Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode ...

Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi

29 avril 2015

Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés. Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Le cas du 1er mai sera analysé...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : travail dimanche et jours feries fonction publique territoriale / heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / recuperation heures dimanche fonction publique territoriale

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Comment une personne publique peut reprendre l’activité d ...

La Cour de cassation est récemment venue préciser les modalités de reprise du personnel par une personne publique poursuivant l'activité d'une personne privée, dans le cadre d'un service public administratif : l'occasion de faire le point sur cette obligation fixée par le code du travail.

Pas de commentaire

L'article L.1224-3 du code du travail impose aux personnes publiques qui décident...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

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Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

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Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

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Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique – Congé, traitement et imputabilité au ...

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Avocats au barreau de Valence

Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service

Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service

Par un arrêt en date du 21 février 2018, le Conseil d'Etat consacre le droit au maintien, à titre provisoire, d'un congé à plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.

CE, 21 février 2018, Mme P., n° 396013

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de maladie...

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Site : https://www.cofluences-avocats.com

Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / traitement fonction publique 2018 / fonction publique et conges / traitement de la fonction publique / commission de reforme fonction publique

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

MENH1704526C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Annexe 1. Tableau sur les cas de recours

Annexe 2. Modèles de contrats, d'avenants et de certificat

Annexe 3. Tableau sur les contrats et avenants

Annexe 4. Indices de rémunération

Annexe 5. Tableau sur les primes et indemnités

Annexe 6. Les différentes catégories d'agents contractuels et leur fondement juridique

1. Conditions de recrutement des agents contractuels

1.1. Fondement juridique...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Comment devenir puéricultrice ? Formation concours et métier

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Qualités requises pour être puéricultrice

Etre puéricultrice relève véritablement de la vocation. S'il est valorisant d'articuler sa profession autour de bébés et de jeunes enfants, il peut également y avoir des moments très difficiles comme dans les cas de maladie grave ou de maltraitance. La puéricultrice doit donc être dotée d'un solide...

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Site : http://devenirpuericultrice.com

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical. Les conditions d'attribution et de rémunération diffèrent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.

Tout replier

Tout déplier

Démarche

Pour obtenir un congé de maladie (ou son renouvellement), vous devez adresser dans les 2 jours suivant la date...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agents contractuels de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Réglementation | Fedweb

Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique

Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration

Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et...

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Date: 2019-02-16 07:42:24
Site : https://fedweb.belgium.be

Heures sup dans la fonction publique

Heures sup dans la fonction publique

no-blaze -

je suis fonctionnaire à temps plein, et j'ai régulièrement des heures sup à faire.

Je ne souhaite pas qu'elles me soient payées , donc je les pose en repos compensatoires.

J'ai trouvé des textes qui parlent de 25 % supplémentaires pour le rémunération, mais rien sur la récupération.

En toute logique, je devrais pouvoir récupérer 1h15...

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Date: 2019-02-15 14:07:49
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : heures supplementaires de nuit dans la fonction publique territoriale / heures supplementaires dimanche fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / paiement des heures supplementaires dans la fonction publique

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .

Loi sur les langues officielles

Données clés

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official...

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Date: 2019-02-08 21:57:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Nord

Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Nord

Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :

Retrait avec identification

(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec...

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Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique nord / centre de la fonction publique territoriale du nord / gestion fonction publique territoriale

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret ...

JORF n°0178 du 2 août 2016

texte n° 11

Arrêté du 21 juillet 2016 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature aux ministères chargés de l'environnement et du logement

NOR: DEVK1618465A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / arrete teletravail fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2019-02-08 22:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication de la liste ...

Bases de données

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : liste des candidats concours professionnels 2018 / liste des concours de la fonction publique 2018 / liste des candidats concours fonction publique / arrete fonction publique 2018 / liste des concours de la fonction public 2018

JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C’est bien mais ...

JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C'est bien mais...

Date:

in: Ombre et lumière

C'est en principe aujourd'hui 15 septembre 2015, que la journée continue entre en vigueur dans l'Administration publique. Les principales raisons qui ont motivé cette décision, selon le gouvernement, sont les suivantes. Accroître la performance de l'Administration, réduire la consommation de l'énergie...

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Site : http://lepays.bf

Thèmes liés : journee continue fonction publique d'etat / journee continue fonction publique / categorie c de la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique d'etat / poser une disponibilite dans la fonction publique

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d ...

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2019-01-10T09:10:53.000+01:00

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application - Exonérations permanentes des propriétés publiques - Absence de revenus

1

Les propriétés publiques affectées à un service public ne sont exonérées de la taxe foncière des propriétés bâties qu'autant qu'elles sont improductives de revenus ( CGI,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Durée et organisation du temps de travail - Espace de ...

1. Fixation de la durée effective du travail

1.1 - Mise en oeuvre des 35h

1.1.1 - Principe de l'annualisation du décompte

La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607...

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Date: 2019-02-16 07:17:26
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

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Site : https://www.service-public.fr

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage – Le 13 ...

Vous êtes ici :  Accueil  >  Le 13  > Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Les offres d'emploi, les contrats d'apprentissage

Le Département des Bouches-du-Rhône recrute. Trouvez ici, l'offre d'emploi ou d'apprentissage qui vous correspond.

Consultez les offres classées par filière : administrative, culturelle, technique, médico-sociale, animation et sportive.

Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône recrute principalement des titulaires d'une des trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière ou Territoriale) et des lauréats de...

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Site : https://www.departement13.fr

Cameroon-Info.Net:: Le nouveau statut des enseignants. Le ...

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Nous vous proposons dans son intégralité le décret n° 2000/359 du 5 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l'Education nationale

Le texte intégral TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le présent statut particulier régit les fonctionnaires des corps de l'Education nationale. Art. 2 : Les fonctionnaires de l'Education...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les concours de la fonction publique territoriale

modalités préinscription

Les préinscriptions sur Internet ne constituent pas une inscription définitive : pour mener à bien l'inscription à un concours ou examen, vous aurez à remplir un formulaire puis à imprimer un ou plusieurs documents PDF (à nous faire parvenir avec d'éventuelles pièces justificatives).

1. Pour la procédure de...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / date d'inscription concours fonction publique

Disponibilité - La gestion des fins de disponibilité sur ...

Télécharger la circulaire pdf : 368.4 ko

L'éloignement plus ou moins prolongé du service (la disponibilité pour convenances personnelles peut durer jusqu'à 10 ans sur l'ensemble de la carrière) ne fait pas perdre la qualité de fonctionnaire. La collectivité de rattachement du fonctionnaire a l'obligation de gérer la situation de l'agent à l'échéance de chaque période et à la fin...

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Date: 2019-02-16 07:41:30
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique

ANNALES CONCOURS : (DGFIP, Police nationale, Ministere de la justice )

Annales Concours controleur DGFIP (Cat B)   - Annales gratuites avec correction détaillée : 2017 à 2013

Annales concours Gardien de la paix    Annales QCM des épreuves de "Connaissances générales" (80 questions) et "fondamentaux scolaires" 2013, 2012, 2011 conforme à l'arreté du 14 décembre 2011.

Annales concours...

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Date: 2019-02-16 06:36:06
Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Foire aux questions

Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?

Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...

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Site : http://www.cdg13.com

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 21 janvier à 11:40 , par aumont

fiche 40 bonjour je m'appelle patricia j'ai 55 ans je travaille en ehpad en tant ash qualifiée poste hotellerie-ménage j'ai été déclarée inapte définitive à mes fonctions par le comité médical avec possibilité de reclassement sur un poste sédentaire Le 11 mars 2019 j'aurai épuisé tous...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Répertoire des métiers de la Fonction Publique ...

Recherche

 

Répertoire des métiers de la Fonction Publique Hospitalière et réingénierie des diplômes des professionnels de santé

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) conduit un travail de réflexion sur les métiers de la santé dans le cadre de la ré-ingénierie des diplômes des professionnels de santé. Plus particulièrement la sous direction des ressources humaines...

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Date: 2019-02-16 08:54:32
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...

Thèmes liés : metiers de la fonction publique d'etat / metiers de la fonction publique hospitaliere / metier fonction publique sans diplome / metiers de la fonction publique / offre fonction publique hospitaliere

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

février 2013

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...

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Date: 2019-02-08 22:00:07
Site : https://fr.wikipedia.org

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

SNUDIFO47

En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.

Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.

Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...

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Date: 2019-02-16 07:08:34
Site : http://snudifo47.net

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Consulter les offres d'emploi de la mairie de Nantes et du CCAS

Comment faire pour...

 

Les offres en cours

Cliquez sur le numéro d'annonce pour consulter l'offre d'emploi ou pour la télécharger au format PDF.

N° annonce

Deux chargées ou chargés de mission prévention

A

Une technicienne ou un technicien de patrimoine à la cuisine centrale

B

Une ou un responsable du secteur propreté,...

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Site : https://www.nantes.fr

Arrêt maladie de plus de 3 mois fonction publique ...

10406 réponses publiées

1902 meilleures réponses

Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Inscrit(e) le 10/08/2017

Voir le...

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Site : https://forum-assures.ameli.fr

Thèmes liés : arret maladie fonction publique / fonction publique et 3 / fonction publique et maladie / arrete fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Les DERNIÈRES ACTUALITÉS    c lic!

 

 

Appel à projets sécurité routière pour l'année 2019

Un appel à projets pour améliorer la sécurité routière est lancé par la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir. Vos propositions devront parvenir avant le 18 février 2019. Pour plus d'infos clic !

 

Toutes les infos utiles  clic!

 

Cotisations du CDG et revalorisation...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat compte epargne temps / decret d'application rifseep fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / contrat d'engagement fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique

Fonction publique des collectivités territoriales : 3.857 ...

Ce sont au total 10.628 dossiers qui ont été reçus par la commission nationale. A la suite du dépouillement, ce sont finalement 8.613 dossiers qui ont été retenus et jugés aptes à prendre part au concours.

Le concours direct de recrutement dans la Fonction publique des collectivités territoriales (FPCT) s'est tenu hier sur toute l'étendue du territoire. Ce concours direct de recrutement...

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Site : http://www.malinet.net

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Composition du CSFPT : un organe paritaire

Il est composé de quarante membres titulaires :

vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;

vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...

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Site : https://www.weka.fr

contractuel fonction publique et droit are - Chômage ...

Je suis actuellement contractuelle dans la fonction publique. J exerce en tant qu assistante sociale depuis  un an et demi dans un service social departemental.

Je souhaiterais me reconvertir professionnellement et donc mettre un terme à mon contrat .  Le problème étant que l on me demande de réaliser un courrier pour mettre fin à mon cdd ( chose que je n ai pas faite puisque je n aurais...

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Date: 2019-02-16 08:42:24
Site : https://www.juritravail.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.

Règles du forum

Avant de poster, merci de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : forum fonction publique / adjoint administratif fonction publique d'etat / adjoint administratif fonction publique territoriale / arrete modificatif fonction publique territoriale / assurance fonction publique territoriale

Fin de CDD dans la fonction publique territoriale ...

Je suis actuellement infirmière de la fonction publique territoriale. Je suis en cdd jusqu'au 1er juin 2018. Je ne souhaite pas renouveler ce contrat et après m'être renseignée, j'ai appris qu'on était considérée comme démissionnaire et que donc je n'aurai pas le droit au chômage . En revanche, j'ai aussi lu que je pouvais toucher le chômage si mon employeur ne me notifier pas dans un...

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Date: 2019-02-16 08:14:44
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : fin contrat cdd fonction publique territoriale / fin de contrat fonction publique territoriale et chomage / fin contrat fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique hospitaliere / decret d'application du statut general de la fonction publique / statuts de la fonction publique hospitaliere / statut general fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL ...

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FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) (STATUT GENERAL, STATUTS PARTICULIERS ET DISPOSITIONS CONNEXES)

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Primes illégales à Bercy : le ministère donne le mauvais ...

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Dans un référé daté du 12 octobre 2017, mais publié le 20 décembre dernier , les magistrats de la rue Cambon relèvent la « persistance d'irrégularités dans les rémunérations versées à certains cadres supérieurs des ministères économiques et financiers ». Des irrégularités qui portent spécifiquement sur le versant indemnitaire (et non...

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Les épreuves des concours | Portail de la Fonction publique

Accueil > SCORE > Ecoles de formation > IRA/ENA > Les instituts régionaux d'administration IRA > Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration > Les épreuves des concours

Les épreuves des concours - 13/11/2018

La nature, la durée et le programme des épreuvres des trois concours d'accès aux IRA sont fixés par arrêté du 6 juin 2008 .

A titre d'information, une présentation...

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