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4 articles sélectionnés

Le Conseil d'État : De quelle haute fonction publique ...

De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Article publié dans le dossier « l'ENA a 70 ans » de L'ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, septembre 2015, n°454.

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De quelle haute fonction publique avons-nous besoin aujourd'hui ?

Article publié dans le dossier « l'ENA...

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Devenir agent au Conseil d'État et à la Cour nationale du ...

Les agents du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile sont majoritairement recrutés par la voie du concours ou du détachement.

Attachés d'administration

> Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration

II. Concours externe et interne relevant du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

Des concours externe et interne seront organisés en 2019 et...

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Le Conseil d'État : Glossaire - conseil-etat.fr

fait de mettre fin, pour l'avenir, à une règle générale ou à une mesure individuelle.

Acquiescement aux faits

si, malgré une mise en demeure adressée par la juridiction, une partie ne produit pas de mémoire en défense,, le juge considère qu'elle a admis les faits tels qu'ils sont présentés dans la requête. Le juge vérifie néanmoins que cette version des faits (présentés dans la...

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Thèmes liés : adjoint administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / le conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret conseil superieur de la fonction publique de l'etat

Le Conseil d'État : Le rapporteur public dans la ...

Le rapporteur public dans la juridiction administrative

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État

Introduction de Jean-Marc Sauvé lors de la Réunion de l'Institut français des sciences administratives (IFSA), Table ronde consacrée au premier volume des Grandes conclusions de la jurisprudence administrative (1831-1940)

Réunion de l'Institut français des sciences administratives...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d'application du statut general de la fonction publique / decret d application fonction publique