Correspondance entre indices bruts et indices majorés de ...

Correspondance entre indices bruts et indices majorés de la fonction (...)

Correspondance entre indices bruts et indices majorés de la fonction publique

mardi 3 octobre 2017

) par Julien Delmas

Le tableau suivant (actualisé au 1er janvier 2017) permet la correspondance entre l'indice brut, parfois utilisé sur les documents officiels (mais qui n'a aucun intérêt) et l'indice majoré (IM ou INM) qui correspond aux échelons et qui définit le montant de notre traitement brut annuel.

Tableau de correspondance...

Lire la suite


Site : https://blog.juliendelmas.fr

Thèmes liés : fonction publique indice brut indice majore / fonction publique indice brut / fonction publique indice majore / indice personnel fonction publique territoriale / indice des traitements de la fonction publique

[an error occurred while processing this directive]

Indice brut 347 majoré 325 salaire net – Blog sur les voitures

Indice brut 347 majoré 325 salaire net

August 2, 2017

No Comments

Calculez votre salaire net avec notre simulateur. Grade : Adjoint technique - Echelle C1. Le salaire de base, appelé traitement indiciaire dans la fonction. Une table de correspondance indice brut : indice majoré figure dans le barème des traitements des. Système de carrière, grade, échelon, indice majoré, indice brut ?

TS...

Lire la suite


Site : http://roues.openwrk.ru

Thèmes liés : fonction publique indice brut indice majore / fonction publique indice brut 347 / fonction publique indice brut / fonction publique indice majore / fonction publique territoriale salaire brut net

[an error occurred while processing this directive]

Indemnité de fonction des élus et indice de la fonction ...

Indemnité de fonction des élus et indice de la fonction publique

 

Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a connu une évolution pour 2 raisons :

 

L'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022.

Ce changement résulte de la réforme initiée par...

Lire la suite


Site : http://www.maisondesmaires37.fr

[an error occurred while processing this directive]

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d ...

[ Retour ]

Télécharger l'ensemble des grilles indiciaires  des personnels enseignants, d'éducation, de direction et d'orientation proposées par le MEN  (grilles applicables à compter du 1er janvier 2017 avec montée en charge jusqu'au 1er janvier 2020) 

Attention : Les mesures de revalorisation indiciaire prévues à compter du 1er janvier 2018 sont toutes décalées de un an, suite à...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:29:57
Site : http://www.cgteduc.fr

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

Les grilles de salaire dans la fonction publique ...

Les grilles de salaire dans la fonction publique hospitalière

19 février 2014

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2015 pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais qui n'est pas utilisé pour calculer le traitement Brut. Cet indice Brut tombe en désuétude car il n'apparaît même plus sur les fiches de paie d'un grand nombre de salariés.

l'indice...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:55:35
Site : http://www.sante.cgt.fr

La fonction publique hospitalière - Fédération Française ...

Le nouveau corps des cadres de santé est classé en catégorie (2) A de la fonction publique et est composé de deux grades : cadre de santé paramédical et cadre supérieur de santé paramédical. Il présente une nouvelle grille indiciaire. Les MK cadres de santé qui n'ont pas opté pour le reclassement dans les nouvelles grilles du NES sont quant à eux rémunérés sur une grille...

Lire la suite


Site : https://www.ffmkr.org

Thèmes liés : fonction publique indice majore / salaire cadre fonction publique categorie a / categorie cadre de la fonction publique / salaire cadre superieur fonction publique / salaire cadre fonction publique hospitaliere

Ma rémunération : tout comprendre | Portail de la Fonction ...

 La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

 

Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :

le traitement,

le supplément familial de traitement s'ils ont des enfants,

les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

 

La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice 100 majore fonction publique / fonction publique indice brut indice majore / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / indice base 100 fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique

Grilles de salaires de la Fonction Publique Hospitalière ...

Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations

 

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2016 mises à jour pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais...

Lire la suite


Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015 / valeur de l'indice de remuneration fonction publique

Les grilles indiciaires de la fonction publique, c’est ...

Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?

Les grilles indiciaires de la fonction publique, c'est quoi ?

La Rédaction o

DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaire ou bientôt fonctionnaire, votre salaire est déterminé par votre classement indiciaire, autrement dit par votre position sur une grille indiciaire. Les agents...

Lire la suite


Site : https://www.emploipublic.fr

Rémunération principale | Portail de la Fonction publique

Rémunération principale

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / fonction publique indice brut indice majore / valeur de l'indice dans la fonction publique

Définition - Rémunération de la fonction publique | Insee

Rémunération de la fonction publique

Rémunération de la fonction publique

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le système de rémunération exposé ci-dessous s'applique aux agents de la fonction publique,...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice de remuneration fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonction publique indice de remuneration / valeur du point d'indice dans la fonction publique

Calculer son salaire - CGT SPERCRIF

Calculer son salaire

Rémunération de la fonction publique territoriale

Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.

Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale

A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée...

Lire la suite


Site : http://www.cgtspercrif.fr

fonction publique - rémunération

LA R�?MUN�?RATION PAR GRADE

Rémunération principale (Comprendre son bulletin de paie ) :

a. Règles de calcul

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / fonction publique indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité . Selon la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Traitement indiciaire dans la fonction publique | service ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Traitement indiciaire dans la fonction publique  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

Liste des corps de la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !

En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

Liste des corps de la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !

En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Salaires dans la fonction publique − Tableaux de l ...

2 239

0,7

Champ : France hors Mayotte, agents en équivalent temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors ...

Lire la suite


Site : https://insee.fr

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Les corps et grades en cadre d'extinction sont indiqués en rouge.

Les...

Lire la suite


Site : http://sante.cgt.fr

Les grilles de salaire 2019 des agents dans la fonction ...

Pour donner suite aux différents reclassements et au report de l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique au 1er janvier 2019, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2019 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Télécharger les grilles ici .

Les corps et grades en cadre d'extinction...

Lire la suite


Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

>Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

Actualité

Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un petit mieux mais sans plus...

mai 2013

Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

La fiche de paie des agents de la fonction publique d ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

L'article 10 de l'Ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Connaître le point d'indice | Portail de la Fonction publique

Qu'est-ce que le point d'indice ?

Le point d'indice sert à calculer le salaire brut d'un fonctionnaire. Son traitement mensuel est ainsi calculé en multipliant la valeur du point d'indice par l'indice...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / point d indice fonction publique / valeur de l'indice de remuneration fonction publique

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de ...

L'échelon 8 de l'échelle 6 est ouvert à tous les agents de catégorie C dans la fonction publique hospitalière

21 août 2013

Auparavant, l'échelon spécial - indice majoré 430 - de l'échelle 6 était réservé sans condition aux personnels techniques et ouvriers de la fonction publique hospitalière.

Les personnels soignants et administratifs ne pouvaient y prétendre que sous conditions d'ancienneté et un taux de promotion de 30 %.

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés en juillet 2013 et vous pouvez les télécharger en pièce jointe dans cet article :

Décret...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:55:32
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : echelon 6 fonction publique hospitaliere / salaire categorie c fonction publique hospitaliere / echelon 6 fonction publique / echelle 6 de la fonction publique / salaire categorie a fonction publique d'etat

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires

Accueil - Blog territorial - Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition

Grilles indiciaires, échelonnements indiciaires des fonctionnaires : définition

04/01/2018

Fiche pratique n° 558 / 1739

 

Mise à jour le 01.02.2015

La grille ou l'échelonnement indiciaire des corps ou des cadres d'emploi des fonctionnaires a été créée initialement par le...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

2 S O M M A I R E CADRE D EMPLOI PAGES 3-4 CONDITIONS D ACCES PAGES 4-5 EPREUVES DU CONCOURS PAGES 5-7 SPECIALITES PAGE 7 DISPOSITIONS DEROGATOIRES PAGES 8-10 ORGANISATION DU CONCOURS PAGES MODALITES DE RECRUTEMENT PAGES REMUNERATION PAGE 13 REFERENCES REGLEMENTAIRES PAGE 14 2

3 I -...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Les salaires dans la fonction publique hospitalière ...

Statistiques

Les salaires dans la fonction publique hospitalière

Les salaires dans la fonction publique hospitalièreEn 2015, le salaire net moyen augmente de 0,6 % en euros constants

Emmanuel Berger, division Salaires et revenus d'activité, Insee,

Céline Dennevault, bureau des professions de santé, Drees

En 2015, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

NOR: INTB0600133D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction ...

La nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière

13 mars 2018

La nouvelle bonification indiciaire permet aux agents de la fonction publique, appartenant à un corps et grade ou occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, de percevoir l'attribution de points d'indice majorés.

La nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 08:34:59
Site : http://www.sante.cgt.fr

Supplément familial de traitement — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le supplément familial de traitement a été mis en place par le régime de Vichy dans la loi du 14 septembre 1941 (Article 97). Abrogé par l' ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental , cet article a été rétabli par l'ordonnance du 6 janvier 1945 [1] concernant les traitements...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:00:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / fonction publique etat territoriale hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / contractuels de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique territoriale

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Chiffres utiles - FGR-FP Retraités Fonction publique

Minimum de pension de réversion toutes ressources confondues (par mois)

800,00 euros

Montant garanti

Depuis le 1er janvier 2011, il n'est versé qu'à  la condition ...

Lire la suite

Date: 2018-12-20 16:24:55
Site : http://www.fgrfp.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015

Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux ...

Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière

4 janvier 2017

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire brut en euros.

Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier l'indice Majoré par la valeur du point...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 07:21:17
Site : http://sante.cgt.fr

Attaché territorial | Préparation Concours

Le recrutement en qualité d'attaché territorial intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies après admission à un concours de la fonction publique ou par la voie de la promotion interne.

Par concours de la fonction publique

Les concours, organisés par les centres de gestion ou le centre de gestion coordonnateur, sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités...

Lire la suite


Site : http://concoursattache.hafid.fr

Les salaires dans la fonction publique territoriale ...

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2016, le salaire net moyen augmente de 0,4 % en euros constants

Julie Goussen, division Salaires et revenus d'activité, Insee, Faustine Büsch, département des études et des statistiques locales, DGCL

En 2016, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Retraite de base des fonctionnaires : qu’est-ce-que le ...

Quel est le montant du minimum garanti ?

À quoi sert le minimum garanti ?

Le minimum garanti est une aide financière qui sert à compléter la pension de retraite d'un ancien agent de la Fonction publique jusqu'à un seuil, montant minimum.

Il est soumis à des conditions de revenus, d'années de service et de durée d'assurance.

Qui a droit au minimum garanti ?

A compter du 1er janvier 2016,...

Lire la suite


Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / fonction publique indice brut indice majore / fonction publique d'etat retraite / calcul montant retraite fonction publique / condition retraite anticipee fonction publique

Corps et cadres d’emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

Guide pratique des corps et cadres d'emploi dans la fonction publique

01/02/2019

Fiche pratique n° 483 / 1739

 

 

 

Les 3 fonctions publiques de l'Etat, hospitalière et territoriales, sont organisées en corps ou cadres d' emploi .

Pour chacun d'entre eux des notions de grades, de classes, de catégories, d'échelon et...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES ...

art. 11 et 12 : Conditions d'application)

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

NOR RDFF1619644D

JO du 26/08/2016 texte : 0198; 48

(Modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties sur l'appréciation de l'aptitude des non titulaires)

Décret...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Les grilles de salaire 2018 pour la FPH | CGT CHU MONTPELLIER

3 réactions Grilles de salaire Primes et rémunérations

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2018 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

L'arrêté du 28 décembre 2017 et les Décrets n°2017-1736 et n°2017-1737 du 21 décembre 2017 ont reporté d'un an les mesures salariales du protocole PPCR applicables aux fonctionnaires hospitaliers.

Dans les grilles de salaire du recueil téléchargeable dans cet article,...

Lire la suite


Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice dans la fonction publique

Minimum garanti retraite : conditions, montants 2019 ...

Les bénéficiaires du minimum garanti retraite

Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste ont accès au minimum garanti (ou « MIGA »). Les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) n'y ont pas droit, mais ils disposent, au même titre que les salariés du secteur privé, d'une allocation quasi-similaire : le minimum contributif (ou « MICO »).

Tous les...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Les salaires dans la fonction publique d’État - Insee ...

Les salaires dans la fonction publique d'État

Les salaires dans la fonction publique d'ÉtatEn 2014, le salaire net moyen baisse de 0,2 % en euros constants : - 0,8 % dans les établissements publics administratifs, mais + 0,1 % dans les ministères.

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee, ...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

 

Durée du travail

Dans les établissements publics hospitaliers, la durée du travail relève du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la Fonction publique hospitalière .

Principe : 35 heures

La durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures...

Lire la suite


Site : https://www.espace-droit-prevention.com

Fonction publique : supplément familial de traitement (SFT ...

130,81 EUR

206,17 EUR

Un agent ayant un indice majoré inférieur ou égal à 449 perçoit un SFT au taux minimum.

Celui qui a un indice majoré compris entre 449 et 717 bénéficie d'un SFT en partie proportionnel à son traitement brut.

Un agent ayant un indice majoré supérieur ou égal à 717 perçoit un SFT au taux maximum.

Pour un agent à temps partiel, la part proportionnelle,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / fonction publique 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / fonction publique indice brut indice majore / fonction publique indice majore