Les cumuls possibles pour les fonctionnaires

Les cumuls possibles

pour les fonctionnaires

il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...

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Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

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Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

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