Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents ...

La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s'appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On vous explique.

©

FACEBOOK TWITTER

Le congé maladie, avec cause exceptionnelle

Le maintien du salaire dépend des causes de la survenue de la...

Lire la suite


Site : https://www.emploipublic.fr

[an error occurred while processing this directive]

Vos droit en tant que travailleur occasionnel | Syndicat ...

Personnel occasionnel

Est-ce que la convention collective s'applique au personnel occasionnel?

Oui. Depuis 1978, les employés occasionnels à contrat de plus d'un an jouissent des mêmes conditions de travail que les employés permanents, à quelques exceptions près. La grande différence concerne principalement la sécurité d'emploi. Pour en savoir davantage sur le statut d'employé...

Lire la suite


Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : liste d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

[an error occurred while processing this directive]

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

[an error occurred while processing this directive]

REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF

5 I - PRINCIPES DE DEONTOLOGIE LE NOTAIRE Le notaire est l officier public établi pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d authenticité attaché aux actes de l autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et copies authentiques. (cf. l Ordonnance n du 2 novembre...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Pourquoi devenir fonctionnaire ? 2019 2020 - Page d’accueil

Message par Guillaume1983 » 18 mars 2007 22:51

villeneuve a écrit :

Seulement, à te lire, Guillaume1983, j'ai la nette impression que tu te drapes dans une posture un peu facile, celle du Docteur de la foi, qui d'un rire un feu forcé, plein de mépris et de morgue, refuse de voir la réalité toute simple, évidente et désamorce ainsi toute discussion, fusse-t-elle issue du café du...

Lire la suite


Site : https://forum-concours.cap-public.fr

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique d'etat / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / temps de travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Ecole de Gendarmerie - Préparation Concours Sous Officier ...

Vous souhaitez occuper un poste Agent des Finances publiques ? La formation à distance d'Educatel vous prépare aux différentes épreuves du concours de la Fonction publique.

Intégrer une école de gendarmerie

Selon votre âge et votre niveau d'études, différentes portes s'ouvrent à vous. Le gendarme adjoint volontaire, fonction publique de catégorie C épaule les sous-officiers de...

Lire la suite


Site : https://www.educatel.fr

CLASSEMENT IAE (IAE ou ESC ?) - Ecoles2commerce.com

Merci pour ta réponse et ton point de vue.

1) Classement IAE/ESC

Effectivement un classement ESC/IAE par la presse serait intéressant.

Après si on regarde les critères des classements à savoir la recherche, l'international, les anciens, la proximité avec les entreprises (salons, stage en entreprise) etc.

Sans vouloir créer de polémique, il serait, à mon avis, au désavantage des IAEs.

A...

Lire la suite


Site : ecoles2commerce.com

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique d'etat / site de recherche d'emploi dans la fonction publique / salaire categorie a fonction publique d'etat / recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion ...

Ces trois domaines visaient avant tout à lever toute barrière nationale jugée inutilement restrictive, voire discriminatoire, dans la plupart des secteurs touchés par la digitalisation. Or, la Commission est partie du constat suivant : « les technologies de l'information et des communications (TIC) ne sont plus un secteur économique parmi d'autres, mais elles constituent désormais la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / decret d application fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Question n°350 - Assemblée nationale

de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )

Question écrite

Ministère interrogé > Action et comptes publics

Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Titre > Application de l'article 13 du décret n° 2016

Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3966

Réponse publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4716

Texte de la question

M....

Lire la suite


Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le guide des primes de la fonction publique territoriale ...

Auteur(s) : Florent Loir

Un guide ncontournable pour mettre en place le nouveau régime indemnitaire (IFSEEP)

Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et en même temps complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. La première partie de ce guide des primes, qui aborde les conditions générales de mise en place des régimes...

Lire la suite


Site : http://boutique.lagazette.fr

Thèmes liés : guide des primes de la fonction publique territoriale / guide des primes de la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique territoriale / primes de la fonction publique territoriale / indemnite dans la fonction publique territoriale

Notre rapport d'impôt unique - Québec

Haut

Face à une prévisible levée de bouclier, le ministre Coiteux réplique que le Québec conserverait sa capacité de choisir ses propres règles fiscales; seule la perception des sommes serait confiée à Ottawa. Pourtant, le ministre sait qu'il existe des pénalités pour les provinces qui adoptent des règles fiscales qui diffèrent trop de celles d'Ottawa. Lorsque l'ARC doit passer plus...

Lire la suite


Site : https://www.notreimpot.quebec

Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / service public federal de l emploi / avantages fonction publique d'etat / syndicat fonction publique du quebec / direction generale de l administration et de la fonction publique

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

Lire la suite

Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

des avocats et des notaires .

Ces types d'emploi se retrouvent principalement au sein de la Direction générale des services de justice et des registres mais également dans d'autres unités administratives du Ministère.

De plus, plusieurs postes de recherchiste sont comblés annuellement pour répondre aux besoins de la magistrature (Cour du Québec, Cour d'appel du Québec, Cour...

Lire la suite


Site : https://www.justice.gouv.qc.ca

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Services de pension - Services de pension - Services de ...

Pension et avantages sociaux

Services de pension

Sources d'information sur les prestations de retraite à l'intention des fonctionnaires fédéraux, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP).

Renseignements sur le relevé de pensions et de prestations d'assurance

Le...

Lire la suite


Site : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : paiement pension fonction publique 2018 / pension retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / regime formation fonction publique / regime retraite fonction publique

Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...

La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.

Le principe.

Jusqu'en 2005, les...

Lire la suite


Site : https://www.complement-air.com

Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire fonction publique valeur du point / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique avant 2005 / cotisation retraite additionnelle fonction publique

LES CONTRAINTES DE LA PRIVATISATION AU CAMEROUN - ETUDES ...

Les contraintes de la privatisation des entreprises publiques et parapubliques au Cameroun

Pascal Nguihé Kanté [*]

ABSTRACT -- This paper on "Privatisation of public and quasi-public enterprises in

Cameroon

and its constraints" seeks to illustrate the problems and difficulties of privatisation efforts in developing African countries by giving an overview of advances and drawbacks of the...

Lire la suite


Site : http://etudescameroun.canalblog.com

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / fonction publique entreprise

Les métiers de la fonction publique - top-metiers.fr

Auxiliaire de puériculture à prendre au sérieux si métier fait par amour...Les miliardaires devraient prendre en compte ce profil professionnel. Ce métier prend en charge les enfants de 2 mois à 6 ans... Pensez-y !

SIKAS dit :

16/03/2018 à 16 h 43 min

Je ne suis pas du tout d'accord avec vos propos !! Salaire plus élevé dans le public que dans le privé, c'est ARCHI faux ! (de plus n'oublions pas que dans de nombreuses entreprises privées il y a des primes d'intéressement, des avantages en nature non négligeable ..) Ensuite le supplément familiale,...

Lire la suite


Site : https://www.top-metiers.fr

Thèmes liés : metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique / calcul montant retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

Lire la suite


Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / fonction publique prise en charge transport / contrat d'engagement fonction publique

BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais ...

BIC - Charges d'exploitation - Relevé de certains frais généraux - Chiffres limites et contenu des catégories de dépenses

I. Chiffres limites par catégorie de dépenses

1

Aux termes du 5 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et de l' article 54 quater du CGI , les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / frais d'inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / remboursement frais deplacement fonction publique / frais deplacement fonction publique

Comment être reconnu travailleur handicapé ? | service ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) vous permet de bénéficier d'avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La RQTH a pour objectif de permettre l'accès à un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / recherche d'emploi dans la fonction publique

Comment devenir fonctionnaire européen - GMF.fr

Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : travailler dans un milieu multiculturel, évoluer dans un environnement administratif intéressant et varié, bénéficier de conditions fiscales et salariales avantageuses... A Bruxelles ou Luxembourg, vous travaillez essentiellement pour l'une des institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission, Cour de justice, Cour des...

Lire la suite


Site : https://www.gmf.fr

BlablaProf - Blog d'une professeur des écoles stagiaire ...

Parlons peu, parlons bien, parlons pognon : j'ai tenté de synthétiser dans cet article les différents éléments de la rémunération d'un professeur des écoles stagiaire, afin que chacun puisse y voir plus clair en fonction de sa situation.

Pitit disclaimer en préalable à cet article :

1) J'ai vérifié toutes les informations contenues dans cet article : elles sont en vigueur à la date...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 20:40:31
Site : https://blablaprof.blogspot.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique 2018 net / point d'indice fonction publique net / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Cour de cassation

TRAVAIL RÉGLEMENTATION, RÉMUNÉRATION

Salaire. - Primes et gratifications. - Prime de vacances. - Paiement. - Paiement prorata temporis. - Conditions. - Détermination. - Portée.

Une prime de vacances payable annuellement ne pouvant donner lieu à un versement prorata temporis à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date normale de son paiement que si ce prorata résulte...

Lire la suite


Site : https://www.courdecassation.fr

Thèmes liés : contrat duree indeterminee fonction publique / reglement regissant les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat a duree determinee fonction publique

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La majorité des employés sont engagés via un concours de la fonction publique, mais les mairies embauchent aussi sans concours pour des métiers spécifiques ou encore pour les employés municipaux. Découvrons les emplois et les formations pour travailler dans une mairie.

Quels emplois ?

Les emplois proposés par les...

Lire la suite


Site : https://www.directemploi.com

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Convention Collective de la restauration collective

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.

Cette convention collective s'applique  à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)

Dans la fonction publique québécoise

Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...

Lire la suite


Site : http://www.portailrh.org

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / concours d entree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / droit d inscription au concours

Avantages aux membres | Alliance de la Fonction publique ...

Notre entente avec le   Château Laurier   de Québec est en vigueur jusqu'au 30 décembre 2017.

 

 

Nos membres ont droit au tarif préférentiel pour l'année 2017 au Four Points Sheraton de Québec .

 

 

L'hôtel Ruby Foo's, situé sur le boulevard Décarie, à Montréal, est heureux d'offrir un  tarif préférentiel aux membres de l'AFPC et à leur famille.

 

 

Bétonel

Bétonel offre à nos membres 20 % de réduction sur les peintures d'intérieur et d'extérieur (certaines conditions s'appliquent, voir en magasin).

Pour vous prévaloir...

Lire la suite


Site : http://afpcquebec.com

Thèmes liés : association retraites fonction publique quebec / association retraite fonction publique / alliance de la fonction publique / avantages fonction publique quebec / s fonction publique

Concours — Wikipédia

Exemples en France[ modifier | modifier le code ]

Les concours sont essentiellement un mode de recrutement visant, contrairement à la sélection, à garantir l'équité de traitement et d'évaluation des candidats, qu'ils s'agisse de candidats à un emploi ou de candidats à une formation. S'il est censé reconnaître le talent individuel au-delà de l'origine sociale et géographique, Pierre...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Trouver la CNP - Canada.ca

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant qualifié (Entrée express)

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:46:43
Site : https://www.canada.ca

Le contrat PrAB | Portail de la Fonction publique

Les bénéficiaires de ce nouveau contrat sont :

Les jeunes sans emploi âgés de 28 ans au plus

La sélection des candidats est effectuée par une commission qui, à aptitude égale, donne une priorité aux candidats résidant soit :

dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,

dans une zone de revitalisation rurale,

dans une collectivité régie par l'article 73 de la...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :

0, 12 EUR pour une cylindrée supérieure à 125 cm³,

0, 09 EUR pour un autre véhicule.

Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

Vous n'avez droit à :

aucune prise en charge de votre assurance,

aucune...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : remboursement frais deplacement fonction publique / fonction publique prise en charge transport / remboursement frais de transport formation fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / frais deplacement fonction publique

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

Lire la suite


Site : http://www.avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite complementaire fonction publique / regime retraite fonction publique

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

Lire la suite

Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP ...

Contactez-nous

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Les membres de l'AFPC ayant droit à une prestation de retraite mensuelle immédiate au moment de la cessation de leur emploi peuvent, en tant que retraités, prolonger leur couverture au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP); dans ce cas, les primes applicables sont retirées de leurs chèques...

Lire la suite


Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / primes de la fonction publique

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

Adresse mail

M'abonner

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système des retraites » (publiée au Journal officiel du 21 janvier 2014) a modifié le régime de cumul entre pension et rémunération. Désormais, il est nécessaire que l'agent ait rompu tout lien professionnel avec tout employeur d'un régime de retraite légale- ment obligatoire et...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Le concours ATSEM - Métiers Petite Enfance

Le concours interne d'ATSEM

Le concours interne des atsem est réservé aux agents fonctionnaires ou non titulaires de la fonction publique. La condition étant de justifier d'au moins deux années de services publics, auprès des enfants de l'école maternelle ou de la première section du primaire. Il ne comporte qu'une épreuve orale d'admission, qui est un entretien de 20 minutes divisé en...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:43:16
Site : metierspetiteenfance.com

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .

L'accord national...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d'emploi dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / offres d'emploi administration publique / offre d emploi administration publique

Retraite fonctionnaire : Quel âge, quel montant, quels ...

Retraite fonctionnaire : a quel âge puis-je prendre ma retraite ?

Vous êtes fonctionnaire, l'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans. Toutefois, si vous avez accompli 15 ans de services dans un emploi présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, vous pourrez obtenir une pension à 55 ans.

Vous êtes militaire dans la catégorie sous-officier, l'année...

Lire la suite


Site : https://www.eor.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / pension retraite fonction publique / age limite cumul emploi retraite fonction publique

RQTH : reconnaissance qualité de travailleur handicapé

Obtenir la RQTH, donc se faire reconnaître travailleur handicapé, permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les formalités de demande de RQTH s'effectuent auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). La décision sera prise par le biais de la Commission des droits et de...

Lire la suite


Site : https://www.handirect.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / fonction publique emploi travailleur handicape / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l'emploi departemental

TVA - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2018-04-04T15:33:28.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif

1

Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d'inscription concours ens / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Régime des Bénéfices Autochtone - RBA Groupe financier

Le Régime des Bénéfices Autochtone (RBA) s'adresse aux employeurs des Premières Nations désireux d'offrir à leurs employés un régime de retraite généreux qui se compare avantageusement à ce qu'on offre dans la fonction publique canadienne.  

 

Le RBA est composé de 86 employeurs participants : conseils de bande, conseils tribaux, organismes reliés ou dirigés par des conseils de bande ainsi que des entreprises privées ou à vocation communautaire.  

 

Avec ses 5 452 membres et son demi-milliard d'actif sous gestion, le RBA constitue le...

Lire la suite


Site : http://www.rbagroupefinancier.com

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / avantages fonction publique d'etat

4 mois pour préparer le concours d'attaché territorial ...

Pour conclure: mettre toutes les chances de votre côté

1- Quel concours? Quelle préparation? Quelles épreuves?

J'ai passé le concours "externe"d'attaché territorial filière administrative car j'étais à l'époque en poste dans le privé. Cela faisait 15 ans que je n'avais pas préparé et passé d'examens ou de concours écrits. Par ailleurs, je n'avais jamais travaillé dans la...

Lire la suite


Site : https://learneuse.com

Avantages, opportunités et grands défis des accords de ...

Le nouveau partenariat en Afrique a un nouveau nom :Les accords de partenariat économique ou APE sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l'Union européenne et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). les négociations de l'APE entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest ont démarré en 2003 et ont connu des avancées majeures cette année, car le 6 février...

Lire la suite


Site : http://www.icilome.com

Thèmes liés : avantages fonction publique d'etat

Congé de maternité | Portail de la Fonction publique

Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité, a droit au congé de maternité avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Durée du congé 

1er ou 2 ème enfant :

Congé prénatal : 6 semaines avant date présumée de l'accouchement

Congé postnatal : 10 semaines après date de l'accouchement

3 ème enfant ou plus : Si l'agent féminin ou...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique conges maternite / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique

Les charges déductibles : les frais généraux - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique au cameroun

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours

Modifié le 18/04/2016 | Publié le 11/04/2016

Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...

Gardez la motivation !

Entre votre inscription au concours et la...

Lire la suite


Site : https://www.studyrama.com