Enseigner dans les classes préparatoires, au collège ou ...

L'agrégation externe s'adresse aux personnes qui détiennent un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire à l'agrégation, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques

Les conditions générales

Pour vous inscrire à l'agrégation externe, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

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Centre de Gestion | Eure-et-Loir

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :

 

Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :

 

Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...

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Site : http://www.cdg28.fr

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Le statut du psychologue hospitalier - Ethnopsychanalyse ...

Fonction Publique Hospitalière

24/12/02

Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...

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Date: 2011-03-02 02:03:05
Site : http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr

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Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...

Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500EUR

Nombre de candidats : 10 000

Mode d'admission : sur concours

Salaire fin carrière* : 3 000EUR

Nombre de postes : 1 000

Catégorie : C

Préparez votre concours avec les ouvrages de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

NOR: SJSH0757286D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

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Date: 2019-02-16 08:14:27
Site : http://www.fiphfp.fr

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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Site : https://www.hopitalex.com

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant ...

Le Premier ministre,

 Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

 Vu le décret n° 2014-513 du 20...

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Date: 2019-02-16 07:33:44
Site : http://itefa.unsa.org

Instruction n° 92-150-M0 du 8 décembre 1992 : Frais de ...

ANALYSE : Mise en oeuvre du nouveau régime de règlement des frais de déplacement des agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain institué par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992

La présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des comptables des établissements publics de santé et des autres établissements mentionnés à...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les autorisations d'absences

Les congés annuels

Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

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Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Foire aux questions

Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?

Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...

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Site : http://www.cdg13.com

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

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Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

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Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Bien souvent les contrats d'engagement de servir mentionnent que l'agent s'engage à rester au service de l'établissement qui l'emploie pendant une durée égale au triple de sa formation dans la limite de 5 ans, alors qu'en réalité l'engagement est contracté à l'égard de l'ensemble des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, c'est-à-dire des établissements...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait ...

Fonction publique hospitalière: le statut des AAH devrait être publié avant fin avril (Syncass-CFDT)

Publiée le: 26.03.2018

PARIS, 26 mars 2018 (APMnews) - Le statut des attachés d'administration hospitalière (AAH) devrait êtrepublié avant fin avril, a annoncé vendredi la secrétaire générale du Syncass-CFDT, Anne Meunier, relayant une information qu'elle a obtenue auprès du...

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Site : https://www.apmjob.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Les DERNIÈRES ACTUALITÉS    c lic!

 

 

Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019

Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !

 

Toutes les infos utiles  clic!

 

Cotisations du CDG et revalorisation...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique

Comment devenir puéricultrice ? Formation concours et métier

Recevoir ma Documentation Gratuite

Qualités requises pour être puéricultrice

Etre puéricultrice relève véritablement de la vocation. S'il est valorisant d'articuler sa profession autour de bébés et de jeunes enfants, il peut également y avoir des moments très difficiles comme dans les cas de maladie grave ou de maltraitance. La puéricultrice doit donc être dotée d'un solide...

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Site : http://devenirpuericultrice.com

48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...

# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette

bonjour,

Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Concours administratif catégorie c, promo brico

Article suivant concours concours administratif catégorie c adjoint administratif catégorie c 2018-2019 cote d'ivoire; article précédent classement 2018 minesup des etablissements cadeau pour un fan de cinéma dans. concours administratif catégorie c cours particuliers maths physique français anglais, stage de révision, préparation bac examens concours. concours administratif catégorie c...

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Site : http://aloiuaa.info

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.

Règles du forum

Avant de poster, merci de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique territoriale / arrete modificatif fonction publique territoriale / assurance fonction publique territoriale

Modification des nouvelles conditions du temps partiel ...

Ecoutez

Modification des nouvelles conditions du temps partiel thérapeutique

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de reprise des fonctionnaires affiliés au régime spécial de la CNRACL, l'ordonnance n°2017-53 publiée au journal officiel du 20 janvier 2017 simplifie la procédure d'octroi du temps partiel thérapeutique (TPT). L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à...

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Site : https://www.cdg22.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale

Avancement d’échelon et degrade... | CGT Ville de Lyon

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Qu'est-ce que l'avancement d'échelon ?

L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle de l'agent, telle qu'elle est définie par l'article 17 de la loi n°...

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Site : https://www.cgtvilledelyon.fr

S'inscrire à un concours ou un examen - cdgreunion.fr

S'inscrire à un concours ou un examen

 

S'inscrire

S'inscrire à un concours ou un examen

Je veux me présenter à un concours ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale, où trouver des informations ?

Le Centre de Gestion de la Réunion vous invite à consulter le calendrier prévisionnel des concours et examens professionnel planifié à la Réunion.

Attention, le...

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Site : https://www.cdgreunion.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Grille de salaire - Aide a domicile ou maintien a domicile ...

Grille de salaire dans la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Dernière mise à jour 16/02/2019

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En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article 5

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

...collective du mai le pourcentage...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : grille salaire agent territorial fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale convention collective / agent titulaire de la fonction publique / convention collective fonction publique professionnel

Statut des ATSEM. - Portail territorial

Secrétaires de maire

En février 2017, le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, dans un rapport intitulé « Les agent (e) s territoriaux spécialisé (e) s des écoles maternelles (ATSEM) », demandait une clarification des missions confiées à ces personnels. Suite à ce rapport, une lettre de mission conjointe a été adressée en mars 2017 à l'Inspection...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : statut agent territorial fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut atsem / concours agent territorial fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 février 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu la loi n°...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Police municipale (France) — Wikipédia

L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du

15 avril 1999

. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...

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Date: 2019-02-08 21:54:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...

Article 28

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR: MESH0124422D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Tableau d’avancement - Avancement de grade - Outils RH ...

Le tableau d'avancement est arrêté, une fois par an, par l'autorité territoriale dans le respect des conditions, seuils d'effectifs et taux de promotion arrêtés au plan local, par voie de délibération. Le principe d'annualité du tableau d'avancement de grade s'apprécie sur l'année civile.

Principe d'unicité

Le tableau d'avancement est arrêté, une fois par an, par l'autorité...

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Date: 2019-02-16 08:07:19
Site : https://www.cdg77.fr

Thèmes liés : tableau avancement fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriales / arrete modificatif fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Nouvelles valeurs de référence pour l’IEMP - Centre de ...

Lorsque les valeurs de référence prévues dans l'arrêté sont inférieures aux taux en vigueur , ces derniers peuvent être maintenus à titre personnel sur la base d'une délibération s'appuyant sur l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Les nouvelles valeurs à prendre en compte pour les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriales sont indiquées ci dessous. Lorsqu'il y a une...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 06:55:56
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

LIJ N°200 – novembre 2017 - education.gouv.fr

Relations des établissements scolaires avec les collectivités territoriales (questions communes)

RESTAURATION SCOLAIRE

 Collèges - Restauration scolaire - Collectivités territoriales - Département - Dépenses obligatoires - Transfert de compétence de l'État au département

C.A.A. Nantes, 10 février 2017, Commune de Fondettes, n° 15NT01973

Se prévalant du transfert par l'État aux...

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Date: 2017-12-13 08:02:17
Site : http://www.education.gouv.fr

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP - Centre ...

Rester identifié quelques jours

Boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP

Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre en place le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, à l' Expertise et l' Expérience Professionnelle ) pour leurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 11:01:27
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : circulaire fonction publique / poste fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / agent de la fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat

Livre I : Dispositions communes (partie réglementaire) | AIDA

16. Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.

 

a) Projets d'hydraulique agricole y compris projets d'irrigation et de drainage de terres, sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.

b) Projets d'hydraulique agricole nécessitant l'assèchement, la mise en eau, l'imperméabilisation, le remblaiement de zones humides ou de marais, la zone...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 09:38:48
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / fonction publique d'etat categorie b / autorisations d absence fonction publique

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:21:34
Site : http://www.sarthe.gouv.fr