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Droit social | Lex Machine
la seule énonciation dans une lettre de licenciement d'un grief résultant d'une menace brandie par le salarié d'engager une procédure judiciaire, suffit à elle-seule à rendre nul ce licenciement, nonobstant les autres reproches fondant ce licenciement [...]
Franc Muller22 décembre 2018
Séminaire de clôture du cours du Cnam « Evaluation des risques de l'amiante ».Vendredi 22 février...
Thèmes liés : resultats concours ministere de l'education nationale / inscription concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / concours service public 2018
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Cette assignation est la suite procédurale du constat d'infraction établi par un agent assermenté de la Ville de Paris. [...]
Village de la Justice (immobilier)08 février 2019
Le principe est désormais clair : les désordres affectant des éléments......
Thèmes liés : fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique / offre contrat d'apprentissage fonction publique / contrat d'apprentissage fonction publique
Droit des affaires | Lex Machine
Première remarque, la notion de sécurité, qui nous a retenue pendant plusieurs années, est le moteur des modifications. La sécurité envahit tous les domaines : énergétique... La reproduction du texte en l'état, au Sénat, est illisible [...]
Hervé Causse15 février 2019
Après une première étude réalisée au lendemain de la mise en place au 3 janvier 2018 du régime harmonisé de...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de la fonction publique france / arrete fonction publique 2018
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