Articles sélectionnés pour le thème : temps de travail fonction publique
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Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...
CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
(de l'Etat, territoriale et hospitalière)
Accès à la fonction publique :
Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, "cdisation", titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;
Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation,...
Site :
http://www.pascal-andrieux-avocat.com
Agent contractuel des services publics français — Wikipédia
La jurisprudence considère désormais que tout employé d'un service public administratif , quelle que soit sa fonction, est un agent public. À l'inverse, le personnel d'un service public industriel et commercial (SPIC) relève du contrat de travail du droit privé , à l'exception de sa direction.
En 2005, les agents contractuels se trouvaient au nombre de 1 092 000 personnes, soit une...
Date: 2019-02-15 18:35:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...
Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels
Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Cette réforme, adoptée...
Site :
http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan ...
>Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
Actualité
Emplois d'avenir dans le secteur public, premier bilan...
décembre 2013
En novembre dernier, les emplois d'avenir ont soufflé leur première bougie. L'objet de ces emplois est de « faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification » de jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, par « leur recrutement...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Les droits des contractuels - Emploi Public - Offres ...
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Autorisations d'absence pour garde d'enfant dans la ...
Dans la fonction publique d'État, des autorisations d'absence rémunérées peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, aux agents, parents d'un enfant ou qui ont un enfant à charge, pour le soigner ou en assurer momentanément la garde. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, il est d'usage d'accorder des autorisations d'absence aux agents dans les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie \"être ...
On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.
Un certain nombre d'opérateurs de l'Etat, parmi lesquels les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC),...
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement...
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Le télétravail | Portail de la Fonction publique
Le télétravail - 21/01/2019
Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique
Dans le cadre de l'agenda social relatif à l'amélioration des conditions de vie au travail, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a proposé d'établir un état des lieux du déploiement du télétravail dans les trois versants de la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / portail de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / arrete teletravail fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Complément retraite de la fonction publique hospitalière ...
Être bien informé(e) pour mieux préparer sa retraite
Travail à temps partiel des agents dans la fonction publique hospitalière : quelles incidences pour votre retraite ?
11...
Site :
https://crh.cgos.info
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique hospitaliere / temps partiel dans la fonction publique et retraite / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / complement retraite fonction publique
Miroir Social - Fonction publique d’État : une période de ...
Fonction publique d'État : une période de préparation au reclassement pour les fonctionnaires déclarés inaptes
avr 04 2018
Thèmes: Santé & conditions de travail , Emplois & compétences , Dialogue social
La fédération des services publics CFE-CGC, résolument engagée pour améliorer les conditions de reclassement des agents, aussi bien en termes de recherche effective de postes qu'en...
Site :
http://www.miroirsocial.com
Les CDD/CDI sont déjà la norme dans la fonction publique ...
23
13,3
Lecture : le nombre de fonctionnaires de la FPT s'établit à 1,468 million en 2014 ; il a augmenté de 1,0 % entre fin 2013 et fin 2014. Source : INSEE, Siasp. Champ : postes principaux au 31 décembre (définitions), y compris bénéficiaires de contrats aidés, France (hors Mayotte).
Il y apparaît en particulier que le nombre de contractuels semble baisser pour l'ensemble des trois...
Site :
http://www.ifrap.org
Retraite fonctionnaire civil : comment ça marche
Avant le 1er juillet 1961
50 ans
50 ans et 4 mois
1962
50 ans et 9 mois
1963
51 ans et 2 mois
1964
51 ans et 7 mois
1965 et après
52 ans
Les fonctionnaires de certaines catégories d'emploi, peu nombreux, avaient un âge minimal de départ fixé à 53 ou 54 ans avant la réforme de 2010 ; leur âge de départ augmente lui aussi de deux ans, au même rythme, à partir des générations nées...
Acquis sociaux — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...
Date: 2019-02-09 12:59:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congés dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail >Congés dans la fonction publique
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Site :
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Thèmes liés : fonction publique service public / fonction publique et conge parental / fonction publique et conges / fonction publique d'etat compte epargne temps / lettre type retraite fonction publique
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
Limite des 31 jours de congés dans la fonction publique d'Et
par RURU , le 27/06/2012 à 17:51 - 5635 visites
Bonjour,
Dans la fonction publique d'Etat, la limite des 31 jours consécutifs d'absence en prenant des congés se limite-t-elle aux jours de congés traditionnels sans inclure les RTT...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / fiche de poste fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Encadrement supérieur de la fonction publique ...
Salaire fonction publique
Tous les thèmes
Si 21 600 fonctionnaires exercent des fonctions de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois versants (0,4 % de l'emploi public fin 2012), la fonction publique territoriale (FPT) est moins bien lotie que l'Etat et l'hospitalière avec un ratio de 3,2 postes d'encadrement supérieur et dirigeant (ESD) pour 1 000 agents. Les collectivités et leurs...
Conditions inscription concours interne PsyEN - Ministère ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de psychologues de l'Éducation nationale
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Pour se présenter au concours interne de recrutement de psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN), le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique, etc.) et remplir plusieurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Question n°5598 - Assemblée nationale
Il semblerait qu'il n'existe pas de texte réglementaire ou d'application du ministère de l'éducation nationale fixant le temps de la pause méridienne. Cependant, la circulaire FP n° 1510 du 10 mars 1983 précise que « l'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ». Or, dans le territoire...
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / cadre d'emplois fonction publique d'etat / cadre d'emplois fonction publique
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Tout déplier
Locaux syndicaux et équipements
Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...
Fonction publique hospitalière : le droit syndical - Véyatif
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...
Site :
http://www.veyatifsascgtg.org
SNASUB-FSU-Temps de travail
Voir aussi la circulaire FP du 18 janvier 2012 prise pour l'application de l'article 115. Les jours de congé maternité, formation, etc demeurent donc générateurs de RTT.
Report des congés annuels non pris
Le droit de l'Union et notamment une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJCE 20 janvier 2009 affaire c-350-06) impose le report automatique des congés annuels...
Date: 2019-02-16 04:40:58
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : texte fonction publique du 10 mars 1983 fp ndeg 1510 / travail a temps partiel fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / conge maternite fonction publique et conges annuels
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce , notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal , notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche , notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code de la sécurité sociale , notamment son article L. 133-6-8 ;
Vu le code du travail ,...
Travail de nuit : « Dans les fonctions publiques d’Etat et ...
Réagir
© Service communication/Ville de Grasse
Reconnu comme l'un des dix critères de pénibilité, le travail de nuit concerne 12,5 % des agents. Dans un rapport, l'Anses pointe ses effets délétères sur la santé et donne des solutions pour en atténuer l'impact.
Le travail de nuit... nuit gravement à la santé ! C'est la conclusion inquiétante de l'Agence nationale de sécurité...
Date: 2019-02-08 22:49:19
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
Les ANFA - fonction-publique.gov.pf
Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"
Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...
Date: 2019-02-16 06:48:17
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Qu'est-ce qu'un emploi de catégorie active dans la fonction publique ?
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Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015 - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"
Catégorie C : Nouvelles grilles 2014 et 2015
Retrouvez au bas de cet article, le document mis à jour "spécial Catégorie C" qui prend en compte les évolutions indiciaires 2014 et désormais 2015.
De plus, des grilles de repositionnement sont à votre disposition. Elles permettent de connaitre le gain mensuel brut qui vous sera...
Date: 2019-02-16 08:34:10
Site :
http://itefa.unsa.org
Le temps de travail | Portail de la Fonction publique
Les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% d'un temps plein de travail peuvent être choisies.
Autorisation donnée sous réserve nécessité du service.
Durée : périodes comprises entre 6 mois et 1 an; renouvelables pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans
(personnels enseignants : 1 année scolaire renouvelable dans les mêmes conditions).
Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions sur demande présentée au moins deux mois avant expiration période en cours.
Enseignants
Les agents qui après...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel 80 dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande de renouvellement temps partiel fonction publique / demande de temps partiel dans la fonction publique
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique ...
Emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique hospitalière
18.11.09
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Dans le cadre de la semaine du handicap, il est paru important à la rédaction d' infirmiers.com de faire le point sur la réglementation sur le travail des handicapés dans les établissements de soins publics.
Les textes imposent à...
Site :
infirmiers.com
Assistant de service social - Concours Fonction Publique ...
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
Métier (activité) — Wikipédia
Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.
L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).
L'exigence d'une période...
Date: 2019-02-15 18:34:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi de transformation de la fonction publique, avenir du ...
Le projet de loi de transformation de la fonction publique
En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement, présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances...
Site :
cdg29.bzh
Fonction publique québécoise: secrétaires recherchées ...
Mis à jour à 1h48
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Fonction publique québécoise: secrétaires recherchées
Gilbert Leduc
Le Soleil
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Moche, un boulot d'agente de secrétariat dans la fonction publique, malgré la sécurité d'emploi pour certaines et un régime d'avantages sociaux pas piqué des vers?
Ennuyant. Répétitif. Sans trop de possibilités d'avancement.
L'appareil gouvernemental et ses artisans...
Site :
https://www.lesoleil.com
Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...
Mis à jour à 9h00
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Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche raccourcis
Gilbert Leduc
Le Soleil
Partager
La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.
«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps...
Site :
https://www.lesoleil.com
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...
Les attestations à détenir par tous les candidats
Les conditions générales
Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :
posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et ...
Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers
Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun
Salaire début carrière* : 1 500EUR
Nombre de candidats : 10 000
Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000EUR
Nombre de postes : 1 000
Catégorie : C
Préparez votre concours avec les ouvrages de la...
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
Longtemps, seuls les fonctionnaires ayant accompli au moins 15 ans de services pouvaient prétendre à une retraite de la fonction publique. Cela a été supprimé : depuis le 1er juillet 2011, il suffit d'avoir effectué 2 ans de services dans la fonction publique pour y avoir droit.
Montant de la pension
Son montant peut atteindre 75 % de votre dernier salaire brut, primes non incluses. Selon...
Site :
https://www.capital.fr
RAFP 2019 : valeur du point, calcul, paiement, démarches ...
Si la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée par la loi Fillon de 2003, elle est entrée en vigueur seulement à compter du 1er janvier 2005. La RAFP vise à combler une lacune des régimes de retraite de base de la fonction publique : la non-prise en compte dans les droits à la retraite des fonctionnaires des primes, indemnités et autres avantages en nature que...
10 Préparations aux Concours de la Fonction Publique sur ...
10 Préparations aux Concours de la Fonction Publique sur Nantes
La fonction publique et territoriale recrute sur concours dans 92% des cas. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 44000 des organismes de préparations. La préparation au concours s'étale sur plusieurs mois et nécessite une grande implication de votre part. Le jeu en vaut la chandelle : un emploi casi...
Site :
https://www.recrutemoi.com
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Enseigner au collège ou au lycée général : le CAPES ...
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...