Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...

Accueil > Archives des communiqués > François Sauvadet - 30 juin 2011 au 15 mai 2012 > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - Présentation du rapport annuel sur l'état de...

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La fédération des Services Publics, affiliée à la ...

LIENS UTILES

LES SERVICES PUBLICS CFE CGC

La fédération des Services Publics, affiliée à la confédération CFE CGC, est composée de syndicats représentatifs au sein des 3 versants de la Fonction Publique (Etat - Hospitalière - Territoriale).

Elle siège dans diverses instances telles le Conseil Commun de la Fonction Publique, le...

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière...

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Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP ...

Des membres de droit (le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'Offre de soins, le directeur du Budget, un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes, le président du Conseil supérieur...

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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH

 une commission des recours .

Instance consultative, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la fonction publique hospitalière ou de toute autre question plus générale sur la fonction publique hospitalière (FPH).

Il constitue également l'organe administratif supérieur de recours en matière disciplinaire. Cette compétence, exercée par...

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .

Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur...

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Date: 2019-02-08 22:03:44
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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

> Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat est assuré par la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (ELFPT) de la DGCL, est consulté sur tout projet de texte relatif à la fonction publique territoriale.

Pour accéder au site internet du CSFPT cliquer ici

Liste des membres du CSFPT

Publié le : 24/10/2011 17:15 - Taille : 86 K

Présidé par un élu local,...

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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .

Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qui le...

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Date: 2019-02-08 22:03:44
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Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au ...

Décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1632119D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant...

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La Fonction Publique Territoriale | Conseil Supérieur de ...

La fonction publique territoriale, constitue le Titre III du statut des fonctionnaires, par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Elle présente des points communs avec les deux autres fonctions publiques nationales (de l'Etat et hospitalière) mais elle a également des particularités qui lui sont propres.

Le diaporama ci-joint a été élaboré afin de vous présenter, dans les grandes lignes, la fonction publique territoriale.

Dans un premier...

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Site : https://www.csfpt.org

S'inscrire au concours de la fonction publique 2018 idee ...

S'inscrire au concours de la fonction publique 2018

Alerte concours, ne ratez plus aucun concours cned concours assistant des bibliothèques de la fonction publique!

Adobe Stock, concours : surfez sur Parcoursup pour trouver.

Tout savoir sur les concours de la fonction publique.Pour s'inscrire auprès d'un établissement qui délivre un tel diplôme ou titre, voire à une classe prépa, tout se...

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Site : http://eurotransped.eu

Le portail de la Fonction publique

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté, ce jour, le projet de loi de transformation de la fonction publique aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

 

Après avoir procédé à l'installation des nouveaux représentants des organisations...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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Conseil commun de la Fonction publique | Portail de la ...

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil commun de la Fonction publique

Conseil commun de la Fonction publique - 21/10/2016

Prévu dans les accords de Bercy signés le 2 juin 2008, créé dans l' article 5 de la loi n° 2010-751du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...

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Entrée non valide

La CFDT remercie les travailleurs qui lui ont exprimé leur confiance à l'occasion des élections dans les fonctions publiques.

Conseil Supérieur de la Fonction Publique

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 16 mars 2017

Le dernier CSFPH de cette mandature politique s'est tenu le 16 mars 2017 pour une...

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Date: 2019-02-16 07:40:22
Site : http://www.cfdtsante.re

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Composition du Conseil supérieur de la fonction publique ...

Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

11e législature

Question écrite n° 17012 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/06/1999 - page 1919

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...

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Date: 2016-10-21 11:05:59
Site : senat.fr

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Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours. biotherm rabais

septembre 24, 2018

by Rachel

Présidente de l'association des attaches. carrières publiques code reduction ski discount édite des fiches métiers comment gagner un iphone x pour vous aider à entrer dans la fonction publique sans passer de concours trouver votre futur. mali : a chaque session de concours de la fonction...

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Site : http://best-articles-online.info

Fonction publique: neuf syndicats vont siéger au Conseil ...

Neuf syndicats seront représents au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), l'instance chargée des questions touchant l'ensemble des agents, la CGT, la CFDT et FO accaparant les deux tiers des sièges, a-t-on appris samedi auprès du ministère.

La composition du CCFP tient compte des résultats définitifs des élections professionnelles du 4 décembre, où les trois versants de la...

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Site : https://www.vousnousils.fr

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Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Publié le : 24/02/2012

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Un décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, instance consultative principalement compétente pour connaître des questions d'ordre général relatives à la fonction publique de...

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Site : https://www.eurojuris.fr

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Site : http://sante.cgt.fr

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'État relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2019-02-08 22:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

FONCTION PUBLIQUE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS LES CARRIERES ET LES REMUNERATIONS ...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

L'organisation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Contractuels de la fonction publique : la prorogation du ...

Ressources humaines - Contractuels de la fonction publique : la prorogation du dispositif Sauvadet se précise

Fonction publique

Destiné à permettre l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels, le dispositif Sauvadet a été prolongé de deux ans, jusqu'en 2018, par la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Présenté à l'état de projet...

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Date: 2019-02-16 08:27:17
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

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Conseil supérieur de la fonction publique

En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et...

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Date: 2019-02-08 22:03:25
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale* – APEX

Guide sur la retraite de la fonction publique fédérale*

 

Le présent document a été élaboré par l'APEX à l'été 2018. Au cas où il y aurait des différences entre les informations qu'il contient et les informations officielles qui vous parviennent du Centre des pensions du gouvernement du Canada, ce sont ces dernières qui ont préséance. L'APEX mettra ce document à jour...

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Site : https://apex.gc.ca

Thèmes liés : regime de retraite fonction publique du canada / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite

Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 février 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de...

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Site : vie-publique.fr

Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat

Postes vacants de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003

Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...

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Date: 2016-10-21 10:37:11
Site : senat.fr

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Fonction publique

La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux

Publié le 02/02/2018

o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers d'actualité , France , Toute l'actu RH

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Les annonces gouvernementales sur la réforme de la fonction publique lors du premier comité...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la ...

Application de l'article 41 (I) de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT CONTRACTUEL , ACCES A L'EMPLOI , EMPLOI TITULAIRE , EMPLOI PERMANENT , RECRUTEMENT...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Droit de la fonction publique au Sénégal - Cours - Ousmane ...

Droit de la fonction publique au Sénégal

Cours : Droit de la fonction publique au Sénégal. Recherche parmi 213 000+ dissertations

Par Ousmane Sarr   o  28 Février 2018  o  Cours  o  26 364 Mots (106 Pages)  o  304 Vues

Page 1 sur 106

         Institut supérieur de droit  de  Dakar

Cours de Droit de la Fonction publique

Par M. Amadou KAH

Année académique...

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Site : https://www.ladissertation.com

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

B. UNE MODERNISATION DU STATUT SOUHAITÉE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES

1. Une attente forte de la part des employeurs et agents territoriaux

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Site : http://www.le-politiste.com

Les instances de dialogue social - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les instances de dialogue social

Les instances de dialogue social

La participation des agents de l'Etat à la gestion et au fonctionnement de l'administration s'exerce au sein d'organismes consultatifs.

Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu'elles soient...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Centre national de la fonction publique territoriale ...

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Centre national de la fonction publique territoriale

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Centre national de la fonction publique territoriale

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Centre national de la fonction publique territoriale

 

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français...

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Site : https://wikimonde.com

Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation

Présentation

 

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique...

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Site : http://www.cdg43.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Centre national de la fonction publique territoriale ...

Centre national de la fonction publique territoriale

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Centre national de la fonction publique territoriale

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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français paritaire déconcentré qui accompagne...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la fonction publique territoriale ...

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Centre national de la fonction publique territoriale

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Centre national de la fonction publique territoriale

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national de la fonction publique territoriale

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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...

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Date: 2019-02-08 22:00:34
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Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: MFPF1134074D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les métiers de la fonction publique - urbanistes-uom.fr

La fonction publique d'Etat : Architectes et urbanistes d'Etat

Métier passionnant et peu connu du grand public, les architectes et urbanistes de l'Etat oeuvrent au sein des ministères du développement durable et de la culture et sont des acteurs pivots dans l'élaboration des politiques publiques.

Chaque année, un concours est organisé pour leur recrutement. Cette brochure présente ce métier et le concours 2011.

Télécharger :

architectes-et-urbanistes-d-etat-1.pdf

La...

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Site : http://www.urbanistes-uom.fr

Thèmes liés : metiers de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / repertoire metier fonction publique territoriale / le conseil superieur de la fonction publique d'etat

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Fonction publique hospitalière : le droit syndical - Véyatif

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Site : http://www.veyatifsascgtg.org

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Fonction publique - Maire-Info

Article du 05/02/2019

Télétravail : retard à l'allumage dans les trois versants selon un bilan de la DGAFP

Publiée en début d'année, une étude lancée par la DGAFP a permis de dresser un bilan précis de la mise en place du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Alors que le télétravail connaît un développement progressif dans le secteur privé, ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Fonction publique : droit syndical | service-public.fr

Tout déplier

Locaux syndicaux et équipements

Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

DECENTRALISATION , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , AGENT PUBLIC CIVIL , MAGISTRATURE , MAGISTRAT DE L'ORDRE...

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