Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

01/02/2019

Fiche pratique n° 483 / 1739

 

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d’avantages ...

Actualités

« Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ? »

Après le reportage sur "le paradis des fonctionnaires", après les déclarations du gouverneur de la Banque de France, un nouvel élément au débat sur la surrémunération apporté par "l'Express"

Témoignages.re / 30 août 2013

Hier, l'hebdomaire "l'Express" a publié un dossier intitulé "Antilles, Guyane, La...

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Site : https://www.temoignages.re

Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex

Le recrutement des contractuels de droit public

Le recrutement des contractuels de droit public

       

publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006

I - Les hypothèses de recours aux contractuels

A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)

B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...

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Site : https://www.hopitalex.com

conseillère ou conseiller en orientation - Metiers Québec

Selon les données 2015 :

 

Avec le baccalauréat seul :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         17,68 $/heure (35 hres/sem) au sein des PME et des PMO sans but lucratif

-        19,50 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) en information scolaire et professionnelle dans les écoles secondaires...

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Site : http://www.metiers-quebec.org

Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...

Les congés dans la fonction publique

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Les autorisations d'absences

Les congés annuels

Les congés auxquels ont droit les fonctionnaires correspondent à des situations spécifiques. Une modification est intervenue en 2012 sur « le jour de carence » en cas d'arrêt de travail.

© ISTOCK

Pour un an de service (accompli du 1er janvier au...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...

Dotation des emplois

Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique 

Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .

Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...

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Site : https://www.sfpq.qc.ca

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ...

Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.

 A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.

 Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux statuts particuliers.

 Alors même que les discussions sur le compte personnel de formation (CPF) n'ont pas...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / loi statut general fonction publique / loi sur la fonction publique / travail fonction publique / statut particulier fonction publique d'etat

-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

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Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

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Site : http://www.cyberpret.com

Fonction publique - Temps partiel thérapeutique

Adresse mail

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Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

adjoints administratifs | Syndicat National des Affaires ...

18/12/15

 

VIII - Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2016

106 demandes de mutation

45 demandes « prise en charge »

Nombre de postes vacants :

ARS : 17, COHESION SOCIALE : 20, TRAVAIL : 41 ETS PUBLICS (CREPS, INTEFP) : 4

82 postes à pourvoir (moins 8 postes par rapport à la CAP 2015)

43 mobilités réalisées.

Plusieurs...

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Site : snass-cgt.fr

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / poste a pourvoir fonction public / adjoints administratifs education nationale / statut fonction publique education nationale / poste vacant fonction publique d'etat

Le système hospitalier - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.

La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...

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Site : vie-publique.fr

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

05/07/2018

Fiche pratique n° 732 / 1739

 

Mis à jour le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

STATUT SPECIAL DES FONCTIONNIARES AU CAMEROUN (DECRET N ...

- de l'admission à la retraite ;

- du déc�?s.

Article 67 : (1) tout fonctionnaire des Greffes peut sur son initiative, démissionner du corps des greffiers. L'offre de démission est adressée par voie hiérarchique à l'autorité investie du pouvoir de nomination.

(2) L'autorité compétente dispose pour y répondre d'un délai de trois (3) mois à compter de la date de dép�?t de la...

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Date: 2019-02-16 07:53:25
Site : https://princekmer.skyrock.com

Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...

De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.

Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...

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Date: 2019-02-16 08:08:26
Site : http://www.sante.cgt.fr

Cameroon-Info.Net:: Rémunération: Ce que gagnent les ...

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Le traitement des agents publics varie d'un corps de métier à un autre. Mais il reste faible en général...

La 13ème journée africaine de la fonction publique et de l'administration a été célébrée le 23 juin 2007 dans une quasi indifférence. Aucune manifestation solennelle, comme on en voit très souvent en pareille occasion, n'a été organisée pour la circonstance. Tout au...

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Site : http://www.cameroon-info.net

Fonction publique : avancements | service-public.fr

Nouveau grade

Au choix

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires bénéficiaires parmi ceux qui remplissent les conditions fixées par le statut particulier

Valeur professionnelle et acquis de l'expérience professionnelle

Accès au grade immédiatement supérieur

Admission à un examen professionnel

L'administration choisit, après avis de la CAP, les fonctionnaires...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Promotion interne dans la fonction publique | service ...

La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

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Site : https://www.service-public.fr

Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...

Durée d'assurance nécessaire pour obtenir le taux plein

Quelles sont les catégories de fonctionnaires ?

Les emplois de la fonction publique se classent en 2 catégories : emplois de catégorie active et emplois de catégorie sédentaire.

Les emplois de catégorie active présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un  départ anticipé à la retraite . Ces...

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Site : https://www.previssima.fr

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions ...

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Brochure : Vos droits dans la Fonction Publique ...

Carrière - Formation professionnelle

Carrière

Tout fonctionnaire appartient à un corps, chaque corps correspond à un statut particulier. Les corps sont partagés en trois catégories : A, B, C.

En général, on commence sa carrière au 1er échelon de la grille de rémunération de sa catégorie (certaines catégories commencent au 2e échelon), ou plus en fonction de la reprise...

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Date: 2019-02-16 07:08:25
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Tableau de bord de l’emploi public : situation de la ...

Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales

Les publications

Tableau de bord de l'emploi public : situation de la France et comparaisons internationales

07/02/11

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique et Jean-François Verdier, Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique ont rendu public le...

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Date: 2015-04-13 12:32:00
Site : http://archives.strategie.gouv.fr

Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.

Cas de détachement

Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.

Cas de détachement dans la...

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Site : https://www.service-public.fr

Institut national du patrimoine (France) — Wikipédia

Institut national du patrimoine (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Institut national du patrimoine et INP .

Institut national du patrimoine

Localisation sur la carte de Paris

Divers

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Institut national du patrimoine (Inp) est une grande école française créée en 1990. Établissement...

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Date: 2019-02-08 22:01:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi organique relative aux lois de finances — Wikipédia

Loi organique relative aux lois de finances

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

juin 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des...

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Date: 2019-02-08 21:54:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d'application du statut general de la fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...

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Vous devez vous connecter à votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »), des personnels non enseignants relevant des établissements...

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Date: 2019-02-08 21:55:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Accueil - resp-fr.org

Ecole nationale des finances publiques

ENFiP - Noisy-le-Grand

93464  NOISY-LE-GRAND cédex

Tél. : 01 57 33 88 22

e-mail : 

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

                                      

Créée par arrêté du 4 août 2010 (J du 1/9/2010), l'Ecole ...

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Date: 2019-02-16 10:45:15
Site : http://www.resp-fr.org

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941 ...

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Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941, publié au recueil Lebon

 

M. Stahl, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 1 juillet 1998

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les nouveaux CT et CAP dans la fonction publique territoriale

Le statut de la FPT a prévu des organismes nationaux (CSFPT - CNFPT) qui assurent un fonctionnement paritaire national de la FPT. Ces organismes sont nécessaires pour une concertation au plus haut niveau, mais ne peuvent garantir à eux seuls le droit de participation des fonctionnaires. Il est nécessaire de retrouver au niveau local des lieux de concertation qui permettent aux...

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Site : http://www.sdpm.net

Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .

Loi sur les langues officielles

Données clés

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official...

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Date: 2019-02-08 21:57:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Cumul emploi retraite 2019 : conditions, plafonds, fiscalité

Le cumul emploi retraite chez le même employeur

Un salarié parti à la retraite est autorisé à retravailler pour son ancienne entreprise. Un délai de carence de six mois doit toutefois être respecté entre le départ à la retraite et la reprise d'activité dans le cadre du CER. Si l'assuré a exercé une activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs dans les six mois...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

Composition du dossier

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique d'etat / fonction publique d'etat definition / contrat d'engagement fonction publique / contrat d engagement fonction publique

Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre ...

Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.

La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.

Pourquoi cette...

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Site : https://www.evous.fr

Fonction publique : nouveau temps partiel thérapeutique et ...

Plusieurs dispositifs et évolutions importants viennent d'être adoptés en matière de prise en charge et de santé au travail dans la fonction publique, après la parution d'une ordonnance, le 20 janvier 2017. Revue de détails.

L'ordonnance qui a institué le compte personnel d'activité, pour les fonctionnaires, prévoit également des mesures visant à faciliter la prise en charge d'agents...

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Site : http://chantibes.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat maladie professionnelle / travail a temps partiel fonction publique d'etat / temps partiel therapeutique dans la fonction publique territoriale / demande de travail a temps partiel dans la fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique tableau

La période de stage et la titularisation - CDG 40

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : https://www.cdg40.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et...

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Date: 2019-02-15 20:07:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fondé par le décret-loi du

19...

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Date: 2019-02-15 20:07:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 ...

Fonction publique territoriale : les nouvelles règles 2016 pour les contrats, carrières, licenciements des contractuels

 

Contrats, durées, rémunérations, évaluation, licenciement... La réforme du 1er janvier 2016 réglemente plus fortement les conditions de recrutement, d'emploi et de fin de contrat des agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Cette réforme, adoptée...

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Site : http://syndicatdepartementalcftcterritoriaux78.un ...

Comment postuler un emploi - Canada.ca

Emplois GC

Comment postuler un emploi

La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.

1. Créer un compte

Suivez les étapes pour créer un compte.

Si vous êtes un...

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Date: 2019-02-16 04:10:18
Site : https://www.canada.ca

Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.

Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.

Concours 100 Eleves-Officiers de Police Cameroun 2017-2018.

Prix : Gratuit Cameroun DGSN

15-05-17 3612 Vues

ARRETE N. 16 /DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR 08 MAI 2017.

Portant ouverture d'un concours direct sur épreuves pour le recrutement de 100 ELEVES-OFFICIERS DE POLICE en 1ere année à l'Ecole Naüonale Supérieure de Police.-

LE PRÉSIDENT...

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Site : http://onestensemble.net

Burkina Faso : découvrez le plus gros salaire au plus ...

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Une enquête réalisée par le journal l'économiste du Faso révèle le salaire du plus gros fonctionnaire au plus petit. Le Président sans grande surprise, est a la tête. D'autres catégories d'agents ont des traitements mensuels qui dépassent des ministres.

Le travail rendu public par nos confrères de l'économiste du Faso indique que le plus gros salaire brut est celui...

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Site : http://www.fasoamazone.net

Thèmes liés : salaire categorie a fonction publique d'etat / statut particulier fonction publique d'etat / salaire cadre fonction publique categorie a / categorie agent de la fonction publique / fonction publique d'etat categorie a

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.

Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...

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Site : http://www.information-juridique.com

Temps partiel - CDG 40

Temps partiel

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ? article 25 septies III

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les...

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Site : https://www.cdg40.fr