Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

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Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...

5. Tableaux d'avancement

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...

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Site : snass-cgt.fr

Le portail de la Fonction publique

Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu'elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n'altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.

Aucune prime ou indemnité n'est...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé

Bonsoir Martine

avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?

cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine

Bonjour

J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.

Cordialement

# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé

Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente

# ^ Le 15...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

NOR: INTB8700395D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonction publique : avancements | service-public.fr

Nouveau grade

Au choix

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier

Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade immédiatement supérieur

Admission à un examen professionnel

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires...

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Site : https://www.service-public.fr

Avancement d’échelon et degrade... | CGT Ville de Lyon

Pas de commentaire

Qu'est-ce que l'avancement d'échelon ?

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle de l'agent, telle qu'elle est définie par l'article 17 de la loi n°...

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Site : https://www.cgtvilledelyon.fr

Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Être médecin de l'éducation nationale - education.gouv.fr

Rémunération des médecins de l'éducation nationale

Les missions des médecins de l'éducation nationale

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées par l'article 2 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Résultats concours bibliothécaire externe cadeau sympa pas ...

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Résultats concours bibliothécaire externe

2e Cl du au inclus, session 2016, examen professionnel assistant DE conservation DU patrimoine ET DES bibliotheques principal DE 2ème classe PAR avancement DE grade.

Bibas externe classe supérieure.

Ils sont donc invités à surveiller leur messagerie dont ladresse mail a été communiquée lors de linscription.

Autres services Pour...

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Site : http://chicorico.biz

CFDT - Frais de déplacement : des avancées à confirmer

Frais de déplacement : des avancées à confirmer !

Publié le 25/06/2018

Par CFDT-Fonctions publiques

À l'issue du rendez-vous salarial du lundi 18 juin, la CFDT Fonctions publiques s'est exprimée pour dénoncer des annonces qui ne sont clairement pas à la hauteur de ce que les agents étaient fondés à attendre d'un tel rendez-vous, surtout après une année 2018 particulièrement...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : remboursement frais deplacement fonction publique / frais de deplacement fonction publique 2019 / frais de deplacement fonction publique 2018 / frais deplacement fonction publique territoriale / frais deplacement fonction publique

Attaché territorial | Préparation Concours

Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...

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Site : http://concoursattache.hafid.fr

Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)

Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.

Les règles impératives qui leur sont applicables sont très différentes de celles du droit du travail, ce qui rend plus ardue...

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Site : https://www.hemery-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique territoriale lyon / avocat droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail

Cameroon-Info.Net:: Le nouveau statut des enseignants. Le ...

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Nous vous proposons dans son intégralité le décret n° 2000/359 du 5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education nationale

Le texte intégral TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l'Education nationale. Art. 2 : Les fonctionnaires de l'Education...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Le recrutement d'un fonctionnaire - CDG Plus

Le droit à l'information

Le recrutement d'un fonctionnaire

Conditions d'accès à la fonction publique (articles 5 et suivants de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires) :

Posséder la nationalité française - exception pour les ressortissants européens et les ressortissants des pays partie à l'espace économique européen,

jouir de ses droits...

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Site : https://www.cdgplus.fr

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...

, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants.

La durée du congé est fixée à 6 semaines par agrément.

Vous devez en faire la demande par courrier recommandé au moins 2 semaines avant le départ. L'administration ne peut pas vous le refuser.

Vous réintégrez votre emploi à la fin du congé, y compris si vous y mettez fin avant la date...

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Site : https://www.service-public.fr

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Carrière des fonctionnaires

Les différents acteurs de la fonction publique d'État et territoriale

le rôle de l'employeur

l'agent : impact de la manière de servir

la consultation des Commissions Administratives Paritaires (CAP) : rôle et missions

le comité technique : rénovation du dialogue social

Stagiairisation et titularisation

Classement de l'agent et reprise d'ancienneté

Cas pratiques : classement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours / fonction publique d'etat retraite / fonction publique d'etat definition / fonction publique d etat

Salle de pause fonction publique territoriale - question ...

Salle de pause fonction publique territoriale

Fonction publique

Bonjour, je travaille en tant que fonctionnaire territoriale au sein d'une structure multi accueil. L'équipe bénéficie actuellement de 45 mn de pause méridienne et d'une salle prévue pour se restaurer. Nous avons également la possibilité de prendre des tickets restaurants. Il est possible que dans un avenir proche les locaux...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : travailler fonction publique territoriale / delegue du personnel dans la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / emploi avenir fonction publique territoriale / salarie fonction publique territoriale

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

© Gajus - fotolia

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Travail à temps partiel d'un fonctionnaire | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

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Site : https://www.service-public.fr

Crise du secondaire et augmentations salariales dans la ...

Des pourparlers entre le gouvernement et la partie syndicale sont en cours, afin de finaliser ce qui "s'apparente à un accord" sur le dossier du secondaire et l'augmentation des salaires dans la fonction publique, estime la source anonyme de la TAP.

D'ailleurs, plutôt dans la...

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Site : https://www.webmanagercenter.com

Thèmes liés : augmentation des salaire dans la fonction publique / fonction publique salaire / fonction publique d etat / avancement fonction publique / dossier fonction publique

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...

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Site : https://www.departement13.fr

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2019-02-08 22:05:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Foire aux questions

Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?

Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...

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Site : http://www.cdg13.com

Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...

- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans

4è groupe

- Mise à la retraite d'office

-

Révocation

  À savoir :

la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.

Conditions d'application de certaines sanctions

Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis  un an et demi dans un service social departemental.

Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat .  Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...

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Date: 2019-02-16 08:42:24
Site : https://www.juritravail.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.

Règles du forum

Avant de poster, merci de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique territoriale / arrete modificatif fonction publique territoriale / assurance fonction publique territoriale

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : Psychologues de la FPH, textes du 27 avril 2017

Publié le 02 mai 2017

Publication au journal officiel du 29 avril 2017 des textes suivants relatifs aux psychologues :

- Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,

-...

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Date: 2019-02-16 08:47:01
Site : https://www.fhf.fr

Fin de CDD dans la fonction publique territoriale ...

Je suis actuellement infirmière de la fonction publique territoriale. Je suis en cdd jusqu'au 1er juin 2018. Je ne souhaite pas renouveler ce contrat et après m'être renseignée, j'ai appris qu'on était considérée comme démissionnaire et que donc je n'aurai pas le droit au chômage . En revanche, j'ai aussi lu que je pouvais toucher le chômage si mon employeur ne me notifier pas dans un...

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Date: 2019-02-16 08:14:44
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : fin contrat cdd fonction publique territoriale / fin de contrat fonction publique territoriale et chomage / fin contrat fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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