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5 articles sélectionnés
Actualité fonction publique territoriale - weka.fr
En 2009, la profession de sage-femme obtient une nouvelle compétence : la réalisation de consultations de contraception et le suivi gynécologique ...
18/02/19 - Responsabilités des professionnels de santé
L'obligation vaccinale des jeunes enfants est une question particulièrement controversée. Le champ de l'obligation vaccinale et, dans une ...
18/02/19 - Responsabilités des...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...
Composition du CSFPT : un organe paritaire
Il est composé de quarante membres titulaires :
vingt représentants des collectivités : les sièges sont répartis en fonction de la démographie et des effectifs de fonctionnaires des collectivités concernées ;
vingt représentants du personnel désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre elles...
Statut des personnels - Actualité fonction publique ...
Les transferts de personnel d'une personne privée à une collectivité territoriale
Textes de référence
Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels...
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Santé publique: les nouvelles dispositions du contrat d ...
En introduisant une énième réforme du contrat d'engagement de service public (CESP), le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé confirme sa volonté de rendre ce dispositif plus attractif.
Un problème de santé publique majeure
Si la répartition inégale des praticiens sur le territoire a été identifiée depuis longtemps, la mise en oeuvre de mesures concrètes, efficaces et...
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La disponibilité, le détachement - Quels sont les cas de ...
Auteurs
Quels sont les cas de disponibilité pour convenances personnelles ?
La disponibilité est une position du fonctionnaire titulaire qui, placé hors de son administration, ne perçoit plus de rémunération de celle-ci et cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Durée de la disponibilité pour convenances personnelles
Elle est de trois ans renouvelables mais...
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles
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