Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...

- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans

4è groupe

- Mise à la retraite d'office

-

Révocation

  À savoir :

la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.

Conditions d'application de certaines sanctions

Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...

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Forum de la Fonction Publique Territoriale

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