Accès des handicapés à la fonction publique

Accès des handicapés à la fonction publique

Accès des handicapés à la fonction publique

Vous pouvez bénéficier de facilités d'accès à la fonction publique: - si vous êtes travailleur reconnu handicapé par la COTOREP, - ou titulaire d'une pension militaire d'invalidité, - ou veuve ou victime civile de guerre, sous certaines conditi

30 juillet 2002 o Par JMM pour Handicap.fr

Thèmes...

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Site : https://informations.handicap.fr

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Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr

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Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr

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Calcul de la pension de retraite de ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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CDD : contrat à durée déterminée

Le CDD dans la fonction publique

Le CDI est un graal pour de nombreux salariés. Il est vrai que le CDD est entré dans les moeurs et représente la majorité des contrats de travail signés dans l'Hexagone. Le contrat à durée indéterminée (CDI) étant le contrat de travail par défaut, la signature d'un CDD doit répondre à une des situations décrites par la loi pour pouvoir être signé....

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Date: 2019-02-16 07:02:06
Site : https://www.journaldunet.fr

CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...

5. Tableaux d'avancement

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...

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Site : snass-cgt.fr

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

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Site : https://www.jurifiable.com

Le jour de carence | CDG30

Le jour de carence

Institution du jour de carence

L'article 115  de la loi de finances pour 2018  rétabli le jour de carence pour l'ensemnle des agents de la fonction publique.

A compter du 1er janvier 2018, les fonctionnaires et les agents publics en congé de maladie ne bénéficient plus du maintien de leur rémunération, sauf exceptions, lors du premier jour de congé de maladie...

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Site : https://www.cdg30.fr

Thèmes liés : conges maladie longue duree fonction publique / conge longue maladie fonction publique retraite / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges longue duree fonction publique

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique remuneration

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

CHSCT des établissements de santé | CNRACL - Fond national ...

FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

CHSCT des établissements de santé

Dernière mise à jour : mars 2018

Synthèse

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...

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Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Le décret d'application sur le télétravail des ...

Le décret d'application sur le télétravail des fonctionnaires publié au JO, enfin

par

publié le

12 février 2016

Le décret d'application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile, comme les salariés du secteur privé, a été publié vendredi au Journal Officiel .

Aux termes de ce décret...

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Site : https://zevillage.net

Fonctionnaire et salarié ? - Fonctionnaire Investisseur

par Le fonctionnaire investisseur

Fonctionnaire et salarié ?

La question de cumul d'activité devient de plus en plus attrayante pour les fonctionnaires. En effet, nombreux sont les agents de la fonction publique qui aspirent à un éventuel cumul. Peut-être que vous aussi vous êtes dans cette situation. Vous souhaitez exercer un poste dans le privé tout en conservant votre emploi dans le...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Formation 2 jours sur le statut de la fonction publique ...

Conditions d'accès à l'emploi public

Recrutement

Principe du concours - Stage - Titularisation

Autres types de recrutement : sans concours, contrat PACTE, contrat PrAB (suite à la loi Egalité et Citoyenneté), recrutement par la voie contractuelle de personnes handicapées

Agents contractuels de la FPH : quels motifs de recrutement ?

Positions administratives

Activité et mise à...

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Site : https://www.gereso.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Foire aux questions

Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?

Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...

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Site : http://www.cdg13.com

Les avis de vacance de poste | service-public

Les postes vacants de la fonction publique font l'objet de la publication d'un avis de vacance de poste (AVP) d'une durée de 4 semaines minimum.

La démarche ci-dessous permet de consulter l'ensemble des AVP proposés par les employeurs publics de Nouvelle-Calédonie et de retirer les éléments nécessaires à la constitution d'un dossier de candidature. 

En savoir plus

Qui est concerné ?

Les...

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Site : https://service-public.nc

Fonction publique - Seneweb.com : Le Senegal Dans le Web!

Fonction publique : Les salaires bouffent le budget

Par:  Les echos - Seneweb.com | 16 octobre, 2017 à 08:10:47  | Lu 22469 Fois |  52 Commentaires

Fonction publique : Les salaires bouffent le budget

Sur les 3770 milliards F Cfa de budget pour 2018, les 960,4 milliards serviront à payer les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat et à entretenir des institutions de la République....

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Site : http://www.seneweb.com

FAQ | Le CNFPT - National

Titre: Où trouver une délégation du CNFPT ?

Réponse:

Le CNFPT est organisé en 29 délégations régionales. Vous pouvez vous adresser à la délégation de votre région d'habitation ou de travail.

Titre: Si habitant à Bordeaux pour passer les épreuves d'un concours organisé par le CNFPT ou par un centre de gestion, pourrais-je postuler à Lille si je suis lauréat ?

Réponse:

La liste...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Établissement public à caractère administratif en France ...

Établissement public à caractère administratif en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir EPA .

Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...

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Date: 2019-02-08 21:55:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent territorial fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Établissement public à caractère administratif en France ...

Établissement public à caractère administratif en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Un établissement public à caractère administratif (EPA) est en France (cela existe aussi au Luxembourg , en Algérie , en Tunisie et au Maroc ) une personne morale de droit public disposant d'une...

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Date: 2019-02-08 21:55:24
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Thèmes liés : fonction publique service public / agent non titulaire de la fonction publique / statut agent territorial fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Titulaire / Agent titulaire - Institut national de la ...

Dernière mise à jour le : 16/02/2017

Définition

La fonction publique emploie des personnels titulaires civils et militaires, des personnels non-titulaires (contractuels, vacataires...), des agents à statut particulier (praticiens hospitaliers, assistants maternels, ouvriers d'État, enseignants des établissements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : concours categorie c fonction publique d'etat / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d'etat categorie b / recrutement sans concours fonction publique categorie c / agent non titulaire de la fonction publique

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / service public pour l'emploi / service public a l emploi

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/concours

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction...

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Date: 2019-02-16 08:05:46
Site : https://www.caissedesdepots.fr

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

Remboursement des frais de transport domicile-travail ...

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Site : https://www.service-public.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...

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Site : https://www.insee.fr

Allaitement Informations | Allaitement et legislation du ...

Introduction | Legislation Temoignages | Partie legislative | Partie reglementaire | Loi luxembourgeoise

Allaitement et législation du travail en France

Les lois et réglementations françaises ont définis un certain nombre de droits en faveur de l'allaitement - même si elles sont loin des propositions de l'OMS, et de certains pays européens-.

Le tableau ci-dessous vous indique concrètement,...

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Site : http://allaitement-informations.org

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge de fin d'activite / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

 

Recrutement et gestion des agents non titulaires

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Concours internes | Irstea

Les concours internes

 

Les concours internes d'accès aux corps des techniciens de la recherche, assistants ingénieurs, ingénieurs d'études et ingénieurs de recherche sont actuellement ouverts à Irstea. La date limite de dépôt des candidatures est fixée le 10 août 2018.

Vous trouverez le dossier à télécharger ci-dessous.

Les concours internes s'adressent aux agents de la fonction publique, qu'ils soient titulaires ou contractuels, sous réserve qu'ils répondent aux conditions d'accès (voir annexe 1 du guide du candidat ci-dessous). Les...

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Date: 2019-02-15 15:24:39
Site : https://www.irstea.fr

Thèmes liés : concours fonction publique interne 2018 / concours fonction publique interne conditions / concours fonction publique interne / information concours interne / concours interne de la poste

Déplacements domicile-travail -Fonction publique : quel ...

Fonction publique : quel remboursement des frais de transport ?

Publié le 15 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le montant de la prise en charge est fixé à 50 % du prix de l'abonnement, dans une limite désormais fixée à 80,21 EUR par mois (contre 80,67 EUR auparavant). La formule de calcul de ce plafond vient en effet d'être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : frais de transport domicile travail fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015 / decret remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais deplacement fonction publique

Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique ...

Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment sûrs de rester dans...

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Date: 2009-10-27 13:37:26
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : fonction publique fonctionnaires / avantages fonction publique d'etat / avantage de travailler dans la fonction publique / avantages fonction publique / point de la fonction publique

Trouver un emploi dans la fonction publique | Belgium.be

Trouver un emploi dans la fonction publique

Comment se déroule le recrutement d'agents statutaires ?

Selor, le principal bureau de sélection de l'administration, est chargé de recruter les collaborateurs statutaires pour les services publics fédéraux, les communautés et les régions. Pour ce faire, Selor publie régulièrement des offres d'emploi.

Pour pouvoir être engagés, les candidats...

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Date: 2019-02-16 07:28:42
Site : https://www.belgium.be

Les congés pour raison de santé et l’inaptitude dans la ...

Les congés pour raison de santé et l'inaptitude dans la fonction publique hospitalière

Synthèse des congés

L'inaptitude toujours à l'issue des congés pour raison de santé

Agents titulaires

L'administration doit fonctionner par étapes et respecter le « cycle de l'inaptitude ». L'agent temporairement inapte ou dans l'incapacité de réaliser les tâches inhérentes à son poste peut...

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Site : https://gh-formation.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / temps partiel dans la fonction publique et retraite

Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique

Position administrative demandée par l'agent *

Autorité de saisine *

Remarques quant aux documents à soumettre

Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande

Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / lettre demande d'inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours / demande d'inscription au concours pdf / demande d'inscription au concours

Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...

Vendredi 5 avril 2019 de 9h à 12h

Dossier de candidature obligatoire

copie du diplôme

Résultats

Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr

Foire aux questions

Quand  le dossier RAEP doit-il être retourné ?

L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Un professeur est un fonctionnaire de la fonction publique ...

Le statut des professeurs relève d'abord du statut général de la fonction publique. Les missions confiées à un professeur sont des missions de service public. Le statut du fonctionnaire définit ses garanties et ses obligations.

Garanties générales des fonctionnaires

 liberté d'opinion ;

 pas de discrimination en fonction du sexe, de l'état de santé, d'un handicap, d'une...

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Date: 2019-02-16 07:24:48
Site : https://www.snes.edu

Les cabinets de recrutement de la fonction publique ...

12/11/14

Ces cabinets qui chassent les fonctionnaires

En quête d'agents de la fonction publique territoriale ou de profils du privé prêts à intégrer des collectivités, une poignée de cabinets se partage le marché du recrutement par approche directe de dirigeants territoriaux. Tour d'horizon.

Light Consultants

Spécialiste du secteur public depuis 1989, Light Consultant est le plus...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société ,...

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Date: 2019-02-14 14:19:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Rupture conventionnelle | service-public.fr

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La rupture conventionnelle constitue le seul mode de rupture du contrat de travail à l'amiable. Le salarié qui signe une rupture conventionnelle avec son employeur perçoit une indemnité de rupture. Il a également droit aux allocations de chômage (s'il en remplit les conditions d'attribution ).

Qui est concerné ?

La rupture conventionnelle est ouverte au...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / agents contractuels de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / salarie fonction publique non cadre / fonction publique cadre d'emploi

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.

Sommaire

Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]

Évolution du point d'indice depuis le

1er février 1993

.

Chaque fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) est rémunéré selon un grade, un poste et échelon. Le grade et l'échelon...

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Date: 2019-02-15 18:37:58
Site : https://fr.wikipedia.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Concours Attaché territorial – Externe, interne, troisième ...

Des concours externes, internes et "troisièmes concours" sont organisés pour l'accès au premier grade du cadre d'emplois des attachés territoriaux : attaché territorial. Ils sont organisés dans 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires. Conditions pour se porter candidat,...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Accueil service public : Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle individuelle ou collective est possible sous conditions et indemnisation. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture...

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Date: 2019-02-16 10:54:33
Site : http://www.betschdorf.com

Thèmes liés : service public de l'emploi rupture conventionnelle / salarie fonction publique non cadre / contrat de travail de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / agents contractuels de la fonction publique

Fonction publique : Intérêt du service et non ...

Le 06/02/2019 par Sandrine GILLET

Le non-renouvellement de l'engagement d'un agent contractuel doit être justifié par l'intérêt du service. Les manquements, mêmes grossiers comme l'exercice exclusif de leurs fonctions, ne peuvent justifier un non-renouvellement que s'ils ont effectivement un effet sur leur...

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Site : https://emo-avocats.com

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / renouvellement contrat fonction publique / agent service technique fonction publique / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Le temps partiel - CFDT - Fonctions publiques - UFFA

Publié le 13/06/2014

Par Uffa-CFDT

Le temps partiel peut être accordé aux agents, à leur demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail.

L'autorisation est accordée pour une durée comprise entre 6 mois et 1 an, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction,...

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Site : https://uffa.cfdt.fr