Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr

Conditions de ressources et points de charge

1 - Conditions de ressources

1.1 Dispositions particulières

1.2 Dispositions dérogatoires

2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux

2.1 Charges de l'étudiant

2.2 Charges de la famille

2.3 Détail des points de charge de l'étudiant

2.4 Détail des points de...

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Date: 2011-11-29 13:20:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Résultat du brevet 2019 : les dates du prochain DNB et ...

Saint-Pierre

Notre moteur de recherche permet aussi de retrouver un nom en un clin d'oeil parmi les admis, avec les informations suivantes : nom, prénom, commune de rattachement postal où se situe l'établissement, série ou spécialité et évidemment résultat. Pour acquérir le brevet, il faut décrocher la moyenne sur la totalité des notes obtenues (10/20) et la validation, par un jury,...

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Date: 2019-02-15 08:09:12
Site : linternaute.com

Thèmes liés : concours ministere de l'education nationale 2017 / concours categorie a ministere de l'education nationale / resultats concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Cameroun - Marchés Publics Afrique

Art.1.- 1) Le présent décret porte Code des Marchés Publics. 

2) Il fixe les règles applicables à la passation, à l'exécution et au contrôle des Marchés Publics. 

Art.2.- Les règles fixées par le présent code reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. 

Art.3.- Le Code des...

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Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.marches-publics-afrique.com

Statuts et carrières des enseignants | Concours de CPE ...

Statuts et carrières des enseignants

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Testez-vous !

Introduction

Les enseignants appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État et bénéficient d'un régime de carrière qui leur est propre. Gérer les enseignants, c'est gérer des dispositions statutaires, des normes, des procédures et prendre une multitude d'actes de gestion. Ainsi,...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Les attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...

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Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'État relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2019-02-08 22:01:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Corps (fonction publique française) — Wikipédia

La première méthode (la fusion) consiste à transférer, dans un délai bref, les fonctionnaires d'un corps dans un autre, en fixant les modalités de leur reclassement (pour maintenir ou augmenter leur rémunération).

Plusieurs formules ont été utilisées pour faciliter cette fusion :

création de corps communs à l' administration centrale et aux services déconcentrés relevant d'un même ministère ;

création de corps à statut interministériel en lieu et place de corps distincts par ministère pour des métiers similaires. Par exemple le corps des architectes et urbanistes de l'État (AUE), corps interministériel à l'équipement,...

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Date: 2019-02-08 21:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : corps administratif de la fonction publique / changer de corps de la fonction publique / ministere de l'interieur concours categorie c / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de l'interieur concours attache

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA ...

LOI N du 12 JUILLET 1984 FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (JO du ) MODIFICATIONS : Loi n du 25 janvier 1985 modifiant et compl étant la loi n du 22 juillet 1983 et portan t dispositions diverses relatives aux rapports entre l'etat et les collectivités territoriales / JO du Loi n du 11 juin 1985 relative au statut d e l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon / JO du Loi n...

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Site : docplayer.fr

Les officiers de police judiciaire - Cours et exercices de ...

Devoir de procédure pénale - Les officiers de police judiciaire

Les officiers de police judiciaire - 62-09

1 - L'ENUMERATION DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE

Sont Officiers de Police Judiciaire : Art 16 du CPP

Les maires et leurs adjoints

Dans la gendarmerie Nationale :

Le Major-Général

Les officiers et les Gradés

Les gendarmes comptant au moins 3 ans de service dans la...

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Date: 2016-11-24 05:26:02
Site : http://www.opgie.com

Concours externe et interne du CAPES d ... - education.gouv.fr

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE MUTATION - RENTRÉE 2002

I - Déroulement des opérations de mutation

1 - 1ère phase

Les demandes de mutation des chefs d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la rentrée scolaire 2002 seront traitées préalablement aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des adjoints. Les postes libérés seront...

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Date: 2011-11-29 13:04:08
Site : http://www.education.gouv.fr

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Ecoles nationales des douanes - Site officiel de la douane ...

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Ecoles nationales des douanes

Ecole nationale des douanes de Tourcoing | © Douane

Les écoles sont implantées dans deux villes : Tourcoing (59) et La Rochelle (17).

La Direction Nationale du Recrutement et de la Formation Professionnelle (DNRFP)

Située à Tourcoing (59), elle est chargée du recrutement et de la formation...

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Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / ecole de preparation au concours des douanes / offre d emploi agent de service secteur public / formation concours interne / preparation concours douane categorie c