CDG 35 - Actualités - Forum des Élus et de l'Emploi Public ...

Actualités

Forum des Élus et de l'Emploi Public Local

Vous êtes curieux des évolutions professionnelles dans la fonction publique ? Vous recherchez un poste ou une mobilité dans une administration bretonne ? Venez au Couvent des Jacobins à Rennes le 19 mars 2019 !

Face aux défis numériques, écologiques et sociétaux, le service public se réinvente localement : Plus de 50 structures...

Lire la suite


Site : cdg35.fr

[an error occurred while processing this directive]

Temps partiel de droit pour création d'entreprise dans la ...

19. octobre 2016 · Ecrire un commentaire · Catégories: Accueil , Actualités de la Coopérative

Si la fin des sur-rémunérations de certaines quotités de temps partiel dans la fonction publique n'est pour le moment qu'envisagée (préconisation N° 17 du Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique 1 , voir notre article ) la suppression de l'accès au temps partiel de droit...

Lire la suite


Site : https://www.cooperativedinactivite.org

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique territoriale / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de temps partiel fonction publique territoriale

[an error occurred while processing this directive]

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

[an error occurred while processing this directive]

Centre de Gestion | Eure-et-Loir

LES DERNIÈRES ACTUALITÉS :

 

Revalorisation de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne temps (CET) :

 

Un arrêté du 28 novembre 2018 publié au Journal Officiel du 1er décembre 2018 modifie l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril modifié portant création du compte épargne temps (CET) dans la Fonction Publique de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg28.fr

Offres d'emploi - Le département des Pyrénées-Atlantiques

Pour répondre à une offre d'empoi ou déposer votre candidature spontanée, cliquer ici.

Campagne de recrutement

Le Département recrute des assistants familiaux.

Vous souhaitez devenir famille d'accueil, avoir des renseignements sur ce métier, poser des questions... contactez  la Maison de la Solidarité départementale  dont vous dépendez. 

Plus d'infos

Les emplois permanents des collectivités locales

Les emplois permanents des collectivités locales sont occupés par des...

Lire la suite


Site : http://www.le64.fr

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Le concours ATSEM - Métiers Petite Enfance

Le concours interne d'ATSEM

Le concours interne des atsem est réservé aux agents fonctionnaires ou non titulaires de la fonction publique. La condition étant de justifier d'au moins deux années de services publics, auprès des enfants de l'école maternelle ou de la première section du primaire. Il ne comporte qu'une épreuve orale d'admission, qui est un entretien de 20 minutes divisé en...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:43:16
Site : metierspetiteenfance.com

Le concours ETAPS | Concours ETAPS fonction publique

Sélectionner une page

LE CONCOURS ETAPS : Éducateur Territorial des APS

A terme la réussite au concours ETAPS vous permettra de trouver un poste d'éducateur des APS (Activités Physiques et Sportives) dans une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département ou région). Cette embauche (appelée aussi titularisation) sera l'aboutissement de votre investissement. Avant...

Lire la suite


Site : concours-etaps.fr

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié ...

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

Publié le 12 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : decret d'application teletravail fonction publique / decret d application fonction publique / arrete teletravail fonction publique / decret de la fonction publique / reglement du temps de travail fonction publique territoriale

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...

Statut particulier des psychologues hospitaliers

DECRET

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9002525D

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...

Lire la suite


Site : https://michelberlin13.jimdo.com

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Accueil

Le CDG13

Inscrit dans une démarche de modernisation du service public, le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) contribue à l'amélioration des missions des collectivités territoriales.

Créé en 1986 en application de la loi du 26 janvier 1984, le CDG 13 est un établissement public administratif.

Outre les missions obligatoires qui s'adressent aux collectivités et aux établissements publics (instances paritaires, gestion des carrières des agents) ainsi qu'aux personnes à la recherche d'un emploi dans la fonction publique territoriale (concours, bourse de l'emploi), le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône a...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Accueil - CDG 19

Partenaires

Entretiens professionnels 2018

Pour une bonne gestion du déroulement de la carrière de chaque agent, une copie du compte-rendu de l'entretien professionnel doit être adressée au Centre de gestion avant le 28 février prochain.

en savoir plus .

Cérémonie des voeux

La cérémonie des voeux du Président du CDG19 s'est tenue le vendredi 25 janvier en présence du Secrétaire général de la Préfecture et de nombreuses personnalités, des membres du conseil...

Lire la suite


Site : https://www.cdg19.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 19 / centre national de la fonction publique territorial / representant du personnel fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriale 31

Prime départ création entreprise fonctionnaire

Bonjour je souhaiterais démissionner de la fonction publique et bénéficier de la prime pour création d'entreprise. Je suis fonctionnaire territoriale avec 15 ans d'ancienneté. Je sort d'une disponibilité d'un an, j'ai repris au 1er Janvier dans une nouvelle collectivités (mutation)

Pouvez vous me conseiller et m'en dire plus merci

10 septembre 2013, par khoumy

Bonjour,

Je souhaite...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Le cadre d'emploi d'attaché territorial

Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Avec la FSU, pour la Fonction Publique

Loi Blanquer : la confiance ne se décrète pas !

La loi Blanquer dite de « l'école de la confiance » qui avait pour but essentiel d'abaisser l'âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans est devenue un véritable fourre-tout au service du projet idéologique du gouvernement. La FSU y lit la volonté du Ministre de l'éducation...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:12:13
Site : http://fsu.fr

Thèmes liés : loi sur fonction publique territoriale / fonction publique d etat / projet reforme fonction publique territoriale / loi sur la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

Lire la suite


Site : https://www.cdg40.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

06.10.87.11.11

Présentation

Le service de médecine professionnelle et préventive se compose à la fois de médecins de prévention et d'infirmiers de prévention. Pour les aider dans l'organisation de leurs missions, un secrétariat composé de 3 assistantes administratives est à leur disposition.

Le médecin de prévention

Le médecin de prévention a une approche globale et exclusivement...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Policier municipal (France) — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les Polices municipales sont étatisées depuis le 23 avril 1941 par décision du gouvernement vichyste . Recréées, elles connaissent un véritable statut depuis 1999.

Les policiers municipaux sont agents de police judiciaire adjoints (art. 21 du Code de procédure pénale (CPP)). Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Le recrutement d'un fonctionnaire - CDG Plus

Le droit à l'information

Le recrutement d'un fonctionnaire

Conditions d'accès à la fonction publique (articles 5 et suivants de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires) :

Posséder la nationalité française - exception pour les ressortissants européens et les ressortissants des pays partie à l'espace économique européen,

jouir de ses droits...

Lire la suite


Site : https://www.cdgplus.fr

47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...

# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)

Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.

# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle

Bonjour

Je voudrais savoir combien de temps à l...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Le portail de la Fonction publique

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non éligibles à l'aide versée par les conseils généraux.

À l'instar de ce qui est mis en place par la CNAV pour les retraités du...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction publique d'État) et par la Ville de Paris. En fonction de l'administration recruteuse, les missions du Secrétaire administratif peuvent varier sensiblement.

 

Intitulé du concours : Concours Secrétaire administratif

Organisateurs du concours : ministères...

Lire la suite


Site : https://www.kelformation.com

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015

Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.

De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:34:10
Site : http://itefa.unsa.org

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Les congés annuels - CDG 40

Interruption et report des conges

L'interruption

Interruption à la demande de l'administration

Il semblerait qu'un agent en congés annuels puisse être exceptionnellement rappelé à son poste en cas de nécessité de service. L'administration devra cependant justifier des nécessités de service.

Interruption due à la maladie

Au regard du droit au congé annuel payé affirmé par la...

Lire la suite


Site : https://cdg40.fr

Thèmes liés : fonction publique conges payes non pris / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique d'etat compte epargne temps / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / agent contractuel fonction publique territorial

Alliance de la Fonction publique du Canada — Wikipédia

L'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) est l'un des syndicats les plus importants au Canada, représentant plus de 170 000 travailleuses et travailleurs partout au pays, dont 40 000 au Québec . Ce syndicat est l'agent négociateur principal pour les travailleurs syndiqués de la fonction publique fédérale ainsi que des sociétés de la Couronne, des universités, des casinos,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:58:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales

Filières et cadres d'emplois

Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils  sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A,  B et C).

Actuellement,  il existe 53 cadres d'emplois...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...

Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...

Lire la suite


Site : http://www.fredzone.org

Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne

En effet, la promotion interne est un dispositif permettant à une personne travaillant dans la Fonction Publique d'évoluer professionnellement. A noter toutefois que ce dispositif n'est possible que pour les personnes déjà titulaires.

La promotion interne permettra, par exemple, à un adjoint administratif de devenir Rédacteur Territorial grâce à son ancienneté.

Ce dernier changera donc...

Lire la suite


Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Réforme de la fonction publique : le gouvernement abat ses ...

Partager par mail Imprimer

Ce mercredi après-midi, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt doit présenter aux syndicats et aux employeurs publics le projet de réforme de la fonction publique. - Charles ROBERGE/REA

Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt présente ce mercredi aux syndicats la réforme de la fonction publique. Les syndicats ont demandé au Premier ministre de reporter ce projet...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Guide pratique CGT de l'agent de la DGFiP

 Le recrutement sur concours internes normal et spécial

Contrôleur interne normal « généraliste »

Les conditions pour concourir : être fonctionnaire (? ?tat, collectivités territoriales, établissements publics), militaire, agent en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, justifiant d'au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l'année...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 09:19:04
Site : http://www.dgfip.cgt.fr

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités [1] , et en réorganisant le régime juridique...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:11:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de modernisation fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Fonction publique - Statut N° 5 Mai 2018 ...

Statut. La médiation préalable, une alternative aux tribunaux

Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/05/2018, n° 21/2417, p. 26-28

http://archives.lagazettedescommunes.com/35551742/la-ew-mediation-ew-prealable-une-alternative-aux-tribunaux

"La médiation préalable obligatoire -MPO, prévue pour désengorger les tribunaux va être expérimentée par des centres de...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence

Adresse mail

M'abonner

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...

Lire la suite


Site : http://www.ugict.cgt.fr

Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...

Réagir

© Service communication/Ville de Grasse

Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.

Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:49:19
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Indemnité de départ volontaire fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale, on fait la demande d'idv puis on reçoit la réponse de la drh qui si elle est OK nous dit quel montant on aura et c'est là qu'on présente sa démission or dans la fph on doit démissionner d'abord, de quel recours disposé t-on si on démissionne et qu'on ne nous attribue pas l'Idv ? Car l'établissement étant en restructuration avec fermeture de...

Lire la suite


Site : https://www.alexia.fr

Fonction publique - Onisep

Fonction publique

Publication : 8 octobre 2018

Premier employeur de France avec plus de 5 millions d'agents, la fonction publique doit faire face à des départs à la retraite. Et même si tous les postes ne sont pas remplacés, elle reste le plus gros pourvoyeur d'emplois. Les recrutements se font à tous les niveaux de qualification et sur un éventail de métiers beaucoup plus important qu'on ne l'imagine.

Les articles du dossier

Nos...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique / retraite fonction publique france / fonction publique d'etat retraite / recrutement dans la fonction publique d etat / poste fonction publique d'etat

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Actualité

La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Les centres de gestion | Collectivités locales

Les centres de gestion

Nature juridique et composition des centres de gestion

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la...

Lire la suite


Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Consultez les offres d’emploi / stage | Conseil ...

Ecoutez

Consultez les offres d'emploi / stage

Le Conseil départemental de la Creuse emploie environ 1100 agents. En fonction des départs et des besoins de service, il est amené à recruter régulièrement. Sur cette plate-forme, vous pouvez consulter les offres d'emploi du Conseil départemental et déposer votre candidature.

Pour obtenir des informations complémentaires ou proposer votre candidature, contactez le Conseil...

Lire la suite


Site : https://www.creuse.fr

Conditions d'inscription au concours ATSEM - La Boîte A ...

Quelles sont les conditions d'accès au CONCOURS d'ATSEM ?

Difficile de se retrouver parmi tous les textes officiels et toutes les conditions possibles. Nous vous avons donc retracé toutes les possibilités offertes pour vous inscrire au Concours d'ATSEM de la manière la plus simple possible.

Il existe 3 Concours possibles :

Concours Externe

Il est réservé à 60% au moins des postes offerts...

Lire la suite


Site : http://www.laboiteaconcours.com

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce ...

Comprendre la retraite de base

Retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : ce qu'elle va vraiment vous rapporter

24 août 2017

Depuis 2005, les agents hospitaliers cotisent à titre obligatoire à un régime de retraite complémentaire baptisé «Retraite additionnelle de la Fonction Publique » (RAFP). Les cotisations sont prélevées sur les primes et les bonifications (indemnités...

Lire la suite


Site : https://www.complement-air.com

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant ...

Le Premier ministre,

 Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la fonction publique,

 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

 Vu le décret n° 2014-513 du 20...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:33:44
Site : http://itefa.unsa.org

À quelles conditions refuser la titularisation à un ...

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Passer un concours / un examen | CDG31

Accueil Vous souhaitez intégrer la FPT Passer un concours / un examen

Passer un concours / un examen

Consacré par la loi n° 83-634 du 13 juillet, le concours est le principal mode d'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics. Cette rubrique fournit des informations pratiques sur l'organisation générale des...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 16:48:36
Site : https://www.cdg31.fr

Report des congés payés après congé maternité

Oui je suis dans la fonction publique mais je m'étonne que le congé maternité soit si peu protégé alors qu'il l'est dans le privé. Je ne voit pas pourquoi un arrêt maladie simple permet le report at pas un congé maternité.

6 févr. 2012 à 20:38

Pour information , les choses changent en ce moment dans la fonction publique d'ailleurs des textes sont deja sortis pour les agents publics de...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 12:49:24
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique territoriale arret maladie conges payes / conge maternite fonction publique et conges annuels / fonction publique conges maternite / fonction publique conges payes et maladie