vous.
Par ailleurs, l'activité des recrutements peut amener la section à se déplacer, et par là-même à être fermée ces jours-là au public.
Consulter le calendrier des fermetures de la section concours et recrutement :
Concours administratifs externes
Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des...
Date: 2019-02-16 07:02:45
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-16 07:21:34
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l ...
Par un concours interne d'adjoint administratif de première classe ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du...
Site :
http://www.ac-clermont.fr
Retraites de l'État - L'âge de la retraite au taux plein
Il faut distinguer le taux plein et le taux maximal de 75% de la retraite de la Fonction publique.
Le taux plein de la retraite est conditionné par la durée d'assurance tous régimes (trimestres et bonifications dans la Fonction publique et trimestres acquis au titre d'une autre...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / calcul de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique
Exemple de demande d`emploi fonction publique | Green ...
Le terme service public implique que les services offerts par une entité publique s`appliquent à toute personne desservie par l`organisation. Votre demande (lettre de motivation et curriculum vitae) ouvrira ou fermera la porte pour vous dans un processus de sélection. Fournit une quantité diverse d`information comprenant des bouts d`application et d`autres conseils sur trouver et obtenir un...
Site :
http://greenshorelines.com
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique service public / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique
Dette publique de la France — Wikipédia
La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale ...).
La dette publique, « au sens de Maastricht »...
Date: 2019-02-15 20:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique administration locale / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif / fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat retraite
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Concours externe dans la fonction publique française ...
Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.
Critiques[ modifier | modifier le code ]
Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder aux concours internes, par exemple pour des vacataires...
Date: 2019-02-08 21:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site de la fonction publique 2017 en Algerie | Concours ...
Fonction publique en Algérie
Concours et annonces de recrutement en ligne avec le Guide
L'état algérien ne cesse pas à développer la fonction publique dans le pays en créant plus d'opportunités d'emploi à travers la fondation des administrations, des établissements d'éducation et de santés, des industries et des sociétés.
La politique de recrutement adoptée par les responsables de l'organisme de la DGFP se base en premier degré sur la fourniture des avantages qui peuvent motiver l'employé et lui rendre très dynamique dans son poste en prenant l'exemple du salaire...
Date: 2017-03-02 09:14:29
Site :
http://concours-algerie.publidz.com
La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...
La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.
Ce travail...
Site :
http://www.uvcw.be
Aide à l'installation des personnels de l’État (AIP ...
La circulaire du 21 juin 2018 relative à l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est parue.
Elle définie les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique d etat concours / recrutement fonction publique sans concours / statut particulier fonction publique d'etat / concours c fonction publique
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE C , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES...
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Concours fonction publique - Lettres Sorbonne Université
Secteur privé
L'INRA RECRUTE 37 CHERCHEUR(E)S
L'Institut National de la Recherche Agronomique (Inra) est un organisme public de recherche scientifique finalisée, réunissant plus de 10 000 agents sur l'ensemble du territoire national. Premier institut de recherche agronomique en Europe, ses recherches concernent les questions liées à l'agriculture, à l'alimentation et à la sécurité des...
Date: 2019-02-16 07:02:52
Site :
http://lettres.sorbonne-universite.fr
Le cadre d’emploi d’animateur territorial
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial
Le cadre d'emploi d'animateur territorial
08/10/2018
Fiche pratique n° 703 / 1739
Modifié le 15.11.2015
Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins...
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2018-11-01 20:26:02
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / autorisations d absence fonction publique
Recrutement des personnes handicapées dans la fonction ...
Les travailleurs handicapées disposent de deux voies d'accès à la Fonction Publique dans les emplois de catégories A, B et C 1 :
la voie du concours, selon les modalités de droit commun, avec possibilité d'aménagement des épreuves : ainsi des dérogations aux règles normales de déroulement des concours peuvent être prévues afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des...
Site :
http://www.handi-cv.com
Rupture conventionnelle cdi fonction publique
Rupture conventionnelle cdi fonction publique
Aluni -
CDI Posez votre question Signaler
Bonjour,
En poste depuis 2000 dans une collectivité territoriale, je suis en CDI depuis 2006. Si j'étais en CDD, il me semble qu'au terme de mon contrat, j'aurais droit à l'assurance chômage. En revanche, qu'en est-il si je veux quitter mon emploi alors que je suis en CDI ? Puis-je faire valoir la...
Date: 2019-02-15 12:44:42
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Agent non titulaire dans la fonction publique : Fin de ...
By Corinne DAVID | mars 27, 2009
Le contrat à durée déterminée d'un agent non titulaire dans la fonction publique territoriale
peut prendre fin de trois façons différentes :
la première à l'initiative de l'agent : il s'agit de la démission ;
les deux autres à l'initiative de l'employeur : le non-renouvellement du contrat
et le licenciement.
1- La fin du contrat à la demande de l'agent...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / indemnite de fin de contrat fonction publique territoriale / fin contrat fonction publique territoriale
Filière administrative - La préfecture de Police
Adjoint administratif
Les adjoints administratifs sont chargés de fonctions administratives d'exécution telles que la connaissance et l'application de règlements administratifs. Ils peuvent être également chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.
Mode de recrutement :
par concours
par PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique et territoriales) : réservé aux...
Date: 2019-02-16 09:35:16
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Question : Cumul emploi prive et fonction publique ...
Cumul emploi prive et fonction publique
delfyne04
LE BRUSQUET
Bonjour
Ayant travaillé 11 ans en CDI dans le secteur privé a temps partiel début de contrat 2007, j ai...
Site :
https://forums.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / travailler fonction publique et prive / emploi dans la fonction publique territoriale
VILLE DE PARIS : une collectivité territoriale à part ...
Cette fonction publique, qui regroupe plus de 50 000 fonctionnaires, est rattachée à la fonction publique versant de la territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale précise en son...
Site :
https://solidaires.org
Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...
Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.
Les corps et grades en cadre d'extinction sont indiqués en rouge.
Les...
Site :
http://sante.cgt.fr
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.
Tout replier
Qui est concerné ?
Situation du bénéficiaire
Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction...
Prépa concours d'Adjoint Administratif d'Etat - EFM ...
Prépa concours Adjoint Administratif d'Etat
Vous pouvez accéder au métier d'Adjoint Administratif d'Etat par deux biais :
le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe de la fonction publique d'état,
le concours d'Adjoint Administratif 1ère classe interministériel.
En fonction de votre concours ainsi que de votre classement, vous pourrez travailler dans un ministère, une Administration...
Site :
efm-fonctionpublique.fr
Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif / concours adjoint administratif ministere du travail / epreuve concours adjoint administratif
Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement
Maîtres délégués de l'enseignement privé
1. Candidature
Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.
Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la...
Statut général de la fonction publique de l’État et ses ...
Statut général de la fonction publique de l'État et ses textes d'application
A LA UNE
Fonction Publique de proximité : Le MINFOPRA va à la rencontre des usagers
ENAM : Rentrée académique 2018-2019 de la promotion Opportunités et Croissance
Fonction publique de proximité : des syndicalistes chez le MINFOPRA
Conférence Annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés et...
Date: 2019-02-16 07:28:18
Site :
http://www.minfopra.gov.cm
Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / statut general fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat