Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...

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Site : https://www.netpme.fr

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches

Principe de la retraite anticipée

En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.

Dans les faits, des...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le congé de longue maladie des fonctionnaires de l’Etat ...

Que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.

Pour quelle affection ?

Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions...

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Site : http://cgt-tefp.fr

Emploi Culture, Emploi Spectacle, Emploi Audiovisuel ...

Comparateur Logiciels SAAS - Offres d'emploi Startup

JobCulture est un site de recherche d'emploi et un site de recrutement spécialisé dans les métiers de la culture (musée, monuments historiques, patrimoine...) , dans les métiers du spectacle (théâtre, musique, festival...), dans les métiers des médias (presse, journalisme, communication...), et dans les métiers de l'audiovisuel...

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Site : http://www.jobculture.fr

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Aspect législatif

Cette disposition est prévue dans :

- le décret 85-986 du 16 septembre 1985

Généralités

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que...

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Date: 2009-01-25 16:45:35
Site : http://coord.inf.beziers.free.fr

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

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Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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Site : https://www.service-public.fr

How to apply | Careers with the European Union

Accueil > Comment poser sa candidature?

Première étape

La procédure de candidature à un poste au sein d'une institution ou d'un organe de l'UE varie en fonction du type de contrat. Il existe plusieurs catégories de contrats (sans compter le travail indépendant): les contrats permanents, les contrats à durée déterminée et les contrats temporaires. Des stages sont également proposés....

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Date: 2019-02-16 08:49:08
Site : epso.europa.eu

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois? - L'Express ...

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Un fonctionnaire doit se consacrer entièrement à sa mission de service public. Telle est la règle. Mais il existe de nombreuses exceptions. Explications.

Dans une décision rendue le 16 février, la Cour de cassation a jugé qu'une femme, agent d'entretien dans une mairie, ne pouvait pas le reste de son temps être commerçante et gérer une boutique . La Cour de cassation...

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Site : https://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Le métier d'attaché d'administration de l'État aux ...

Les missions de l'attaché d'administration

Les missions des attachés d'administration sont disponibles dans l'article 3 du décret portant dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d'administration.

Dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration

Les attachés d'administration de l'État participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques ministérielles et interministérielles.

À ce titre, ils sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion, ou de pilotage...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours attache ministere de l'education nationale / recrutement sans concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education

Fonction publique territoriale : congé spécial | service ...

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Le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de durée de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé n'occupe plus ses fonctions mais continue d'être rémunéré par l'administration qui l'employait. Il peut exercer une activité rémunérée pendant le congé. À l'issue du congé...

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Site : https://www.service-public.fr

Restrictions au cumul d’activités des agents publics - MACSF

Médecin spécialiste

Auteur : Christine BUI-QUANG, Juriste / MAJ : 21/09/2018

Cet article réaffirme le principe selon lequel le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

Par dérogation et sous conditions prévues par le décret 2017-105 du 27 janvier 2017, le fonctionnaire, peut sur autorisation de son employeur et en dehors des...

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Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / reglement sur le travail a temps partiel dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique

Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques.

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l' AAH...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique emploi handicape

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques.

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l' AAH...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique emploi travailleur handicape / recrutement sans concours fonction publique travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / rupture contrat d'apprentissage fonction publique

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la ...

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction (...)

Médecin de prévention (MP) ou médecin du travail dans la fonction publique

publié le14.11.16 mise à jour28.10.16

Spécialisé en Santé au Travail, le médecin de prévention (ou médecin du travail pour la fonction publique hospitalière) est en charge de la surveillance médicale des agents et agit en milieu de...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / travail a temps partiel dans la fonction publique / poste adapte fonction publique hospitaliere

Prolongation de travail après 60 ans - question de Loulou ...

Date de la réponse : le 31/07/2012

Bonjour,

En principe, le fonctionnaire ou l'agent non titulaire qui atteint l'âge limite d'activité est admis d'office à la retraite, sauf dans certains cas, où les agents peuvent poursuivre, de droit ou sous réserve des nécessités de service, leur activité professionnelle au-delà de cette limite d'âge.

Ainsi, à titre dérogatoire, le fonctionnaire...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : age limite cumul emploi retraite fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / directeur generale de la fonction publique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / demande d'emploi fonction publique

Employé — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la société .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Un employé est une...

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Date: 2019-02-15 18:34:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : employe fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / travailler dans la fonction publique

Service public de l'emploi — Wikipédia

Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...

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Date: 2019-02-15 18:36:07
Site : https://fr.wikipedia.org

L'expertise MNT | MNT

L'expertise MNT

La santé de votre collectivité passe par celle de vos agents !

Transformation des métiers, évolution des conditions de travail et du cadre réglementaire, vieillissement des agents, augmentation de l'absentéisme, développement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux, banalisation des conduites addictives... La qualité du service public, qui repose en...

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Site : http://www.mnt.fr

Thèmes liés : agent de maitrise fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / service public de l'emploi de proximite

Travailler dans une mairie : quels postes ? Quelles ...

En effet, de nombreux postes sont disponibles, avec ou sans diplôme. La majorité des employés sont engagés via un concours de la fonction publique, mais les mairies embauchent aussi sans concours pour des métiers spécifiques ou encore pour les employés municipaux. Découvrons les emplois et les formations pour travailler dans une mairie.

Quels emplois ?

Les emplois proposés par les...

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Site : https://www.directemploi.com

Vous êtes contractuel(le) dans la Fonction Publique ...

Les agents en CDD ou CDI ne sont pas fonctionnaires mais agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière.

Les agents cotisent à l'IRCANTEC ( régime général des retraites) et non à la CNRACL.

L'embauche

Les contrats établis par un employeur public sont des contrats de droit public. Les contractuels ne dépendent donc pas de la juridiction prud'hommale mais du Tribunal...

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Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

des avocats et des notaires .

Ces types d'emploi se retrouvent principalement au sein de la Direction générale des services de justice et des registres mais également dans d'autres unités administratives du Ministère.

De plus, plusieurs postes de recherchiste sont comblés annuellement pour répondre aux besoins de la magistrature (Cour du Québec, Cour d'appel du Québec, Cour...

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Site : https://www.justice.gouv.qc.ca