Modele Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique ...

Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Hospitaliere

15/07/2018

Lettre Demande Temps Partiel Fonction Publique Best Of Rapport égalité Pro Hommes Femmes Dans La Fonction

Modele de lettre type

Ce mi,temps sera accordé , après un Congé Longue Maladie ou un Congé

Courrier de demande de DIF

Courrier de refus d\u0027octroi du DIF

Prévisualisation du document à télécharger

Lettre...

Lire la suite


Site : http://fremode.com

[an error occurred while processing this directive]

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...

Publié le 21 février 2007 o Catégorie(s) : En accès libre , En français , Veille juridique o

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Cette loi de modernisation de la fonction publique apporte des modifications dans les domaines de la formation professionnelle tout au long de la vie, des règles de mise à disposition, des règles de déontologie, et...

Lire la suite


Site : http://www.chu-rouen.fr

[an error occurred while processing this directive]

Temps partiel thérapeutique fonctionnaire - Fonctionnaire ...

Si vous travaillez dans la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique suite à votre congé maladie. Ceci peut être très utile en fonction de votre condition physique. Vous allez ainsi reprendre le travail progressivement. En effet, un mi-temps thérapeutique peut être plus compatible avec votre état de santé...

Lire la suite


Site : fonctionnaire-investisseur.fr

[an error occurred while processing this directive]

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours ...

Entrer dans la fonction publique sans passer de concours

Découvrez les 400 concours de la fonction publique recensés dans notre annuaire Voie directe : des mesures dérogatoires Les recrutements directs sans concours permettent l'accès aux premiers grades des corps de la catégorie.

Rôle du médecin agré dans la fonction publique hospitalière.

Des centaines de Concours destinés à offrir...

Lire la suite


Site : http://lbihomes.biz

Comité médical - commission de réforme - Ministère du Travail

Comité médical - commission de réforme

Comité médical - commission de réforme

publié le14.11.16 mise à jour18.11.16

Instance consultative chargée de donner des avis sur les questions médicales concernant les fonctionnaires, un comité médical est institué auprès de chaque département ministériel, compétent à l'égard des fonctionnaires en service en administration centrale et...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com

Une ordonnance du 19/01/2017 apporte un assouplissement sur les procédures d'accord d'un temps partiel thérapeutique et modifie l'article 57 (4 bis) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Cette disposition est applicable au CASVP au 15 juin 2018, date de modification du décret statutaire du 24 mai 1994.

4° bis....

Lire la suite

Date: 2019-02-15 20:43:11
Site : https://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / demande de renouvellement temps partiel fonction publique

Fonction publique : nouveau temps partiel thérapeutique et ...

Plusieurs dispositifs et évolutions importants viennent d'être adoptés en matière de prise en charge et de santé au travail dans la fonction publique, après la parution d'une ordonnance, le 20 janvier 2017. Revue de détails.

L'ordonnance qui a institué le compte personnel d'activité, pour les fonctionnaires, prévoit également des mesures visant à faciliter la prise en charge d'agents...

Lire la suite


Site : http://chantibes.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique tableau

Fonction publique - Temps partiel thérapeutique

Adresse mail

M'abonner

Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Modification des nouvelles conditions du temps partiel ...

Ecoutez

Modification des nouvelles conditions du temps partiel thérapeutique

Dans le cadre de l'amélioration des conditions de reprise des fonctionnaires affiliés au régime spécial de la CNRACL, l'ordonnance n°2017-53 publiée au journal officiel du 20 janvier 2017 simplifie la procédure d'octroi du temps partiel thérapeutique (TPT). L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à...

Lire la suite


Site : https://www.cdg22.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale

Fonction publique - Maire-Info

Article du 05/02/2019

Télétravail : retard à l'allumage dans les trois versants selon un bilan de la DGAFP

Publiée en début d'année, une étude lancée par la DGAFP a permis de dresser un bilan précis de la mise en place du télétravail dans les trois versants de la fonction publique. Alors que le télétravail connaît un développement progressif dans le secteur privé, ...

Article du...

Lire la suite


Site : http://www.maire-info.com

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

Toutefois, sous certaines conditions, certains emplois peuvent être...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Arrêt maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

En France, dès 1928, la loi prévoit pour l'assuré malade, d'après attestation médicale, le droit, dès le sixième jour, à une indemnité par jour ouvrable d'un demi-salaire quotidien, jusqu'à la guérison ou la consolidation de la blessure pour un maximum de six mois [1] .

Dès 1935, l'ordonnance [2] opère une nouvelle codification de cette loi....

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:36:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)

Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010

Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010

Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:07:43
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

Adresse mail

M'abonner

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 10:00:33
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Loi de transformation de la fonction publique, avenir du ...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique

En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement, présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances...

Lire la suite


Site : cdg29.bzh

8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Décompte du temps annuel de travail

Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l'année 365 jours

Nombre de jours non...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Partager sur Facebook

Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:14:27
Site : http://www.fiphfp.fr

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

Lire la suite

Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

PEPS: offres de poste pour la psychiatrie en île-de-France

Le Samusocial de Paris recherche un Médecin psychiatre (H/F)

Offre de poste posté le 14/11/2018 à 12h par Samusocial de Paris

Le Samusocial de Paris est un des acteurs principaux de la lutte contre la grande exclusion à Paris. Sa mission est d'apporter une assistance aux personnes sans domicile fixe, à tout moment, de jour comme de nuit, et de rechercher la réponse la plus adaptée aux...

Lire la suite


Site : http://parispsychiatrie.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / poste a pourvoir fonction publique d'etat / concours d'assistant social dans la fonction publique / concours assistant social fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

 

Elle doit être obligatoirement consultée notamment dans les cas évoqués ci-dessous:

en matière d'accident de service (ou accident de trajet/acte de dévouement) ou de maladie professionnelle dont l'imputabilité n'est pas spontanément reconnu par la collectivité,

pour l'octroi d'un temps partiel thérapeutique après un accident de service ou une maladie professionnelle,

pour l'octroi d'un congé de longue durée pour une maladie contractée en service, sauf si l'administration reconnaît spontanément l'imputabilité au service de la maladie,

pour l'octroi d'un congé pour infirmité de guerre,

pour la mise...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conges longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / fonction publique d'etat maladie professionnelle

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).

Note de service...

Lire la suite

Date: 2018-10-29 19:03:53
Site : http://dcalin.fr

Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

 

Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

 

Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...

Lire la suite


Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Le recrutement - Mairie | Ville de Marseille

Rèf :P_201811_01811_VDM -  Télécharger l'offre  (pdf)  

Vous instruisez les dossiers et contrôlez le respect des autorisations données. Vous autorisez les occupations du domaine public (terrasses de café, restaurants), procédez aux enquêtes pour attribution de l'autorisation et contrôlez la conformité de l'occupation du domaine public. Vous enquêtez pour attribuer les autorisations...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 10:28:10
Site : http://mairie.marseille.fr