Articles sélectionnés pour le thème : loi statut fonction publique territoriale
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Les différentes voies d’accès à la Fonction publique - FIPHFP
Votre statut de personne en situation de handicap vous permet d'entrer dans la Fonction publique, selon deux modalités : par concours ou en contrat à durée déterminée.
Le concours
L'inscription s'effectue auprès de chaque administration organisatrice de concours. Le candidat peut déposer le cas échéant une demande d'aménagement des épreuves : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré, temps de repos, recours à un matériel ou à une assistance. Le concours n'est soumis à aucune limite...
Date: 2019-02-16 06:43:14
Site :
http://www.fiphfp.fr
Décret portant statut particulier des psychologues de la ...
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Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Décret 91-129 du 31 Janvier 1991
Décret portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site :
http://www.psychologue.fr
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2019-02-16 08:14:27
Site :
http://www.fiphfp.fr
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...
Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...
Site :
http://www.territorial.fr
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le (...)
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
4 janvier 2010
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la...
Date: 2019-02-16 07:07:43
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Le statut du psychologue hospitalier - Ethnopsychanalyse ...
Fonction Publique Hospitalière
24/12/02
Le texte fondamental dans ce cadre est le Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991. C'est celui qui est présenté ici dans sa version actualisée, c'est à dire modifiée par des décrets ultérieurs. Ces derniers sont mentionnés au début des articles concernés. Sa longueur (pour le Web) a nécessité de "gommer" le cadre formel (Vu la loi etc., les...
Date: 2011-03-02 02:03:05
Site :
http://geza.roheim.pagesperso-orange.fr
Statut des personnels - Actualité fonction publique ...
Les transferts de personnel d'une personne privée à une collectivité territoriale
Textes de référence
Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi no 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels...
Site :
https://www.weka.fr
Thèmes liés : transfert personnel fonction publique territoriale / fonction publique service public / statut de la fonction publique d etat / personnel fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
PRESENTATION DES CONCOURS - cdg10.fr
Il existe plusieurs voies d'accès aux concours.
Le concours externe est ouvert aux candidats qui remplissent certaines conditions de titres ou diplômes :
o catégorie A : licence et +
o catégorie B : Bac et +
o catégorie C : niveau BEP, BEPC, CAP
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'une certaine durée de services publics.
Le troisième concours...
Site :
http://www.cdg10.fr
Haute fonction publique : l’autre cible que devraient se ...
Avec Jean-Marc Boyer
Atlantico : La classe politique actuelle canalise la haine des Gilets jaunes et d'une grande part de la population dans un même cri de "Tous pourris". Mais alors que Bercy s'est opposé à l'exécutif à propos de l'application des mesures de Macron, les manifestants ne se trompent-ils pas dans leur combat en ne visant qu'un seul "ennemi" ?
Jean-Marc Boyer : Les cibles des...
Date: 2019-02-16 08:04:02
Site :
atlantico.fr
Thèmes liés : 3 statuts de la fonction publique / haute fonction publique en france / haute fonction publique / statut de la fonction publique d etat / les 3 corps de la fonction publique
Quand des textes réglementaires compliquent la ...
N'y a t il pas dans cette affaire une action parasite des syndicats ?
Siegfried
10 janvier 2016 à 16:55
En l'occurrence, il n'y a pas de problème réglementaire : le dispositif prévu à l'article L4139-2 du code de la défense permet aux militaires de basculer dans la fonction publique civile, y compris territoriale, avec conservation de l'ancienneté et reclassement dans un échelon...
Site :
http://www.opex360.com
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce , notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal , notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche , notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 133-6-8 ;
Vu le code du travail ,...
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Action publique - Un Comité interministériel sur fond d ...
Action publique - Un Comité interministériel sur fond d'incertitudes sur la fonction publique
Fonction publique
Organisation territoriale, élus et institutions
Édouard Philippe a réuni ce 29 octobre le deuxième Comité interministériel de la transformation publique. La "stratégie" 2018-2022 présentée à cette occasion entend englober la plupart des politiques publiques. Elle met...
Date: 2019-02-16 08:51:47
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels
Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Cette réforme, adoptée...
Site :
http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Le gouvernement annonce un « big bang » de la fonction ...
RENAUD HONORE |
Le 01/02/18 à 14H37
Edouard Philippe a dit ce jeudi vouloir « assouplir » le statut des agents publics, à travers la rémunération au mérite ou le recours accru aux contractuels. Un plan de départs volontaires est également annoncé.
A la longue liste des réformes promises dans les mois à venir, l'exécutif vient d'en rajouter une particulièrement explosive au plan...
Site :
https://www.lesechos.fr
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
BUDGET , REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , PERSONNEL , STATUT GENERAL , FONCTIONNAIRE , PERSONNEL CIVIL , TRAITEMENT ,...
FUN - Décentralisation et collectivités territoriales ...
Enjeux de société
À propos du cours
Communes nouvelles, métropoles, nouvelles régions. L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant ...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...
Date: 2019-02-08 21:55:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle,...
Date: 2019-02-08 22:01:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours collectivites territoriales 2018 / concours collectivites territoriales 2017 / concours collectivites territoriales 2019 / concours collectivites territoriales / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
Adresse mail
M'abonner
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut ...
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0757286D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13...
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg40.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Foire aux questions
Lorsqu'un contractuel change de poste au sein de la collectivité, faut-il faire une DVE ?
Une DVE concerne un poste à pourvoir et non l'agent qui l'occupera. Aussi, si le poste objet du recrutement rentre dans le champ des obligations de déclaration préalable, la DVE est obligatoire (confère tableau page 4 du document de procédure). Schématiquement, sont soumis à...
Site :
http://www.cdg13.com
Cadre d'emplois — Wikipédia
Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour les candidats n'étant pas déjà dans la fonction publique (étudiants, à la recherche d'un...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les autorisations d'absences
Les congés annuels
Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en jouir pleinement. Et c'est toujours le...
Site :
http://www.fredzone.org
L'avancement des fonctionnaires territoriaux - CDG 19
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
https://www.cdg19.fr
L'avancement des fonctionnaires territoriaux - CDG 40
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carrière qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
https://www.cdg40.fr
Statut particulier des psychologues hospitaliers - Site de ...
Statut particulier des psychologues hospitaliers
DECRET
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 janvier 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de...
Site :
https://michelberlin13.jimdo.com
Fonction publique - Statut N° 5 Mai 2018 ...
Statut. La médiation préalable, une alternative aux tribunaux
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 28/05/2018, n° 21/2417, p. 26-28
http://archives.lagazettedescommunes.com/35551742/la-ew-mediation-ew-prealable-une-alternative-aux-tribunaux
"La médiation préalable obligatoire -MPO, prévue pour désengorger les tribunaux va être expérimentée par des centres de...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Cadre d'emplois — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
L'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
48 Attribution de trimestres et durée de (...) / CFDT ...
# 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations... Le 30 décembre 2018 à 22:06 , par Suzette
bonjour,
Tout d'abord merci pour votre travail de bénévole et toutes vos explications précieuses pour comprendre la retraite. Née en novembre 1959, l'âge de la retraite approchant,s j'examine mon relevé de carrière.Je pense pouvoir prétendre à une retraite...
Police municipale (France) — Wikipédia
L'expression police municipale désigne, en France , les pouvoirs de police des maires des communes , et l'ensemble des agents qui sont placés sous son autorité, détenteurs du statut particulier issu de la loi du
15 avril 1999
. Ces fonctionnaires sont notamment chargés par le maire, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, d'assurer les missions de la...
Date: 2019-02-08 21:54:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la précarité des agents non titulaires et à limiter la reconstitution de situations précaires.
Fiche...
Temps partiel - CDG 40
Temps partiel
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les...
Site :
https://www.cdg40.fr
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Avancement d’échelon et degrade... | CGT Ville de Lyon
Pas de commentaire
Qu'est-ce que l'avancement d'échelon ?
L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation du traitement, sans changement d'emploi. L'avancement d'échelon est fonction de l'ancienneté et de la valeur professionnelle de l'agent, telle qu'elle est définie par l'article 17 de la loi n°...
Site :
https://www.cgtvilledelyon.fr
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Pompier en France — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Sapeurs-Pompiers de France pour le magazine.
Pompier en France
Jeune Sapeur Pompier Voir la formation
Codes
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En France, le terme « pompiers » est souvent utilisé dans un sens englobant tous les acteurs de la sécurité civile et de la lutte contre l'incendie . Cet article ne traite que des pompiers qui...
Date: 2019-02-08 21:54:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le recrutement d'un fonctionnaire - CDG Plus
Le droit à l'information
Le recrutement d'un fonctionnaire
Conditions d'accès à la fonction publique (articles 5 et suivants de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires) :
Posséder la nationalité française - exception pour les ressortissants européens et les ressortissants des pays partie à l'espace économique européen,
jouir de ses droits...
Site :
https://www.cdgplus.fr
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 ...
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Salaires
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l'accord PPCR
Publié le 08/10/2015
o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH
arahan - Fotolia.com
Malgré un défaut de représentativité des syndicats...
Le Sénat propose de supprimer le pacte de gouvernance ...
Le Sénat propose de supprimer le pacte de gouvernance territoriale
par Xavier Brivet
Au terme des auditions qui se sont déroulées depuis mi-avril et après avoir examiné 550 amendements durant douze heures de débats, la commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai 2013, sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (PS-Loiret), le projet de loi de modernisation de l'action publique...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : projet loi modernisation fonction publique / loi de modernisation fonction publique territoriale / loi statut fonction publique territoriale / loi de decentralisation fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut ...
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9002525D
Version consolidée au 27 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu la loi n°...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 16 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...