capacités financières - marche-public.fr

Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, n° 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).

CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de ...

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Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d’édition ...

Emploi de la majuscule

Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies

Emploi de la majuscule

Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.

Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;

le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord

Mais : l'océan Indien ; la haute Égypte ; la mer Caspienne

NOTE : Le mot « île »...

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Thèmes liés : service public d emploi / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat