Fonction publique et salariés protégés - Avocat en droit ...

Avocat en droit public à Paris

Fonction publique et salariés protégés

Le cabinet d'avocats intervient en droit de la fonction publique. Il intervient auprès des collectivités territoriales, des agents titulaires et des contractuels de l'administration. Sa pratique englobe également le contentieux relatifs aux salariés protégés dans sa composante administrative.

Agents titulaires de la fonction publique

Le régime de la fonction publique est fixé...

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Site : https://louislefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi 1986 fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale

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Fonction publique territoriale | Collectivités locales

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble des fonctionnaires.

Ces...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : statut agent territorial fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique etat territoriale hospitaliere / statut dans la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale

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cdg69-La fonction publique en France

La fonction publique

Il existe en France trois branches de la fonction publique : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elles relèvent d'un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires et les grands principes de la carrière.

Les 3 fonctions publiques en France

La fonction publique d'État

Les...

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Site : http://www.cdg69.fr

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Des orientations pour l’avenir : la fonction publique de ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Les 30 ans du statut des fonctionnaires > Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain

Des orientations pour l'avenir : la fonction publique de demain - 06/06/2013

Le statut général de la fonction publique, depuis son édiction en octobre 1946, est marqué par une profonde continuité de ses articulations essentielles. Au-delà de cette...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique / statuts de la fonction publique

AVOCAT LYON en droit de la fonction publique - Avocat ...

fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière ou d'État.

Chacune a des règles appelées « statuts » différents.

Toutes obéissent au régime des...

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Site : http://www.prudhon-avocat.com

Thèmes liés : droits fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere / assurance fonction publique territoriale / assurance fonction publique hospitaliere / statut dans la fonction publique territoriale

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État, les conseils régionaux, les...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...

Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)

Statut général de la fonction publique hospitalière :

Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :

Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:

Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

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Site : https://www.avocat-stienne-duwez.com

Concours fonction publique algerie 2018 education code ...

Bienvenue sur le site des concours de la fonction publique portant statut général de concours fonction publique territoriale dijon la fonction publique: résultats: le ministre de la fonction. lancement de la session sainsburys e vouchers december 2018 de soumission des nouveaux projets de recherche formation universitaire au titre de l'année 2018/2019. réception physique des dossiers:...

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Site : http://niccoel.eu

Offre emploi fonction publique territoriale sans concours ...

Posted: 10/01/2018 by Jayden

Offre emploi fonction publique territoriale sans concours, reduction cemoi

26.09.2018 · forum de la fonction publique territoriale. vers le contenu. vers le contenu. chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus le cdg63 >emploi_concours >emploi-remplacement. cette étude a vocation à être un outil de réflexion, d'analyse et d'aide à la décision pour la...

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Site : http://aloiuaa.info

Statut Particulier De La Fonction Publique En Algerie.pdf ...

Dossier Les 30 Ans Du Statut Général De La Fonction Publique.pdf

108 pages - 3,2 MB

Le Statut Général De La Fonction Publique Territoriale - CHSCT ::.pdf

42 pages - 439 KB

Concours Interne - Recrutement Et Concoursouvert Aux Fonctionnaires Et Agents Non Titulaires De La Fonction Publique De L'etat , De La Fonction Publique .pdf

7 pages - 237,61 KB

La Fonction Publique En Afrique :...

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Site : https://notices-utilisateur.com

Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 ...

Concours psychologue fonction publique hospitalière 2016 concours besancon

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by Benjamin

Site officiel dynamique du centre départemental de gestion du tarn de la fonction publique territoriale. autonomie, paramédical. adjoint technique principal 2è classe des etablilssements d'enseignement (catégorie c) (7 spécialités) concours .... le bulletin concours psychologue fonction...

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Site : http://vipwebs.info

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Site : http://sante.cgt.fr

Emploi Fonction Publique, recrutement | Jobrapido.com

Offres d'emploi pour Fonction Publique

Ecole polytechnique À la une

Chargé de partenariats entreprises (F/H) (H/F)

...propres Catégorie Fonction Publique : A LOCALISATION DU POSTE École Polytechnique, à Palaiseau (91) CONTACTS Envoyez...

Palaiseau

Université Paris Diderot À la une

Assistant de Direction (h/f)

...Disponibilité, réactivité et aptitude à gérer l'urgence. Vous êtes...

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Site : https://fr.jobrapido.com

BJFP - Base juridique - Portail de la Fonction publique

Accueil > La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP)

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) - 05/07/2017

La Base de donnés Juridiques de la Fonction Publique (BJFP) n'est plus accessible.

 

Nous vous invitons à consulter le Portail de la fonction publique. La rubrique « Fonction publique en France » contient l' Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique  : vous y retrouverez la sélection quotidienne des textes publiés au Journal officiel de la République...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : actualite juridique fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique / droits fonction publique / portail fonction publique territoriale / portail de la fonction publique hospitaliere

formation secretaire medicale fonction publique - Trouver ...

Trouver une formation dans le domaine medical

formation secretaire medicale fonction publique

intégrer la formation préparation au concours secrétaire médicale de la fonction publique hospitalière ? découvrez les modalités d'inscription et admission, concourspublicsecretairemedicalphoto. chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de...

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Site : http://formation-medicale.fr

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours. biotherm rabais

septembre 24, 2018

by Rachel

Présidente de l'association des attaches. carrières publiques code reduction ski discount édite des fiches métiers comment gagner un iphone x pour vous aider à entrer dans la fonction publique sans passer de concours trouver votre futur. mali : a chaque session de concours de la fonction...

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Site : http://best-articles-online.info

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France trois fonctions publiques:

la Fonction Publique d'Etat 

la Fonction Publique Hospitalière

La Fonction Publique d'Etat :

La Fonction Publique d'Etat est régie par la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Les emplois se répartissent entre les administrations centrales de l'Etat et les services déconcentrées.

Il s'agit dans un...

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Date: 2019-02-16 08:37:15
Site : http://www.cdg50.fr

La fonction publique territoriale : présentation | Centre ...

La fonction publique territoriale : présentation

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes...) des établissements publics et des offices publics d'HLM.

La fonction publique territoriale emploie environ 1,8 million d...

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Site : cdg29.bzh

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - informations ...

Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci

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1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ...

1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... 1 Fonction Publique Espace Fonctionnaire Ci - Informations ... Obtenir des infos en relation avec de ...

http://www.je-cherche.info/-Fonction+Publique+Espace+Fonctionnaire+Ci

2...

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Site : http://www.je-cherche.info

fonction publique dz - Concours-fonction-publique.gov.dz ...

Description: La Fonction Publique Algérienne. Site développé par DGFP - Direction Générale de la Fonction Publique

2.

Domain: concours-fonction-publique.gov.dz

Link: http://concours-fonction-publique.gov.dz/fr/rechercheav.asp

Description: Parmi les 14470 concours proposés, cherchez celui auquel vous souhaitez participer Bienvenue sur le site des concours de la Fonction Publique Ce site...

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Site : http://ikeyword.net

[Site Fonction Publique] Présentation des trois fonctions ...

Présentation des trois fonctions publiques

mercredi 11 mai 2011

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,27 millions d'agents au 31 décembre 2008, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (46 %), un tiers (34 %) à la fonction publique...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

FUN - Les fondamentaux de la fonction publique ...

Les fondamentaux de la fonction publique territoriale - session 5

Les thématiques

Management

À propos du cours

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,8 million d'agents, elle représente plus du tiers de l'ensemble des...

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Site : https://www.fun-mooc.fr

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...

Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce qui va changer

Publié le mardi 29 janvier 2013  |  Le Patriote

© Abidjan.net par Serges T.

Activités Gouvernementales : Identification des fonctionnaires - Le Ministre Gnamien Konan face à la presse

Jeudi 27 septembre 2012. Abidjan-Plateau. Le ministre de la fonction publique a animé une conférence de presse à son cabinet pour...

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Date: 2013-06-20 08:49:09
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / loi statut general fonction publique / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière ...

Accueil

Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière PDF

Si votre réponse n'est pas reçue dans un délai limité, votre demande sera traitée uniquement pour le paragraphe sous lequel vous avez initialement demandé.

ISBN: 270131805X.

Nom des pages: 205.

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Thèmes liés : statuts de la fonction publique hospitaliere / statut particulier de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / evolution carriere fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans la fonction publique hospitaliere

Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction ...

Formation Comprendre le statut de détaché de la fonction publique

Durée conseillée 2 jours

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Formation statut de détaché de la fonction publique : maîtriser le cadre

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Ce stage de formation sur le...

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Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000 ...

Depuis déjà plus d'une dizaine d'années, de nombreux rapports et publications repro-

chent à l'État et plus généralement aux gestionnaires des trois fonctions publiques d'être dans

l'incapacité de présenter un état, tant quantitatif que qualitatif, de la situation des personnels

qu'ils emploient.

Une telle situation nuit bien évidemment au débat démocratique. Le citoyen, tout...

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Statut et rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et rémunérations

Statut et rémunérations - 08/08/2011

Le fonctionnaire est géré par un statut : ses conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d'un statut général qui détermine les principes communs du travail dans la fonction publique. Le statut général des fonctionnaires repose donc essentiellement sur des...

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Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat / fonction publique cadre d'emploi / cadre d emploi fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires > PPCR nouvelles grilles indiciaires

PPCR nouvelles grilles indiciaires

Le PPCR - « Parcours professionnels, carrières et...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d'etat categorie a

Statut de l’infirmière (fonction publique ou secteur privé)

Dans la fonction publique, le statut de l'infirmière est complexe, car cette dernière peut être remplaçante, en tant que contractuelle, stagiaire, durant une année, avant la titularisation ou titulaire. L'embauche se fait par concours, sauf pour les personnes travaillant avec un contrat de droit privé, afin d'effectuer les remplacements.

Selon les fonctions publiques, le mode de recrutement...

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Site : https://www.devenir-infirmiere.fr

Statut général de la Fonction Publique de la République de ...

La MAMCOM a organisé son Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 09 Juin 2018, à l'Auditorium de la Bibliothèque Nationale de...

Parole forte

" Vous êtes dans un grand Ministère et...

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Site : http://www.mamcom.org

Thèmes liés : statut general fonction publique cote d'ivoire / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / statuts de la fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

La Fonction Publique Territoriale | Conseil Supérieur de ...

La fonction publique territoriale, constitue le Titre III du statut des fonctionnaires, par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Elle présente des points communs avec les deux autres fonctions publiques nationales (de l'Etat et hospitalière) mais elle a également des particularités qui lui sont propres.

Le diaporama ci-joint a été élaboré afin de vous présenter, dans les grandes lignes, la fonction publique territoriale.

Dans un premier...

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Site : https://www.csfpt.org

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

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Conseil supérieur de la fonction publique

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Comment est organisée la fonction publique en France ...

La fonction publique regroupe les travailleurs, les agents de l'administration française. En France, plus de 20% de la population travaille pour l'état, certaines personnes sont fonctionnaires, d'autres des agents de la fonction publique. Le système est très large et assez difficile à comprendre. Toutefois, nous allons nous pencher sur les informations importantes à savoir sur les...

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Site : http://www.labolecap.fr

Le portail de la Fonction publique

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté, ce jour, le projet de loi de transformation de la fonction publique aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

 

Après avoir procédé à l'installation des nouveaux représentants des organisations...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2018 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Annuaire des écoles de la fonction publique et armée – Le ...

Nouvelle recherche

Annuaire des écoles de la fonction publique et armée

Les écoles de la fonction publique et armée sont des établissements qui assurent les formations initiale et continue des fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Parmi ces écoles on trouve l'ensemble des écoles ministérielles comme par exemple l'Ecole nationale supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou encore les écoles nationales de police ou l'école nationale de la magistrature. Les...

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Site : https://etudiant.lefigaro.fr

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Site : http://www.playermath.com

Concours fonction publique catégorie c date the promo code

Concours fonction publique catégorie c date

au bulletin.

Remarque : Le premier grade des cadres demplois qui suivent est accessible promo achat iphone 6 sans concours : adjoint administratif de 2ème classe, adjoint danimation de 2ème classe, adjoint du patrimoine de 2ème classe, agent social de 2ème classe, adjoint technique de 2ème classe, adjoint technique des établissements.

Des stages...

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Site : http://lbihomes.biz

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'État relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2019-02-08 22:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique ...

Tableau Maladie Professionnelle Fonction Publique

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1 Congé Maladie | Portail De La Fonction Publique

Stats Rapides. Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018; Les agents en position de mobilité au 31 décembre...

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Site : http://je-cherche.info

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Ars Poste Vacants Fonction Publique - informations : Je ...

Ars Poste Vacants Fonction Publique

Page 1/1 (Temps écoulé: 2.9651)

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1 Législation Et Psychologie En Psychiatrie Infanto-juvénile ...

Statut général des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière Statuts de la fonction publique hospitalière. Les statuts des psychologues de la fonction publique hospitalière se fondent sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Site : http://je-cherche.info

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Fonction publique

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Publié le 02/02/2018

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

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Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Une loi de dénaturation de la fonction publique – La ...

15 novembre 2007

Une loi de dénaturation de la fonction publique - La semaine juridique 27 février 2007

S'inscrivant dans le cadre conceptuel du rapport annuel du Conseil d'État de l'année 2003 , le prédécesseur de l'actuel ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, avait entrepris, d'avril 2004 à mai 2005, d'engager une grande réforme statutaire. Celle-ci, prenant appui sur les...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr