Contrat d'apprentissage (fonction publique) - orfea.org

61 %

78 %

Ces pourcentage sont majorés de 10 points lorsque l'apprenti prépare un titre ou diplôme de niveau IV, et de 20 points pour la préparation d'un titre ou diplôme de niveau III (cf. lexique : niveaux de formation).

Si le contrat a été précédé d'un contrat d'orientation, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de la rémunération. En cas de succession ou...

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Date: 2019-02-16 08:22:32
Site : http://www.orfea.org

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

une officine de ville (environ 70 %) ;

une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;

un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...

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Date: 2019-02-11 19:03:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours des ecoles d'ingenieur en france / concours des ecoles d'ingenieurs / concours des ecoles d ingenieur / concours ingenieur fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique

Travailler dans les collèges et les lycées : tous les ...

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET pour enseigner en lyce e technique).

Le certificat d'aptitude au professorat de lyce e professionnel (CAPLP pour enseigner en lyce e professionnel) : les filières proposées, les conditions d'accès et les épreuves de ce concours sont précisées sur le site devenirenseignant.gouv.fr .

Le certificat d'aptitude au...

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Site : https://vocationenseignant.fr

La Police administrative - Cours de droit

 Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

-- Comment distinguer ?

Critère territorial ne fonctionne pas

Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

 

Il faut en revenir...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / part de l'emploi public en france / fonction publique d'etat police nationale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Infirmier — Wikipédia

Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation

(

octobre 2013

).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Infirmier

Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.

Secteur d'activité

  France  : bac...

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Date: 2019-02-08 21:53:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Le recrutement - Mairie | Ville de Marseille

Rèf :P_201811_01811_VDM -  Télécharger l'offre  (pdf)  

Vous instruisez les dossiers et contrôlez le respect des autorisations données. Vous autorisez les occupations du domaine public (terrasses de café, restaurants), procédez aux enquêtes pour attribution de l'autorisation et contrôlez la conformité de l'occupation du domaine public. Vous enquêtez pour attribuer les autorisations...

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Date: 2019-02-16 10:28:10
Site : http://mairie.marseille.fr

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2019-02-12 13:33:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de decentralisation fonction publique territoriale / decentralisation dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d'application du statut general de la fonction publique / non renouvellement de contrat dans la fonction publique

Diverses mesures de simplification et d'amélioration de la ...

La quatrième loi de simplification de mars 2012

Introduction

Le député Warsmann est à l'origine de quatre propositions de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, adoptées par le Parlement entre 2007 et 2012.

Les deux premières propositions de loi - qui sont respectivement devenues la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit et...

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Site : https://www.net-iris.fr

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Canada.ca

Programmes de recrutement pour étudiants à la fonction publique

Programme fédéral d'expérience de travail étudiant

Venez acquérir une expérience précieuse et pertinente en travaillant pour un des plus importants employeurs d'étudiants au Canada. Explorez les centaines de carrières et les milliers d'emplois offerts par le gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays. Consultez les...

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Date: 2019-02-16 00:29:55
Site : https://www.canada.ca

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...

Bonjour j ai subi un accident de travail en 2013 ou je suis encore handicapé .. J étais aide soignante titulaire ds la fonction publique ... Je suis tombée dans la dépression et L alcoolisme j ai perdu mon époux qui est parti et pour m en sortir j ai décidé de reprendre des études et j ai fais L école d infirmière

Qd je suis rentrée j ai dit si j y arrive t en mieux sinon j...

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Site : https://www.legavox.fr

Droit fiscal en France — Wikipédia

les rémunérations ou redevances pour services rendus ;

les contributions sociales , lesquelles sont toutefois étrangères au droit fiscal.

Cette diversité structurelle des prélèvements fiscaux n'est pas sans importance, dans la mesure où elle va se répercuter sur le problème de la compétence juridictionnelle de traitement du contentieux fiscal. Cette dernière question, qui consiste à...

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Date: 2019-02-08 22:00:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre d'emploi droit international public / offre d'emploi juriste droit public / offre d'emploi droit public / offre d emploi droit public

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2019-02-16 07:51:40
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / projet decret fonction publique / offre d'emploi service public wallonie / offre d emploi agent de service secteur public / service public de l emploi regional

Commissaire de police | Oriane

(Source : ROME)

Comparer avec un ou deux autres métiers

Pour mieux choisir, comparez le salaire, le statut, le niveau d'accès, la tendance sur le marché du travail les métiers qui vous intéressent.

Comparer

Salaire Commissaire de police

Dans la fonction publique, votre salaire (ou "traitement") dépend de votre grade et de votre échelon. A cette rémunération principale, qui progresse avec...

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Site : https://www.oriane.info

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb

Date: 

12 juillet 2013

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations...

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Date: 2019-02-16 07:28:30
Site : https://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : echelle de traitement de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / echelle 4 fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

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Date: 2019-02-16 00:46:43
Site : https://www.canada.ca

Concours Inspecteur des impôts - Ministère de l'Economie ...

Posté par formations-concours le 13/10/2008 12:32:39 (721 lectures) Concours Formations du même auteur

Fonctions :

 

L'inspecteur des impôts exerce des fonctions de contrôle et d'encadrement qui en font l'interlocuteur privilégié des contribuables et divers organismes en relation avec l'administration fiscale. Il peut exercer différentes fonctions qui nécessitent toutes un niveau élevé...

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Site : http://www.formations-concours.com

Rapprochement familial : une priorité toute relative

19/09/2017 | par Olivier Guillaumont | RH

© saharosa - Fotolia.com

L'article 54 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relative à la FPT, prévoit une priorité d'examen des demandes de mutation présentées par les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demande mutation fonction publique / fonction publique territoriale demande de mise en disponibilite / poste vacant fonction publique d'etat

Michel Sapin — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .

Michel Sapin

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Président

(Économie, Industrie et Numérique, 2016)

Successeur

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 27 jours)

Élection

(4 ans, 9 mois et 11 jours)

Élection

(2 ans, 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans, 6 mois et 5 jours)

Élection

(2 ans et...

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Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux 2017 / cadre d'emploi des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois des adjoints administratifs 2017 / decret cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

Prépa concours Lyon : liste des classes préparatoires ...

BOURSE MÉDECINE : Le programme d'égalité des chances de Galien

le 05/02/2019

Dans son plan santé 2020, le gouvernement a déclaré son intention de rendre les études[...]

BOURSE MÉDECINE : Le programme d'égalité des chances de Galien

le 05/02/2019

Dans son plan santé 2020, le gouvernement a déclaré son intention de rendre les études de médecine accessibles à des profils plus...

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Site : https://www.cours-galien.fr

Thèmes liés : concours ecole d'ingenieur apres prepa / liste des concours d entree / resultats concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours categorie a ministere de l'education nationale

Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com

Temps de travail fonction publique

30.03.09

Tweeter

Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.

Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...

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Site : infirmiers.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...

Les missions du conseiller technique de service social

Les missions des conseillers techniques de service social sont définies à l'article 4 du décret n°2017-1052 portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social . 

Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat assurent la conception et ont la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours assistant de service social fonction publique 2019 / concours d agent des service technique / concours fonction publique service technique / concours assistant de service social fonction publique / agent service technique fonction publique

Enseignement supérieur et recherche - education.gouv.fr

Chaque stage est organisé dans le cadre d'une convention de partenariat conclue entre l'établissement de formation et la personne juridiquement responsable du lieu de stage ; elle formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment l'offre d'accueil proposée par le site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / stage dans la fonction publique d'etat

ETSUP - Ecole Supérieure de Travail Social - Conseiller en ...

de la formation Conseiller.ère en insertion professionnelle

Le métier de Conseiller.ère en Insertion professionnelle

Le métier en lui-même. Accompagner les personnes ayant besoin d'aide dans l'élaboration d'un projet professionnel, dans une transition professionnelle ou dans une recherche d'emploi constitue la mission du Conseiller en insertion professionnelle (CIP). S'appuyant sur les...

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Date: 2019-02-16 09:52:03
Site : http://www.etsup.com

Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Telecharger Plan Comptable Et Leurs Fonction Scf Algerien ...

Telecharger Plan Comptable Et Leurs Fonction Scf Algerien

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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.

name_wsas

le nouveau plan comptable algerienne2010

[...] La comptabilité pour les étudiants bon je prepare une memoire plan comptable algerien 2010,le problem jai pas trouver...

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Site : https://www.becompta.be

Thèmes liés : fonction publique d'etat retraite / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / pension retraite fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins ...

Email

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat.  

©stuartbur/Fotolia

Actualité...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / temps de travail fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

Master en comptabilité contrôle audit — Wikipédia

En France, le master en comptabilité contrôle audit remplace, depuis la réforme LMD , la maîtrise des sciences et techniques comptables et financières (MSTCF) et prépare au Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). En règle générale, l'enseignement s'y déroule dans un Institut d'administration des entreprises (IAE), mais maintenant le master CCA est proposé par une...

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Date: 2019-02-15 14:52:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours dans l'administration publique / concours dans l administration public / reglement sur l emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

modifier  

En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...

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Date: 2019-02-08 21:58:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'interieur concours securite civile / ministere de l'interieur concours / concours ministere de l equipement / ministere de l interieur concours / concours ministere de l economie et des finance

Atout Sup - Prépa Bac et Prépa Stages concours du supérieur

Devenez des ingénieurs innovants avec l'ECE Paris, école d'ingénieurs généraliste dans les technologies du numérique .

ECE TECH propose un ensemble de formations (BTS, Bachelors) ouvert à tous les étudiants souhaitant s'engager dans les métiers du numérique .

Etudes politiques et relations internationales :

Rejoignez le programme CEDS de formation et de perfectionnement des diplomates ,...

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Site : https://www.atoutsup.com

Thèmes liés : concours ecole d'ingenieur apres prepa / concours ecoles d'ingenieur post bac / concours des grandes ecoles d ingenieur / concours apres bac / concours des ecoles d'ingenieurs

Présentation, missions et organisation de l'ONS ...

Organisation

Présentation

À la fin de l'année 1993, les pouvoirs publics ont souhaité connaître de façon précise l'état des besoins de sécurité des établissements scolaires publics et privés sous contrat.

Début janvier 1994, le Premier ministre annonçait la création d'une Commission nationale d'évaluation et de proposition pour la sécurité des établissements scolaires. Il en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat composition / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace ...

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat

décembre 23, 2018

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA côte d'ivoire espace candidat

www.ena.ci 2019-2020 Concours ENA Côte d'ivoire espace candidat . Portant ouverture d'un CONCOURS DIRECT d'admission en 2020 au CYCLE SUPERIEUR de l'Ecole Nationale d'Administration...

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Site : https://kamerpower.com

Résultats concours bibliothécaire externe cadeau sympa pas ...

Main Page Sitemap

Résultats concours bibliothécaire externe

2e Cl du au inclus, session 2016, examen professionnel assistant DE conservation DU patrimoine ET DES bibliotheques principal DE 2ème classe PAR avancement DE grade.

Bibas externe classe supérieure.

Ils sont donc invités à surveiller leur messagerie dont ladresse mail a été communiquée lors de linscription.

Autres services Pour...

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Site : http://chicorico.biz

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement

Etablissement du tableau d'avancement

Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...

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Date: 2019-02-16 07:35:27
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique

Concours CAFOP 2019-2020 ci: Processus d'inscription et ...

Concours CAFOP 2019-2020 ci: Processus d'inscription et dossier a fournir

Concours CAFOP 2019-2020 ci: Processus d'inscription et dossier a fournir

décembre 4, 2018

Concours CAFOP 2019-2020 ci: Processus d'inscription et dossier a fournir.

Concours CAFOP 2018-2019 ci: Processus d'inscription et dossier a fournir. Préinscriptions (Demande d'authentification administrative du diplôme du BEPC et...

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Site : https://kamerpower.com

Agente / Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant ...

Agente / Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant

A : + -

METIER

Définition

Assiste le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants (à partir de 2 ans). Prépare et met en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants

Autres appellations

Agente / Agent spécialisé-e des écoles maternelles

Facteurs...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Droit des affaires | Lex Machine

Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible [...]

Hervé Causse15 février 2019

Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de...

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Site : https://lexmachine.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de la fonction publique france / arrete fonction publique 2018

Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...

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Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : contrat duree indeterminee fonction publique / reglement regissant les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

Pour travailler dans le secteur juridique, en cabinet ou en entreprise, la filière droit à l'université est la voie royale. Il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé.

Publié le

04.02.2019

Droit

Attractive, la filière juridique attire majori­tairement les bacheliers ES, qui constituent près la moitié des nouveaux...

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Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique internationale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit du travail / droit a la formation dans la fonction publique / metiers de la fonction publique d'etat

La Fédération TÉGO - tego-federation.fr

Tégo se mobilise pour faire évoluer la protection sociale de la communauté Défense - Sécurité

Les ambitions de Tégo

Tégo est une fédération créée en septembre 2015 par les associations AGPM et GMPA. Ses membres fondateurs ont été rapidement rejoints par la MAA (Mutuelle d'Assurances des Armées), la MER (Mutuelle Epargne Retraite) la MCDef (Mutuelle Civile de la Défense) et...

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Site : https://www.tego-federation.fr

Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d'etat police nationale / adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique d'etat retraite

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Commissaire aux comptes — Wikipédia

Un commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise . C'est un acteur extérieur à l'entreprise qui contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela fait un audit comptable et financier . Il s'agit d'une mission légale, qui peut aussi être décidée...

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Date: 2019-02-08 21:54:17
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Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle / liste d'emploi fonction publique

C-Paje Actus Emploi

Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »

Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique

Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)

AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance

Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...

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Site : http://www.c-paje.net