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197 articles sélectionnés
Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la ...
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Thèmes liés : fonction publique et maladie / fonction publique service public / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : fonction publique service public / personnel fonction publique / direction de la fonction publique / fonction publique administratif / ministre de la fonction publique
Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Bourses et aides pour étudiant >Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / bourse de l emploi public / bourse emploi public / recherche emploi service public / service public pour l'emploi
Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du ...
Simulateur de calcul de la pension de retraite de base du fonctionnaire d'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances
Permet au fonctionnaire d'État d'estimer ses droits à pension de retraite à partir des renseignements apportés dans le formulaire de saisie.
Le montant affiché n'a qu'une valeur indicative. Il est établi sur la base de la...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique 2018 / valeur du point de la fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique d'etat retraite / cotisations sociales retraite fonction publique
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE ... - service-public.fr
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures dans le but d'éviter ou de limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise.
Qui est concerné ?
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Contenu
Mesures...
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / service public d emploi / service public fr emploi
Fonction publique : permanences | service-public.fr
Une permanence est une période pendant laquelle l'administration employeur impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu défini, en dehors des périodes de
, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d'un jour férié.
Agents concernés
Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou agent non titulaire) peut effectuer des permanences. La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique / fonction publique service public / agent service technique fonction publique / fonction publique d etat
Prêt conventionné | service-public.fr
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer certaines opérations.
Il s'agit par exemple des dépenses suivantes :
Achat d'un terrain et construction d'un logement sur ce terrain
Achat d'un logement neuf
Achat d'un logement ancien et travaux d'amélioration si nécessaire
Aménagement de locaux non destinés à l'habitation
Agrandissement de logements existants, par extension ou...
Thèmes liés : travaux public offre d'emploi / offre d emploi travaux public / service public de l'emploi local / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire passé à l'étranger (installation durable)
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Thèmes liés : part de l'emploi public en france / service public de l emploi regional / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Allocations chômage : comment est calculé le salaire ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) >Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
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Mobilité dans la fonction publique | service-public.fr
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) | service-public.fr
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Son montant vient compléter les éventuelles autres...
Thèmes liés : taux d'emploi public en france / service public pour l'emploi / service public a l emploi / part de l'emploi public en france / service public d emploi
Quitter la fonction publique | service-public.fr
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Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée ...
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Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
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Fonction publique : stage et titularisation | service ...
Le fonctionnaire stagiaire a les mêmes droits ( non discrimination , droit à la protection de la santé , protection fonctionnelle , droit syndical , droit de grève ) et obligations ( obéissance hiérarchique , devoir de satisfaire aux demandes...
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / demande de stage dans la fonction publique / stage dans la fonction publique / fonction publique service public
Représentants du personnel dans la fonction publique ...
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans le secteur privé >À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Recrutement -Fonction publique d'État : consultez le ...
Toutes les échéances
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Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte également des modifications apportées...
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d etat / fonction publique recrute / fonction publique d etat
Contrat de travail temporaire (intérim) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Contrat de travail temporaire (intérim)
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public de l'emploi definition / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi
Fonction publique : congé de solidarité familiale ...
,
ou un frère ou une soeur,
ou une personne partageant le même domicile que l'agent ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance .
À savoir :
par domicile, est entendu le domicile de la personne accompagnée, le vôtre ou celui d'un tiers ou l'Ehpad si elle vit en établissement.
Durée du congé
Le congé de solidarité familiale peut être accordé :
pour une période continue de...
Thèmes liés : securite sociale fonction publique / temps partiel 80 dans la fonction publique / conge fin de vie fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / fonction publique et conges
Comment consulter une convention collective ? | service ...
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Comment consulter une convention collective ?
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Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides >Prestation de compensation du handicap (PCH)
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Comment consulter un accord d'entreprise ? | service-public.fr
Les conditions d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise sont définies par convention de branche ou accord professionnel.
À défaut d'autres dispositions prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit :
donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche,
tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail un exemplaire à jour du texte de la convention collective,
mettre un...
Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi regional / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public fr emploi
Comment bénéficier d'un congé sans solde ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi
Conducteurs -Infractions routières : ce qui change avec la ...
Infractions routières : ce qui change avec la loi de modernisation de la justice
Publié le 13 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Pixabay.com
Infractions...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / stage dans la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat categorie a / decret d application fonction publique
Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / emploi public sante social
Modification du contrat de travail | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Contrats de travail dans le secteur privé >Modification du contrat de travail
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public pour l'emploi / service public a l emploi / service public d emploi
Temps partiel dans le secteur privé | service-public.fr
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Recrutement dans le secteur privé | service-public.fr
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Thèmes liés : recrutement dans le secteur public / recrutement service public
Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé ...
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Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi
Affiliation et cotisations sociales des artistes auteurs ...
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi
Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
La CEAM vous permet de bénéficier des soins de santé publics dont vous auriez besoin lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel) dans l'un des
Demande de carte européenne d'assurance maladie
La demande doit être effectuée auprès de son organisme d'assurance maladie . La carte est...
Thèmes liés : part de l'emploi public en france / service public d emploi
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
les actions de professionnalisation concrètement envisagées.
Le contrat peut prévoir une période d'essai.
Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .
À savoir :
un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.
Temps de travail
La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...
Thèmes liés : service public pour l'emploi / service public a l emploi
Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se ...
Actualités
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Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion de l'époux(se) et de l'ex-époux(se) au décès d'un(e) fonctionnaire
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Thèmes liés : fonctionnaire territorial retraite
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
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Thèmes liés : frais de transport fonction public
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Thèmes liés : service public fr emploi / fonction public conges payes
Projet de transition professionnelle (PTP) | service-public.fr
Lorsque le PTP est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d'une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet. Il est déterminé en fonction des salaires perçus au cours d'une période de référence.
Le salaire moyen de référence du salarié qui remplit les conditions d'ancienneté d'au moins 2 ans consécutifs ou non...
Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
Moins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...
Thèmes liés : service public d emploi
Salarié au pair | service-public.fr
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
Thèmes liés : service public d emploi
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
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Thèmes liés : service public fr emploi
Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr
La mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires.
Types de mutation
Mutation interne
C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
Mutation externe
C'est un changement de ministère. Elle est prononcée sur demande du fonctionnaire.
Mutation à la demande du fonctionnaire
Tableau...
Thèmes liés : service public d emploi
Travailleur à domicile | service-public.fr
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d'entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la réglementation sur les travailleurs...
Thèmes liés : service public d emploi
Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage | service ...
Vous pouvez entrer en apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.
L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance :
d'un enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA),
et d'un enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.
En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.
Conditions pour en bénéficier
Il n'y...
Thèmes liés : service public d emploi
Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Prêt à taux zéro (PTZ)
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Thèmes liés : 10 ans fonction publique