Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail fonction publique
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Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
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Thèmes liés : decret d'application du statut general de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat
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Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
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