Actualités — Ministère de la Fonction publique // Le ...

Le ministre de la Fonction publique, Marc Hansen, a reçu les représentants de l'OGBL pour une première entrevue officielle en date du 11 février 2019.

Marc Hansen a reçu les représentants du Landesverband FNCTTFEL pour une première entrevue officielle

08.02.2019

Le ministre de la Fonction publique a reçu les représentants du Landesverband FNCTTFEL (Fédération nationale des cheminots,...

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Site : https://mfpra.gouvernement.lu

Thèmes liés : ministre de la fonction publique / nom du ministre de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / reforme fonction publique

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Fonction publique | l'Encyclopédie Canadienne

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.

Fonction publique

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les...

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Site : https://www.thecanadianencyclopedia.ca

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Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil ...

Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR: MFPF1134074D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;

Vu la...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 04/01/2019

Égalité femmes-hommes : les employeurs territoriaux invités à participer à une enquête avant le 15 janvier

En pleine élaboration du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a lancé une enquête à destination des employeurs...

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Site : http://www.maire-info.com

Fonction publique: l'exécutif maintient sa réforme malgré ...

Fonction publique: l'exécutif maintient sa réforme malgré des doutes

22/01/2019 10:46

| AFP | 551 | 5 par 1 internautes

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Olivier Dussopt à l'Elysée, le 12 décembre 2018 ( ludovic MARIN / AFP/Archives )

Malgré les objections de plusieurs ministres inquiets d'un nouveau front social après les "gilets jaunes", l'exécutif...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : projet de reforme de la fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / reforme fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

>Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

Actualité

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique...

mars 2012

La nature spécifique du service public a fait naître des valeurs professionnelles particulières dans les trois fonctions publiques[1], comme la légalité, l'efficacité, l'adaptabilité, la continuité, la probité et l'exemplarité. Cependant, depuis...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le système de la carrière dans la fonction publique ...

23 septembre 2009

Le système de la carrière dans la fonction publique territoriale : 1984-1987, ENACT Angers, 24 septembre 2009

L'étude de la FPT est particulièrement intéressante car elle contient de fortes contradictons de la société : entre le national et le local, le mandat électif et la possession du grade, le mérier et la fonction, et il ne faut pas pousser beaucoup plus avant pour...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de ...

Fonction publique territoriale : les origines de la loi de 1984 - DGCL, Université de Bordeaux IV, CNFPT, Ville de Bordeaux, Gazette des communes - 13 octobre 2009

Intervenant, à la demande des organisateurs comme témoin des origines de la loi de 1984, je ne peux me dispenser d'élargir lé réflexion, d'une part aux années 1981-1982-1983, car c'est durant cette période que se sont...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...

>Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

Actualité

Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de privilégiés ? !

septembre 2014

 Depuis près de 14 ans[1], la durée statutaire[2] du travail dans les administrations des trois versants de la fonction publique[3] est de 1 607 heures (soit 35 heures/semaine, comme dans le privé). Mais sur le terrain,...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ...

rôles et responsabilités en ce qui a trait à l'administration de la fonction publique de l'Ontario

Commission de la fonction publique

Prorogation de la Commission

9 (1) La Commission de la fonction publique est prorogée sous le même nom en français et sous le nom de Public Service Commission en anglais.  2006, chap. 35, annexe A, par. 9 (1).

Composition

(2) La Commission de la fonction...

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Site : https://www.ontario.ca

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941 ...

Vous êtes dans :  Accueil > Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 1 juillet 1998, 180941, publié au recueil Lebon

 

M. Stahl, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 1 juillet 1998

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1996 au secrétariat du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

> lire l'article au format pdf

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [1] est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration publique . Dans le secteur privé et les...

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Date: 2019-02-08 21:54:11
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

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Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

SGG Algérie

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

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Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : https://www.joradp.dz

Soumettre les contrats des agents publics au droit privé ...

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L'introduction dans la fonction publique de contrats de droit privé en lieu et place des contrats actuels de droit public, c'est-à-dire une application du Code du travail pour les contractuels, pourrait être l'une des pistes étudiées par le gouvernement dans le cadre du plan « Action publique 2022 ». Le plan prévoit en effet une rénovation du...

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Site : http://www.ifrap.org

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : infosdroits.fr

ACTUALITES - SNTRS-CGT - websyndicats.vjf.cnrs.fr

ACTUALITES

LA SEMAINE DU 11 AU 15 FEVRIER 2019

COMMUNIQUE DE LA CGT FONCTION PUBLIQUE : Casse de la fonction publique : la CGT ne laissera pas faire !

Ce 13 février, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique a convoqué un Conseil commun de la Fonction publique dans des conditions plus que problématiques ( voir la déclaration unitaire des 9 organisations syndicales jointe à...

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Date: 2019-02-16 08:41:44
Site : http://websyndicats.vjf.cnrs.fr

Observatoire de l emploi public - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Observatoire de l emploi public «Proposition de refonte du volet fonction publique de la DADS-U» Rapport d étape 23 mai

2 De la DADS Qu est-ce que la DADS-U? La déclaration annuelle de données sociales est une formalité administrative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application...

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Site : docplayer.fr

Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires

Accueil - Blog territorial - Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition

Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition

04/01/2018

Fiche pratique n° 558 / 1739

 

Mise à jour le 01.02.2015

La grille ou l'échelonnement indiciaire des corps ou des cadres d'emploi des fonctionnaires a été créée initialement par le...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

il y a 3 ans

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Transcription

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2

3 I -...

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Site : docplayer.fr

Lettre de démission de la fonction publique | service ...

Lettre de démission de la fonction publique

[Prénom Nom]

À l'attention de [autorité ayant pouvoir de nomination]

S/c [des différents responsables hiérarchiques intermédiaires]

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

J'ai l'honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de [fonctions] que j'occupe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / fonction publique cadre / fonction publique fonctionnaires / effectif fonction publique / direction de la fonction publique

» Côte d’Ivoire/ Les résultats des concours administratifs ...

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Abidjan

Côte d'Ivoire/ Les résultats des concours administratifs 2018 disponibles

Publié le 22/12/2018 dans

Société

Le ministre Issa Coulibaly souhaite une...

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Site : https://aip.ci

Thèmes liés : concours administratifs 2018 cote d'ivoire / concours fonction publique 2018 cote d'ivoire / concours administratif fonction publique 2018 / concours fonction publique 2018 resultat / ministre de la fonction publique concours 2018

Informations légales | Portail de la Fonction publique

Direction générale de l'administration et de la fonction publique 

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif / directeur generale de la fonction publique

Voir les Questions-Réponses - fonctionpublique.gouv.sn

1. Comment se fait le recrutement des demandeurs d'emploi au niveau du ministère de la fonction publique ? Il y a tout d'abord l'expression des besoins en quantité et en qualité c'est-à-dire les profils et le nombre à recruter qui est le propre de tout recrutement aussi bien à la fonction publique qu'ailleurs. Ces expressions de besoins émanant des départements ministériels seront...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.sn

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique senegal / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / liste d'emploi fonction publique

Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche ...

Mis à jour à 9h00

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Emplois dans la fonction publique: délais d'embauche raccourcis

Gilbert Leduc

Le Soleil

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La scène se déroule dans une foire d'emploi. Le courant passe entre un candidat et un employeur.

«Venez me voir demain matin. Nous discuterons», lance ce dernier qui n'en croit pas ses yeux. L'analyste-programmeur en informatique qu'il cherche depuis des temps...

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Site : https://www.lesoleil.com

CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...

Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires

Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger

(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Concours. Sujets d annales corrigés. Épreuves d ...

FONCTION PUBLIQUE CONCOURS e édition Concours Animateur territorial Animateur principal Externe, interne, 3 e voie, catégorie B Tout-en-un Plannings de révision Méthode Cours Sujets d annales corrigés Sujet gratuit en ligne Épreuves d admissibilité Rapport à partir d un dossier Questions sur l animation sociale, socio-éducative ou culturelle Note à partir d un dossier Série de 3 à 5...

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Site : docplayer.fr

Connaître vos droits - SOLIDAIRES

ANCIENNETE ADMINISTRATIVE

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.

AVANCEMENT DE CLASSE

l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...

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Site : https://solidaires.org

Gouvernement de la République française — Wikipédia

Le Gouvernement de la République française sous la Cinquième République constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. C'est un organe collégial et hiérarchisé. Il détermine et conduit la politique de la France , dispose de l'administration et de la force armée selon l' article 20, alinéa 1, de la Constitution de 1958 .

Comme toute l'administration est gouvernée par...

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Date: 2019-02-13 15:01:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite de residence dans la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat / traitement de base fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l'etat

La convention sectorielle 2005-2006: mise en chantier du ...

La convention sectorielle évoque également le travail de coordination du CRF dans l'identification des métiers de la fonction publique locale effectué en synergie avec les autres organismes publics oeuvrant à cette tâche dans le prolongement de la convention signée entre le CRF, le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine et le Forem.

Ce travail...

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Site : http://www.uvcw.be

Heures supplémentaires 2018-2019 : taux, calcul ...

Dans la fonction publique, les heures supplémentaires donnent lieu à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci sont calculées à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent et de son indemnité de résidence annuelle. La somme obtenue est divisée par 1.820.

Le produit de cette division est ensuite multiplié par :

- 1,25 par heure travaillée de la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le matériel strictement nécessaire aux épreuves sera...

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Date: 2019-02-16 06:33:15
Site : https://www.paris.fr

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année ...

JORF n°0100 du 28 avril 2017

texte n° 169

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2017 de personnels de catégorie C du ministère de l'économie et des finances

NOR: ECFE1711407V

ELI: Non disponible

Des concours vont être organisés, au titre de l'année 2017, par la direction générale des finances publiques, pour le recrutement d'agents administratifs principaux des...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Mariage homosexuel en France — Wikipédia

7 février 2013

, l'avis du Conseil d'État, émis sur le texte du gouvernement, est favorable au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe mais contient des réserves sur plusieurs de ses dispositions. Soulignant des insuffisances dans l' étude d'impact l'accompagnant, notamment en ce qui concerne l'ouverture de l'adoption aux conjoints de même sexe, le Conseil d'État...

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Date: 2019-02-14 18:43:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi fonction publique hospitaliere / loi sur fonction publique territoriale / texte loi fonction publique / loi sur la fonction publique / fonction publique etat territoriale hospitaliere

Acquis sociaux — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( État , entreprise...

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Date: 2019-02-09 12:59:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Logement, Famille, Fonction publique: les ministères ...

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Au lendemain de l'annonce de la composition du premier gouvernement du quinquennat Macron, associations et syndicats s'inquiètent de la disparition de ministères.

Mais où sont passés ces ministères? Mercredi, à l'énoncé des 22 noms des membres du premier gouvernement de la présidence d' Emmanuel Macron , conduit par le Premier ministre Edouard Philippe , de nombreuses...

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Site : https://www.lexpress.fr

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / ministere fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / ministere de la fonction publique / syndicat fonction publique d'etat

Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique

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Site : https://www.service-public.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

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INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

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Site : http://www.uvcw.be

Liste des ministres français du Travail — Wikipédia

Liste des ministres français du Travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre du Travail .

Ministre du Travail

L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail , situé rue de Grenelle, dans le 7e arrondissement de Paris.

Création

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Cette page donne la liste des ministres français...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nom du ministre de la fonction publique / ministre de la fonction publique / securite sociale fonction publique / fonction publique en france wikipedia

Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...

Accueil

> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 14 MAI 2018 ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, lundi 14 mai 2018, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, MonsieurISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.            AU TITRE DU MINISTERE DES...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Gouvernement du Canada — Wikipédia

Article détaillé : Conseil privé de la Reine pour le Canada .

Le Conseil privé est formé du Premier ministre, de l'ensemble des ministres en fonction et des anciens ministres, de certains juges et de certains sénateurs. Il comprend aussi plusieurs membres de la famille royale, certains dignitaires de pays étrangers et quelques autres personnes que les autorités canadiennes ont voulu...

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Date: 2019-02-09 20:19:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / nom du ministre de la fonction publique

Liberté de la presse, 29 juillet 1881, Lois de la ...

Grandes lois de la République

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l'administration publique / decret d application fonction publique / fonction publique d'etat definition / fonction publique d'etat police nationale

Concours civil ministère de la défense jeu concour gratuit

Concours civil ministère de la défense

Nom : Ministère de la Défense, adresse : Ministère de la défense Direction des ressources humaines du ministère de la défense Service des ressources humaines civiles Sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles Bureau des concours et examens professionnels.

Droit civil, tests psychotechniques, sciences expérimentales...

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Site : http://lbihomes.biz

Decret du 30/04/2009 relatif a l'hebergement et a l ...

30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Le présent décret règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.

Il est applicable sur...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be