Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

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Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...

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Site : http://www.sdpm.net

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Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions ...

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

NOR: INTB8700395D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Concours psychologue fph promo dyson dc52 - trai.eu

Written by: Michael

03/31/2018

Par contre, les .... après avoir supprimé, l'article qui stipulait « la prise en compte des aspects psychologiques du patient » dans la loi hpst, quel sens cela a de code promo dyson am09 (). législation et psychologie en psychiatrie infanto-juvénile - le psychologue de la fonction publique hospitalière et le signalement aux autorités. concours psychologue...

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Site : http://trai.eu

Thèmes liés : concours fph psychologue 2018 / concours fph psychologue / recrutement sans concours fonction publique hospitaliere 2018 / recrutement sans concours fonction publique hospitaliere / recrutement sans concours fonction publique var

Formation Ressources humaines | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines

Formations Ressources humaines

Recrutements, gestion des carrières et de la mobilité, suivi du temps de travail ou de la masse salariale, formation professionnelle, santé au travail, représentation du personnel... En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, vous devez être sur tous les fronts ! Pour vous acquitter au mieux de vos missions, sécuriser vos procédures RH et adopter les bonnes pratiques de gestion des...

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Site : https://www.gereso.com

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les ...

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

texte n° 6

Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

NOR: PRMG1701433A

ELI:...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

NOR: INTB0600133D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Maladie professionnelle

Depuis le décret no 2008-1191 du 17 novembre 2008 la commission de réforme n'est pas consultée lorsque l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident est reconnue par l'administration.

Un agent victime d'une maladie professionnelle doit souscrire une déclaration.

Dans le secteur public, deux types de maladies peuvent ouvrir droit à une prise en charge...

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Site : http://droit-medical.com

Élections professionnelles | Portail de la Fonction publique

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu'auprès des fonctionnaires de La Poste, d'Orange et des agents publics d'autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : representant du personnel fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat / portail de la fonction publique d'etat / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Maladie professionnelle dans la fonction publique : une ...

Partant, les lois du 11 et 26 janvier 1984 et la loi du 9 janvier 1986, relatives à la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière, ne garantissent plus le maintien à plein traitement d'un fonctionnaire, victime d'une maladie professionnelle, dans le cadre d'une congé de maladie, de longue maladie et de longue durée.

Il est possible de considérer que le nouvel article 21 bis I...

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Date: 2019-02-16 07:12:03
Site : https://www.village-justice.com

Être agent territorial | Le CNFPT - National

Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :

- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;

- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;

- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.

Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Le télétravail | Portail de la Fonction publique

Le télétravail - 21/01/2019

Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique

Dans le cadre de l'agenda social relatif à l'amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d'établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / arrete teletravail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

Durée du temps de travail dans la fonction publique ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

La problématique de la grève dans la Fonction publique au ...

Toute discrimination entre l'homme et la femme devant l'emploi, le salaire et l'impôt est interdite. La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.

Le droit de grève est reconnu. Il s'exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l'entreprise en...

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Site : https://senexalaat.com

courtier d'assurances - Metiers Québec

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Retraites des fonctionnaires : régime de base de la ...

Pour en savoir plus, lire notre article : Age de départ à la retraite : quand partir ?

 

Le calcul de la retraite des agents publics

Que l'agent soit issu de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière, sa pension est calculée de la même manière.

La formule de calcul

Pension de base = Salaire de référence x Taux de pension x Nombre de trimestres cotisés et assimilés /...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le décret d'application sur le télétravail des agents ...

Le décret d'application sur le télétravail des agents publics a été publié

Le décret d'application sur le télétravail des agents publics a été publié

/ février 16, 2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016  , publié au JO du 12/02/2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de la fonction publique et la magistrature.

Le télétravail est...

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Site : https://www.developpons-nos-talents.com

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale / agent service technique fonction publique

Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...

Concours interne

Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Agents non titulaires de la fonction publique : vos ...

Les agents non titulaires de l'Etat sont des agents publics non-fonctionnaires. Ils ne relèvent donc pas des mêmes organismes que ces derniers. Comment et auprès de quels régimes cotisent-ils ? Explications.

Les agents non titulaires de l'Etat sont des agents publics non-fonctionnaires. Ils ne relèvent donc pas des mêmes organismes que ces derniers. Comment et auprès de quels régimes...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / taux cotisation retraite fonction publique / cotisations salariales retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat

Fonction publique : avantages collectivement acquis

10e législature

Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431

M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...

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Date: 2016-10-21 10:57:56
Site : senat.fr

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...

[ Retour ]

Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires  des personnels enseignants, d'éducation, de direction et d'orientation proposées par le MEN  (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en charge jusqu'au 1er janvier 2020) 

Attention : Les mesures de revalorisation indiciaire prévues à compter du 1er janvier 2018 sont toutes décalées de un an, suite à...

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Date: 2019-02-16 07:29:57
Site : http://www.cgteduc.fr

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2019-02-15 10:00:33
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du temps de travail dans la fonction publique d'État (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

| Ministère de la Fonction publique

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'y était engagée, le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d'enfant malade vient d'être publié. Il...

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Site : https://biep.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la decentralisation fonction publique / ministre de la fonction publique / decentralisation fonction publique / s fonction publique / ministere de la fonction publique

| Ministère de la Fonction publique

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, s'y était engagée, le décret permettant aux agents publics de faire don de leurs jours de repos à un(e) collègue parent d'enfant malade vient d'être publié. Il...

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Site : https://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministre de la decentralisation fonction publique / ministre de la fonction publique / decentralisation fonction publique / s fonction publique / ministere de la fonction publique

Maladies professionnelles : quel salaire pour les agents ...

La loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, prévoit, dans son article 34-2-11, les dispositions qui s'appliquent aux agents de la fonction publique en cas de maladies professionnelles. On vous explique.

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Le congé maladie, avec cause exceptionnelle

Le maintien du salaire dépend des causes de la survenue de la...

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Site : https://www.emploipublic.fr

Démission de la Fonction Publique Stagiaire | CGT CH ...

0 Accueil Actus Conditions de travail Infos Droits Stagiaires

Démission de la Fonction Publique Stagiaire

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est...

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Site : http://esquirollimoges.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : demission stagiaire de la fonction publique hospitaliere / stagiaire de la fonction publique demission / agent administratif de la fonction publique / fonction publique droit du travail / agent non titulaire de la fonction publique

Attaché territorial | Préparation Concours

Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...

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Site : http://concoursattache.hafid.fr

Encadrement supérieur de la fonction publique ...

Salaire fonction publique

Tous les thèmes

Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Exemples de lettre de motivation pour un Concours

Vous êtes ici : Accueil » Étudiant » Concours

Les modèles pour la catégorie Concours

Modèles types de lettre de motivation pour présenter sa candidature à un concours. Lettre Motiv' proposera bientôt l'option pour télécharger les lettres de motivation présentées sur cette page.

Lettre de motivation Concours Éducateur Spécialisé

Le métier Passionnant, même s'il peut parfois...

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Site : http://www.lettre-motiv.com

Les recrutements de la fonction publique hospitalière ...

La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, soit 20 % de l'emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite. Elle est composée de : 16 % d'agents en catégorie A ; 36 % en catégorie...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l'obligation d'emploi

publié le15.02.16 mise à jour30.01.19

Handicap

Le corps de l'inspection du travail est accessible aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle (article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement ...

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers culturels

Bibliothécaire territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 26/07/2010

o dans : Statut

Domaine public

Les bibliothécaires territoriaux sont des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics locaux de catégorie A (cadres supérieurs). Ils exercent...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Statut de la fonction publique de l'Union européenne eBook ...

Synopsis

Samenvatting uitvouwen/inklappen

Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, actuellement juge au Tribunal de l'Union européenne, a...

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Site : https://www.kobo.com

Thèmes liés : cours de droit de la fonction publique / fonction publique droit du travail / droits fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...

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Site : https://www.service-public.fr

Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...

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Date: 2016-10-21 11:03:27
Site : senat.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

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Site : https://www.insee.fr

SNUDIFO47

En 2011, en 2014 et à nouveau en 2018, Force Ouvrière est la première organisation syndicale de la Fonction publique de l'Etat.

Merci à tous les syndicats, militants, adhérents, sympathisants et électeurs qui ont porté leur voix sur les listes Force Ouvrière.

Par ce vote, ils plébiscitent un syndicat libre et indépendant dont le seul objet est la défense des intérêts particuliers et...

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Date: 2019-02-16 07:08:34
Site : http://snudifo47.net

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d ...

FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : docplayer.fr

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale ...

Agent ou retraité de la fonction publique territoriale, une mutuelle santé rien que pour vous

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Cosaé territoriaux : 1 mutuelle, 4 possibilités

 

Des garanties qui couvrent l'essentiel de vos besoins

4 formules pour une protection au plus près de vos attentes : de la couverture minimale...

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Date: 2019-02-15 16:52:07
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : fonction publique prise en charge transport / montant retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite / agent de maitrise fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale

La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...

La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.

Ce travail...

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Site : http://www.uvcw.be

Décret portant statut particulier des psychologues de la ...

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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Décret 91-129 du 31 Janvier 1991

Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.psychologue.fr

La fonction publique rappelle les règles de protection des ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions

La fonction publique rappelle les règles de protection des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions - 13/05/2008

Afin de marquer le respect dû à la qualité d'agent public, une circulaire...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique d etat / secretaire administratif fonction publique

Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la ...

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Site : https://www.service-public.fr

Comment bénéficier d'une retraite anticipée

Les agents de la fonction publique disposent de trois dispositifs leur permettant de partir avant l'âge légal de départ à la retraite (porté à 62 ans d'ici 2017) : la retraite à 60 ans pour carrières longues, la retraite pour handicap et la retraite de parent d'un enfant handicapé. A noter : contrairement aux deux premiers, le troisième dispositif est réservé aux seuls...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de ...

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de catégorie C dans la fonction publique hospitalière

21 août 2013

Auparavant, l'échelon spécial - indice majoré 430 - de l'échelle 6 était réservé sans condition aux personnels techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière.

Les personnels soignants et administratifs ne pouvaient y prétendre que sous conditions d'ancienneté et un taux de promotion de 30 %.

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés en juillet 2013 et vous pouvez les télécharger en pièce jointe dans cet article :

Décret...

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Date: 2019-02-16 07:55:32
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : echelon 6 fonction publique hospitaliere / salaire categorie c fonction publique hospitaliere / echelon 6 fonction publique / echelle 6 de la fonction publique / salaire categorie a fonction publique d'etat