La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

En bref

Avec plusieurs millions de cotisants aux statuts divers et soumis à des règles distinctes, le système de retraite dans la fonction publique peut s'avérer être un vrai casse-tête. Pour s'y retrouver dans les méandres réglementaires, ce dossier fait le point sur les règles applicables aux fonctionnaires civils et militaires, titularisés ou...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

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Avocat droit de la fonction publique territoriale à Bordeaux

Le droit du travail de la fonction publique territoriale

 

De la même manière que les autres branches de la fonction publique, les agents territoriaux ne sont pas soumis au droit du travail mais au droit administratif. En cas de désaccord entre un fonctionnaire territorial et l'administration, un professionnel du droit public peut accompagner le dossier et défendre les intérêts de l'agent devant le Tribunal Administratif et la...

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Site : https://avocat-noel.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / agent de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale maladie professionnelle

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formation secretaire medicale fonction publique - Trouver ...

Trouver une formation dans le domaine medical

formation secretaire medicale fonction publique

intégrer la formation préparation au concours secrétaire médicale de la fonction publique hospitalière ? découvrez les modalités d'inscription et admission, concourspublicsecretairemedicalphoto. chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de...

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Site : http://formation-medicale.fr

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Les métiers et l'emploi dans la fonction publique - Onisep

Les fonctions publiques d'État, territoriale ou hospitalière comptent environ 500 métiers qui s'inscrivent dans les filières enseignement, administration, technique, santé-social, sécurité, impôts et douanes, recherche ou culture-patrimoine. Tour d'horizon des métiers du secteur.

Vidéo - Guilhem, technicien de traitement des déchets

Fonctionnaires, un éventail de métiers

Des...

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Site : http://www.onisep.fr

Concours fph psychologue code promo smi distribution

Etablissement ergothérapeute - fph-ergo contenant 17 sujets et corrigés d'annales gratuites. les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats) indice de traitement brut - grille indiciaire (itb-gi) la formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016. le professeur d'économie de l'université paris-est marne la concours emploi quebec vallée, yannick...

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Site : http://nauticservice.eu

Comment est organisée la fonction publique en France ...

La fonction publique regroupe les travailleurs, les agents de l'administration française. En France, plus de 20% de la population travaille pour l'état, certaines personnes sont fonctionnaires, d'autres des agents de la fonction publique. Le système est très large et assez difficile à comprendre. Toutefois, nous allons nous pencher sur les informations importantes à savoir sur les...

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Site : http://www.labolecap.fr

L'organisation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

La maladie professionnelle dans la fonction publique

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La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Site : https://arciane-avocats.com

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce traitement de base.

Annoncé par le ministère de la fonction publique le 17 mars...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

FAQ | Portail de la Fonction publique

Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)

Surveillants de l'administration pénitentiaire

2) Avec un CAP ou un BEP

 

- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)

 

- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Une loi de dénaturation de la fonction publique – La ...

15 novembre 2007

Une loi de dénaturation de la fonction publique - La semaine juridique 27 février 2007

S'inscrivant dans le cadre conceptuel du rapport annuel du Conseil d'État de l'année 2003 , le prédécesseur de l'actuel ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, avait entrepris, d'avril 2004 à mai 2005, d'engager une grande réforme statutaire. Celle-ci, prenant appui sur les...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

peut on licencier un fonctionnaire ? - Légavox

peut on licencier un fonctionnaire ?

Publié le 14/04/2014 Modifié le 08/08/2018 Par luciani Marie-Paule Vu 35 881 fois 30

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe

 

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire...

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Site : https://www.legavox.fr

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Site : https://www.service-public.fr

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique

Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend depuis les...

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Site : http://www.le-politiste.com

Adjoint administratif - Offres emploi Fonction publique

Toutes les administrations publiques emploient des adjoints administratifs avec ou sans concours. Ils représentent le plus fort contingent d'agents dans les trois fonctions publiques.

Les missions de l'adjoint administratif selon les fonctions publiques

L'adjoint administratif d'Etat est chargé de diverses tâches administratives d'exécution. Il gère le courrier papier et électronique,...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour les agents soumis au ...

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Site : https://www.previssima.fr

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de ...

Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.

NOR: INTB0600133D

Version consolidée au 16 février 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Partenariat avec le Centre national de la fonction ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national français au service des collectivités territoriales et de leurs agents (1 800 000 emplois répartis sur 231 métiers). Il est présent sur l'ensemble du territoire français par ses vingt neuf délégations régionales, ses quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales...

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Site : http://www.espaces-transfrontaliers.org

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

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Site : https://www.previssima.fr

Le Pacte : intégrer la fonction publique et obtenir une ...

Les contrats d'insertion professionnelle en faveur des jeunes

Le Pacte : intégrer la fonction publique et obtenir une qualification

Publication : 6 avril 2018

Le Pacte (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État) est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C.

© Laurence Prat /...

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Site : http://www.onisep.fr

Adjoint Administratif 2019 - La Boîte A Concours Fonction ...

Pour devenir adjoint administratif vous devez réussir un concours externe ou interne d'adjoint administratif ou bien participer à un recrutement sans concours. Les recrutements d'adjoints sont déconcentrés, c'est-à-dire organisés par les rectorats d'académie. Prochaine session d'inscription

Les prochaines inscriptions aux concours d'adjoint administratif seront enregistrées du 7 février...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Retraite de la Fonction Publique Hospitalière

La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Accident de travail dans la fonction publique : comment ...

Accident de travail : fonction publique hospitalière

Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.

Accident du travail et régime des fonctionnaires

Il n'y a pas...

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Site : https://www.jurifiable.com

Salaires dans la fonction publique − Tableaux de l ...

2 239

0,7

Champ : France hors Mayotte, agents en équivalent temps plein mensualisé, y c. bénéficiaires de contrats aidés, des services civils des ministères de l'État et des établissements publics administratifs hors militaires (FPE), des collectivités territoriales hors ...

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Site : https://insee.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : les ...

3. La loi et le règlement

Le droit de la fonction publique a subi de profondes transformations durant les 15 ans dernières années, notamment sous l'effet du droit européen et du droit communautaire. Les règles de recrutement, l'organisation des corps et des cadres d'emplois, la diversification des procédés et des voies d'accès à la fonction publique, les positions statutaires, sont...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction ...

Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale

15e législature

Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2201

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2017-10-05 22:09:05
Site : senat.fr

CDG59-Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

Intégrer la fonction publique territoriale

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Ce contenu vous permet de découvrir les trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière, Territoriale) pour appréhender l'ensemble des outils et moyens mis à la disposition du public. 

Si besoin, chaque page consultée permet, à tout moment, de contacter l'unité directionnelle de...

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Site : http://www.cdg59.fr

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Site : http://www.cdg59.fr

Fonction publique : les femmes moins bien rémunérées que ...

6/3/15

Les femmes gagnent 12% de moins que les hommes dans la fonction publique

Les fonctionnaires n'échappent pas aux inégalités salariales. L'écart de rémunération est de 12% en défaveur des femmes dans le secteur public. Il est particulièrement marqué dans la fonction publique de l'Etat, un peu moins dans la Territoriale. Explications.

L'information a été publiée quelques jours...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle (CFP)

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.

Le dossier ci-dessous présente les règles...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Preparation concours fonction publique: mars 2006

Mis en place en janvier 2006, le PACTE est une formation en alternance d'un ou deux ans pour les jeunes de 16 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion professionnelle. Cette formation doit déboucher sur un recrutement et concerne les trois fonctions publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales). Sur l'ensemble des recrutements opérés à l'avenir par l'Etat, 10 % des embauches...

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Date: 2015-09-16 18:10:27
Site : https://concoursfonctionpublique.blogspot.com

Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit

droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...

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Site : https://univ-droit.fr

Calculer son salaire - CGT SPERCRIF

Calculer son salaire

Rémunération de la fonction publique territoriale

Le salaire varie en fonction du grade, de l'indice brut, de l'indice majoré, de votre zone géographique et de votre échelon. Il peut être majoré de primes et indemnités diverses.

Les grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale

A chaque grade de fonctionnaire correspond une grille indiciaire déterminée...

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Site : http://www.cgtspercrif.fr

Bibliothécaire territorial : réussir le concours 2019 ...

Les informations sur le métier de bibliothécaire territorial sont disponibles dans la fiche Bibliothécaire : fiche métier .

Deux concours permettent d'accéder au grade de bibliothécaire territorial : externe et interne, avec deux spécialités au choix : bibliothèques ou documentation.

Conditions d'inscription au concours de bibliothécaire territorial

Conditions de nationalité

Les...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Fonction publique - statut N° 0 - décembre 2016 ...

Résorption de l'emploi précaire : un dispositif élargi / LEDET CELINE

Lettre du cadre territorial (la), 12/2016, n° 503, p. 50-52

La loi Déontologie comprend des dispositions qui n'ont pas vraiment à voir avec le sujet, mais qui intéresseront nombre d'agents... et de DRH. Elle élargit et prolonge le plan de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi Sauvadet. Retour sur les...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Concours fonction publique - developpez.net

Le paradoxe c'est que la fonction publique a de plus en plus besoin d'informaticien mais il n'y a pas les concours correspondant, la plus part il s'agit de fonctionnaire interne qui se convertissent à l'informatique.

Invité(e)

Envoyé par zzman

mais ce qu'il faut savoir contrairement aux idées recus c'est que c'est pas évident de rentré car y'a environ 5 postes pour 60 candidats aux concours...

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Site : https://www.developpez.net

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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Site : https://www.service-public.fr

Les agents contractuels de droit public - CDG 32

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau « parcours...

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Site : https://www.cdg32.fr

Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux ...

Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)

En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?

Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou...

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Date: 2019-02-16 04:35:05
Site : https://www.canada.ca

Supplément familial de traitement — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Le supplément familial de traitement a été mis en place par le régime de Vichy dans la loi du 14 septembre 1941 (Article 97). Abrogé par l' ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental , cet article a été rétabli par l'ordonnance du 6 janvier 1945 [1] concernant les traitements...

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Date: 2019-02-08 22:00:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territorial / fonction publique etat territoriale hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / contractuels de la fonction publique territoriale / traitement de la fonction publique territoriale

Comment intégrer la fonction publique territoriale près de ...

La multiplicité des employeurs locaux en fait une valeur sûre pour un travail de proximité.

Fonction publique territoriale : les meilleures perspectives

La fonction publique territoriale est la championne toutes catégories de l'emploi de proximité. Les concours offrent un large choix et de nombreux recrutements en raison des départs en retraite et de l'expansion de certains secteurs comme...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015

o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la ...

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

En 2010, 5,5 millions de salariés travaillent dans la fonction publique

Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee

Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 bénéficiaires de contrats aidés, travaillent dans l'un des...

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Site : https://www.insee.fr

Les primes des fonctionnaires outre-mer remises en ...

fonction publique outre-mer 14

a) L'application au traitement d'un coefficient multiplicateur 14

b) Le

versement d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation en

Guyane, dans les îles du nord de la Guadeloupe et à

Saint-Pierre-et-Miquelon 16

c) Le versement d'une indemnité d'éloignement dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte 19

d) Le remboursement des frais de...

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Site : https://www.snesup.fr

Fonction publique | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Télécharger paie fonctionnaire 2018 | calendrier paie ...

calendrier paie fonction publique territoriale 2017

Calendrier salaires fonctionnaires 2017 - FA37

mars économiques et financiers Mars GUIDE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT En collaboration avec le Comité de Liaison Bien sûr se pose la question de la date de mise en paiement, d'où l' importance du choix des versants de la Territoriale et de l'Hospi ...

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Site : http://www.coursexercices.com

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La fonction publique d'État est constituée de corps alors que la fonction publique territoriale repose sur des cadres d'emploi. Les corps et cadre d'emploi se regroupent en catégorie.

2.1.1.1 La notion de corps dans la fonction publique d'État

Les fonctionnaires de l'État sont regroupés en corps. Chaque corps est organisé par des dispositions réglementaires qui constituent autant de...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut ...

Modification des décrets 2005-1727, 2006-1695 et 2010-329. Abrogation des décrets 95-25 et 95-26.

Mots-clés

INTERIEUR , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , FILIERE ADMINISTRATIVE , EMPLOI ADMINISTRATIF , REDACTEUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fiche Attaché Territorial - La Boîte A Concours Fonction ...

Préparez et réussissez les Concours de la Fonction Publique

La Boîte A Concours Fonction Publique 2019/2020

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com